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our les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des États-Unis d'Amérique ou y comportant une escale prévue, l
a Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d'un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l'indemnité versée puisse excéder 75 000 $ américains; à concurrence de cette limite, la
...[+++]responsabilité du transporteur n'est pas subordonnée à une faute de sa part.
For such passengers on a journey to, from, or with an agreed stopping place in the United States of America, the Convention and special contract of carriage embodied in applicable tariffs provide that the liability of certain carriers, parties to special contacts, for death of or personal injury to passengers is limited in most cases to proven damages not to exceed U.S. $75,000 per passenger, and that this liability up to such limit shall not depend on negligence on the part of the carrier.
