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Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Consolidation par intégration proportionnelle
Consolidation partielle
Consolidation proportionnelle
Faire l'objet d'une consolidation proportionnelle
Intégration partielle
Intégration proportionnelle
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode de la consolidation proportionnelle
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Représentation proportionnelle
Scrutin de type proportionnel
Scrutin proportionnel
Unité de temps proportionnel

Translation of "consolidation proportionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation par intégration proportionnelle | consolidation partielle | intégration partielle

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation


consolidation proportionnelle de la situation financière des établissements de crédit

pro rata consolidation of the financial situation of credit institutions




consolidation par intégration proportionnelle [ consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle ]

proportionate consolidation [ proportional consolidation | pro rata consolidation | line-by-line consolidation ]


consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation


méthode de la consolidation proportionnelle

proportionate consolidation method


faire l'objet d'une consolidation proportionnelle

consolidate on a line-by-line basis


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


unité de temps proportionnel

Unit of proportional time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 26, les éléments sur lesquels est fondée la direction conjointe de ces entreprises, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises; et

the names and registered offices of undertakings proportionally consolidated under Article 26, the factors on which joint management of those undertakings is based, and the proportion of their capital held by the undertakings included in the consolidation or by persons acting in their own names but on behalf of those undertakings; and


le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 26, les éléments sur lesquels est fondée la direction conjointe de ces entreprises, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises; et

the names and registered offices of undertakings proportionally consolidated under Article 26, the factors on which joint management of those undertakings is based, and the proportion of their capital held by the undertakings included in the consolidation or by persons acting in their own names but on behalf of those undertakings; and


c)le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 26, les éléments sur lesquels est fondée la direction conjointe de ces entreprises, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises; et

(c)the names and registered offices of undertakings proportionally consolidated under Article 26, the factors on which joint management of those undertakings is based, and the proportion of their capital held by the undertakings included in the consolidation or by persons acting in their own names but on behalf of those undertakings; and


2. L'article 23, paragraphes 9 et 10, et l'article 24 s'appliquent mutatis mutandis à la consolidation proportionnelle visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Article 23(9) and (10) and Article 24 shall apply mutatis mutandis to the proportional consolidation referred to in paragraph 1 of this Article.


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2. L'article 23, paragraphes 9 et 10, et l'article 24 s'appliquent mutatis mutandis à la consolidation proportionnelle visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Article 23(9) and (10) and Article 24 shall apply mutatis mutandis to the proportional consolidation referred to in paragraph 1 of this Article.


Les expressions «par consolidation proportionnelle», «consolidé de manière proportionnelle» et «intégration proportionnelle» sont supprimées respectivement des paragraphes 3(b), 33 et 44.

In paragraphs 3(b) and 44 ‘proportionate consolidation’ and in paragraph 33 ‘proportionately consolidated’ are deleted.


2. Les autorités compétentes chargées de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée doivent, aux fins de la surveillance, exiger la consolidation proportionnelle des participations détenues dans des établissements de crédit ou des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise comprise dans la consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, lorsqu'il en résulte une limitation de la responsabilité desdites entreprises en fonction de la partie de capital qu'elles détiennent.

2. The competent authorities responsible for carrying out supervision on a consolidated basis must, in order to do so, require the proportional consolidation of participations in credit institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where those undertakings' liability is limited to the share of the capital they hold.


2. Les autorités compétentes chargées de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée doivent, aux fins de la surveillance, exiger la consolidation proportionnelle des participations détenues dans des établissements de crédit ou des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise comprise dans la consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, lorsqu'il en résulte une limitation de la responsabilité desdites entreprises en fonction de la partie de capital qu'elles détiennent.

2. The competent authorities responsible for carrying out supervision on a consolidated basis must, in order to do so, require the proportional consolidation of participations in credit institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where those undertakings' liability is limited to the share of the capital they hold.


Toutefois, la consolidation proportionnelle peut être prescrite dans les cas où, de l'avis des autorités compétentes, la responsabilité de l'entreprise mère détenant une part du capital est limitée à cette part du capital, en raison de la responsabilité des autres actionnaires ou associés et de la solvabilité satisfaisante de ces derniers.

However, proportional consolidation may be prescribed where, in the opinion of the competent authorities, the liability of a parent undertaking holding a share of the capital is limited to that share of the capital because of the liability of the other shareholders or members whose solvency is satisfactory.


4. Le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 32, les éléments desquels résulte la direction conjointe, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par une personne agissant en son nom mais pour le compte de ces entreprises.

4. The names and registered offices of undertakings proportionally consolidated pursuant to Article 32, the factors on which joint management is based, and the proportion of their capital held by the undertakings included in the consolidation or by persons acting in their own names but on behalf of those undertakings.


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