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Traduction de «contrat d achat-vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'achat-vente

contract of purchase and sale [ contract of sale and purchase ]


contrat d'achat-vente

contract of purchase and sale | contract of sale and purchase


contrat d'achat-vente de créances

sale/purchase agreement in respect of book debts of the borrower


contrat d'achat en ligne | convention d'achat en ligne | contrat d'achat Web | convention d'achat Web

Web-wrap agreement | online click-wrap agreement


convention d'achat en ligne | contrat d'achat en ligne | convention d'achat Web | contrat d'achat Web

Web-Wrap Agreement | Online Click-Wrap Agreement


fondé sur un contrat d'achat [ basé sur un contrat d'achat ]

based on a purchase contract [ based on a purchase agreement ]


contrat d'achat au clic [ convention d'achat au clic | conclusion de contrat au clic ]

clickwrap agreement [ click-wrap agreement | clickthrough agreement | click-through agreement ]


marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing offer agreement


contrat achat-vente de créances

purchase agreement in respect of book debts of the borrower | sale agreement in respect of book debts of the borrower


short butterfly call spread | vente d'écart papillon sur calls | vente d'écart papillon sur options d'achat

short butterfly call spread
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux et les frais d’assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset; other costs connected with the leasing contract, such as lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible expenditure.


·Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)

·eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/salesby 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.


À cette fin, l’Italie a transmis à la Commission les informations relatives aux superficies concernées par des contrats d’achat-vente, des engagements de transformation ou des contrats de transformation à façon, ainsi qu’aux estimations des rendements en pailles et en fibres de lin et de chanvre.

To that end, Italy has sent the Commission information relating to areas covered by sale/purchase contracts, processing commitments and processing contracts, and estimated flax and hemp straw and fibre yields.


·Commerce électronique pour les entreprises: d'ici à 2015, 33 % des PME devraient effectuer des achats/ventes en ligne (Point de référence: pendant l'année 2008, 24 % des entreprises réalisaient des achats et 12 % des ventes par voie électronique et ce, pour un montant supérieur ou égal à 1 % de leur volume total d'achats/chiffre d'affaires.)

·eCommerce for business: 33% of SMEs should conduct online purchases/salesby 2015 (Baseline: During 2008, 24% and 12% of enterprises was, respectively, purchasing/selling electronically, for an amount equal to or greater than 1% of the turnover/total purchases.


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l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.


1. Dans le cas de la production de chanvre relevant du code NC 5302 10 00, les variétés utilisées ont une teneur en tétrahydrocannabinol inférieure ou égale à 0,2 % et la production est couverte par un contrat ou une promesse d'achat-vente, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1673/2000.

1. In case of production of hemp falling within CN Code 5302 10 00, the varieties used shall have a tetrahydrocannabinol content not exceeding 0,2 % and the production shall be covered by a contract or commitment as referred to in Article 2(1) of Regulation (EC) No 1673/2000.


- des conditions à respecter, par les premiers transformateurs agréés, pour les contrats d'achat-vente et les engagements visés à l'article 2, paragraphe 1,

- the conditions to be met by approved primary processors as regards the sale/purchase contracts and commitments referred to in Article 2(1),


a) dans le cas où le premier transformateur agréé et l'agriculteur sont une même personne, le contrat d'achat-vente est remplacé par un engagement de l'intéressé d'effectuer la transformation lui-même;

(a) in cases where the authorised primary processor and the farmer are one and the same person, the sale/purchase contract shall be replaced by a commitment by the party concerned to carry out the processing himself;


- du contrat d'achat-vente ou de l'engagement, visés à l'article 2, paragraphe 1, et

- a sale/purchase contract or a commitment as referred to in Article 2(1) and


L'aide est octroyée au premier transformateur agréé en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat d'achat-vente avec un agriculteur a été conclu.

The aid shall be granted to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a sale/purchase contract has been concluded with a farmer.


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