Translation of "contrat d adaptation " (French → English) :

contrat d'adaptation

régulation de l'offre [ capacité d'adaptation de l'offre | capacité d'adaptation de l'appareil productif | faculté d'adaptation de l'offre | faculté d'adaptation de l'appareil productif ]

contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

syndrome d'adaptation [ syndrome de l'adaptation | syndrome général d'adaptation | syndrome de Selye | syndrome Selye | maladie de l'adaptation ]

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

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adaptation des contrats

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pou ...[+++]r l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses

69. reconnaît les bénéfices que représente la législation de l'Union sur la nature pour la préservation des écosystèmes, des habitats et des espèces dans les zones protégées; déplore cependant que les régions ultrapériphériques françaises, qui constituent des réserves uniques d'espèces et d'écosystèmes et une part conséquente de la biodiversité mondiale et européenne, soient exclus de ce cadre législatif et de tout autre cadre législatif adapté à leurs spécificités; souligne pourtant le succès de l'ensemble des projets financés par le programme LIFE + dans ces régions et de l'initiative européenne BEST pour renforcer la conservation de la diversité bio ...[+++]logique et l'adaptation aux changements climatiques dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer;

rappeler que les engagements au titre du mode 4 ne doivent s'appliquer qu'à la circulation de professionnels de haut niveau, par exemple des personnes titulaires d'un diplôme de master universitaire ou équivalent, ou occupant une fonction d'encadrement supérieur, dans un but précis, pour une durée limitée et selon des conditions précises stipulées dans la législation nationale du pays dans lequel le service est fourni et dans un contrat respectant cette législation nationale; demander, à cet égard, que l'article 16 de la directive "Services" (2006/123/CE) soit pris en compte et appliqué; rejeter toute ...[+++]modification substantielle du mode 4 tel que défini dans l'AGCS et envisager une révision de la directive 2014/66/UE établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe;

prendre acte du fait que, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le secteur des services représente environ 51 % du PIB dans les pays en développement et que les exportations de services en provenance des pays africains sont en hausse; reconnaître que le commerce, y compris celui des services, pourrait, sous certaines conditions, favoriser une croissance inclusive, le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités ainsi que la création d'emplois décents, et pourrait encourager l'innovation en facilitant les échanges de savoir-faire, le développement des technologies ainsi ...[+++] que les investissements dans la recherche et le développement, notamment grâce à des investissements étrangers; affirmer, par conséquent, que proposer aux pays en développement un accès équitable aux marchés mondiaux des services pourrait favoriser leur intégration économique et leur adaptation à la mondialisation;

86. demande à la Commission et aux États membres de tenir compte de cet élément en veillant à ce que la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité pour 2020 soit pleinement intégrée dans la position de l'Union européenne dans le cadre des travaux sur un nouveau traité international sur le climat, notamment compte tenu du fait que, selon le projet ROBIN financé par l'Union, la protection de la biodiversité fait partie de la solution à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce dernier, en particulier si l'on considère que les forêts tropicales offrent un potentiel d'atténuation de 25 % des émissions to ...[+++]tales de gaz à effet de serre;

68. réclame un examen précis du rôle des grands carnassiers et l'adoption éventuelle de mesures d'adaptation, de manière à préserver la biodiversité, le paysage et l'élevage sur prairie des herbivores dans les zones montagneuses, pratiqué depuis des siècles;

85. souligne l'interaction indissociable entre les questions liées à la biodiversité, au changement climatique et à la raréfaction des matières premières; rappelle que, pour éviter la perte de la biodiversité, il sera essentiel de limiter la hausse de la température induite par le changement climatique bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport à son niveau d'avant l'industrialisation; rappelle entretemps qu'une grande variété d'écosystèmes font office de tampon contre les risques naturels et contribuent ainsi à l'adaptation au changement clima ...[+++]tique et à son atténuation;

(a) améliorer la connaissance du travail non déclaré, également en ce qui concerne les causes et les différences régionales, en déterminant des définitions partagées et des concepts communs, en concevant des instruments de mesure fondés sur des données probantes et en encourageant une analyse comparative et le recours à des instruments méthodologiques adaptés de collecte des données, sur la base des travaux menés par d'autres acteurs, notamment le comité de l'emploi (EMCO) et le comité de la protection sociale (CPS) ;

64. souligne que Natura 2000 est un réseau encore relativement récent, qui est loin d'avoir libéré tout son potentiel; estime que les directives sur la nature demeurent d'actualité et que l'application des bonnes pratiques au niveau de la mise en œuvre s'avère efficace; souligne que les directives sur la nature prévoient une grande flexibilité, notamment la possibilité d'adaptation en fonction des progrès techniques et scientifiques; constate qu'une mise en œuvre intelligente et une coopération internationale sont essentielles pour at ...[+++]teindre les objectifs en matière de biodiversité;

I. considérant que le rétablissement des écosystèmes peut avoir une incidence positive tant sur l'atténuation du changement climatique que sur l'adaptation à celui-ci;

20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme pl ...[+++]utôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;