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Accord d'association
Acte constitutif
Acte d'association
Acte de société
Contrat constitutif
Contrat d'association
Contrat d'embauchage
Contrat d'emploi
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat d'option de change
Contrat d'option de devises
Contrat d'option de taux
Contrat d'option sur devises
Contrat d'option sur taux
Contrat d'option sur taux d'intérêt
Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
Contrat de société
Contrat de société
Contrat de société de personnes
Contrat de travail
Contrat individuel de travail
Déclaration d'association
Louage de service personnel
Louage de services
Louage de services personnels
Mémoire d'association
Mémoire des conventions
Option de change
Option de devises
Option de taux
Option de taux d'intérêt
Option sur devises
Option sur taux
Option sur taux d'intérêt
Société
Statuts

Translation of "contrat d association " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]

memorandum of association


contrat de société [ contrat de société de personnes | contrat d'association | société ]

partnership agreement [ contract of partnership | partnership contract | deed of partnership | partnership arrangement ]


contrat d'association | contrat de société

partnership agreement


contrat d'association | contrat de société | contrat de société (de personnes)

partnership agreement


contrat d'association | statuts

articles of association | memorandum of association




contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

interest rate option | IRO | interest rate option contract


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)


option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les relations entre les banques locales au sein de l'Association sont régies par deux contrats, à savoir le contrat d'association conformément à l'article 30a de la BWG et le contrat de collaboration.

The relationships between the primary banks within the Verbund are governed by two agreements: the association agreement under Section 30a BWG (Verbundvertrag) and the cooperation agreement.


Le 29 mai 2015, les banques coopératives régionales, qui représentent 97,83 % des actifs pondérés en fonction des risques de l'Association, avaient déjà signé le contrat d'association et le contrat de collaboration.

Also on 29 May 2015, primary banks representing 97,83 % of the Verbund's RWAs signed a banking association agreement (Verbundvertrag) and a cooperation agreement (Zusammenarbeitsvertrag).


Si l'autorité de régulation exige que des modifications soient apportées au contrat d'association, le contrat de collaboration contient une clause d'ouverture autorisant également une adaptation correspondante de celui-ci.

Should the regulator require amendments to the association agreement, the cooperation agreement contains a clause enabling it to be adjusted accordingly as well.


Le contrat d'association est conclu entre l'organisation faîtière (VBWB), les banques locales membres de l'Association et Volksbank Haftungsgenossenschaft eG, et dispose en substance que:

The association agreement is concluded between the central organisation in the form of VBWB, the primary banks of the Verbund, and Volksbank Haftungsgenossenschaft eG. Its main provisions are the following:


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C'est un modèle très intéressant qui permet à une association de gens d'affaires comme la Chambre de commerce du Canada de conclure un contrat d'association.

This is a very interesting model that takes a business association like the Canadian chamber and put it in a partnership arrangement.


contrats d'association, entre la Commission et des États membres ou des pays tiers associés à part entière ou des personnes morales établies dans des États membres ou des pays tiers associés à part entière, conclus pour l'exécution d'une partie du programme de recherche de la Communauté dans le domaine de l'énergie de fusion conformément à l'article 10 du traité;

the Contracts of Association, between the Commission and Member States or fully associated third countries or entities within Member States or fully associated third countries which provide for the execution of part of the Community fusion energy research programme according to Article 10 of the Treaty;


La commission ne peut conclure des contrats d'association ni gérer les fonds d'associés dans des coentreprises; conserver des fonds d'une année sur l'autre, exception faite de reports très limités; conserver les recettes produites par des activités commerciales et les réinjecter dans des programmes - ces fonds sont maintenant versés dans le Trésor fédéral; ouvrir des comptes bancaires, notamment des comptes dans des pays étrangers, pour payer le personnel engagé sur place et les entrepreneurs en marketing.

It cannot enter into partnership contracts and manage partners' funds for joint undertakings; keep funds year over year, except for very limited carry-overs; keep revenues generated by merchandising and reinvest them in programs — such funds now become part of the government's Consolidated Revenue Fund — and open bank accounts, including accounts in foreign countries, to pay locally engaged staff and marketing contractors.


Les frais du programme EUROTRA sont partagés et le programme est exécuté dans le cadre de contrats d'association avec les Etats membres qui désignent les centres de recherche nationaux chargés des travaux.

EUROTRA is a shared-cost programme implemented by means of contracts of association between the Member States. It is these which designate the national research centres to be responsible for the work.


En dehors du programme d'aide de la Communauté elle- même et de ceux d'autres pays industrialisés que la Commission est chargée de coordonner, nous avons proposé un nouveau contrat d'association à la Tchécoslovaquie, à la Hongrie et à la Pologne grâce aux accords européens.

Besides the Community's own aid programme and that of the other industrialised countries which the Commission is coordinating, we have offered a new contract of association to Czechoslovakia, Hungary and Poland through the Europe agreements.


Tel pourrait être l'objet de contrats d'association "revisités".

This could be our goal in drawing up new, revised association agreements.


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