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Translation of "contrat d agence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'agence | contrat de succursale | contrat de représentation

agency agreement | agency contract | certificate of authorization




contrat d'agence d'assurances

insurance agency contract






contrat d'agence | contrat par représentation

agency agreement


option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

interest rate option | IRO | interest rate option contract


chroniqueur d'agence | chroniqueuse d'agence | chroniqueur affilié | chroniqueuse affiliée | journaliste d'agence

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contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Citons, entre autres, la résiliation des contrats d’agence existants et l’exclusion de certaines clauses de la nation la plus favorisée (NPF) dans les contrats d'agence de Penguin au cours des cinq prochaines années.

They include, in particular, the termination of on-going agency agreements and the exclusion of certain most-favoured-nation (MFN) clauses in Penguin's agency agreements during the next five years.


Premièrement, Penguin mettra fin aux contrats d’agence concernés qu’il avait conclus avec les détaillants (en plus des contrats d'agence avec Apple, résiliés en vertu des engagements rendus contraignants pour Apple en décembre 2012).

First, Penguin will terminate its relevant agency agreements with retailers (in addition to the agency agreements with Apple which have to be terminated under the commitments made binding on Apple in December 2012).


2. Dans le cadre des projets et programmes ad hoc de l'Agence, le comité directeur peut autoriser l'Agence, aux conditions fixées dans les arrangements régissant les activités en question, à conclure des contrats et des conventions de subvention et collecter, par anticipation auprès de ces États membres, les contributions nécessaires pour honorer ces contrats et conventions de subvention.

2. The Steering Board, in the context of Agency ad hoc projects and programmes, may authorise the Agency, under the conditions set out in the arrangements governing the activities in question, to enter into contracts and grant agreements, and collect the necessary contributions from these Member States in advance to honour such contracts and grant agreements.


Apple s'engage pour sa part à mettre fin à ses contrats d'agence avec ces quatre éditeurs, ainsi qu'avec Penguin, et à ne pas appliquer de clauses NPF concernant les prix de détail, qu’elles figurent dans ses contrats d’agence existants ou dans tout nouveau contrat de ce type, pendant cinq ans.

Apple commits to terminate its agency agreements with these four publishers as well as with Penguin. Apple further commits not to enter into or enforce any retail price MFN clauses they may have in any new or existing agency agreements for a period of five years.


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Pour apaiser ces craintes, elles ont notamment proposé de mettre fin aux contrats d'agence existants et d’exclure certaines clauses de ce type de contrat pendant les cinq prochaines années.

To address these concerns, the companies offered in particular to terminate on-going agency agreements and to exclude certain clauses in their agency agreements during the next five years.


De tels transferts peuvent être réalisés de façon mutuellement satisfaisante, notamment au moyen de la mise aux enchères, d’intermédiaires commerciaux agissant selon un contrat d’agence ou d’arrangements bilatéraux.

Such transfers may be carried out in a manner that is mutually convenient, including by means of auctioning, the use of market intermediaries acting on an agency basis, or by way of bilateral arrangements.


3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits inscrits au budget de l’agence, après approbation par le conseil d’administration, et peut conclure des contrats, y compris des contrats d’engagement, après l’adoption du tableau des effectifs de l’agence.

3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by credits provided in the budget of the Agency, once approved by the Management Board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the Agency’s establishment plan.


2. Lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle.

2. Where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence.


Après négociation, les contrats de fourniture de minerais et matières brutes et, par analogie, les contrats de fourniture de matières fissiles spéciales, y compris les contrats d'enrichissement, doivent être soumis à l'agence et sont conclus par elle.

After the negotiations, the supply contracts for ores and source materials and, by analogy, the supply contracts for special fissile materials, including enrichment contracts, must be submitted to the Agency, and are concluded by the Agency.


D'après les contrats, les agences signent un contrat avec le gouvernement du Canada où elles sont tenues de rendre des services en vertu du contrat pour un frais de 12 p. 100. M. Ghislain Lebel : Même s'ils ne les ont pas rendus ils ont le 12 p. 100 quand même?

According to the contracts, the agencies signed a contract with the Government of Canada, where they were to provide the services stipulated in the contract for a fee of 12 per cent. Mr. Ghislain Lebel: Even if they did not provide the services, they got the 12 per cent anyway?


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