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Anéantissement de contrat
Cigarette mal éteinte
Cigarette non éteinte
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat futur
Contrat futur sur marchandises
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme d'indice boursier
Contrat à terme de marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé de marchandises
Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Contrat éteint
Feu éteint avant l'arrivée des pompiers
Feu éteint avant l'arrivée des secours
Feu éteint par les occupants
Feu éteint sans recours aux pompiers
Futur
Futur sur marchandises
Future
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat

Traduction de «contrat éteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




feu éteint par les occupants | feu éteint sans recours aux pompiers | feu éteint avant l'arrivée des secours | feu éteint avant l'arrivée des pompiers

fire out on arrival


cigarette non éteinte | cigarette mal éteinte

lighted cigarette


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


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futures | future | futures contract


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]


contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

commodity futures contract [ commodity futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque les obligations garanties par une sûreté inscrite ou les obligations sur lesquelles porte un droit ou une garantie non conventionnel inscrit sont éteintes, ou lorsque les conditions du transfert de la propriété en vertu d’un contrat réservant un droit de propriété inscrit sont satisfaites, le titulaire d’une telle garantie donne sans retard mainlevée de l’inscription, sur demande écrite du débiteur remise ou reçue à l’adresse indiquée dans l’inscription.

1. Where the obligations secured by a registered security interest or the obligations giving rise to a registered non-consensual right or interest have been discharged, or where the conditions of transfer of title under a registered title reservation agreement have been fulfilled, the holder of such interest shall, without undue delay, procure the discharge of the registration after written demand by the debtor delivered to or received at its address stated in the registration.


Aux fins de l’application du présent paragraphe, une clause de forfait inclut dans un contrat financier une disposition qui suspend, modifie ou éteint une obligation de paiement incombant à la partie non défaillante, ou empêche la survenance d’une telle obligation qui surviendrait en l’absence de cette disposition.

For the purposes of this paragraph, a walk-away clause includes a provision in a financial contract that suspends, modifies or extinguishes an obligation of the non-defaulting party to make a payment, or prevents such an obligation from arising that would otherwise arise.


Aux fins de l’application du présent paragraphe, une clause de forfait inclut dans un contrat financier une disposition qui suspend, modifie ou éteint une obligation de paiement incombant à la partie non défaillante, ou empêche la survenance d’une telle obligation qui surviendrait en l’absence de cette disposition.

For the purposes of this paragraph, a walk-away clause includes a provision in a financial contract that suspends, modifies or extinguishes an obligation of the non-defaulting party to make a payment, or prevents such an obligation from arising that would otherwise arise.


Aux fins de l’application du présent paragraphe, une clause de forfait inclut dans un contrat financier une disposition qui suspend, modifie ou éteint une obligation de paiement incombant à la partie non défaillante, ou empêche la survenance d’une telle obligation qui surviendrait en l’absence de cette disposition.

For the purposes of this paragraph, a walk-away clause includes a provision in a financial contract that suspends, modifies or extinguishes an obligation of the non-defaulting party to make a payment, or prevents such an obligation from arising that would otherwise arise.


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1. L’acceptation des bagages par l’ayant droit éteint toute action contre le transporteur, née du contrat de transport, en cas de perte partielle, d’avarie ou de retard à la livraison.

1. Acceptance of the luggage by the person entitled shall extinguish all rights of action against the carrier arising from the contract of carriage in case of partial loss, damage or delay in delivery.


1. L’acceptation des bagages par l’ayant droit éteint toute action contre le transporteur, née du contrat de transport, en cas de perte partielle, d’avarie ou de retard à la livraison.

1. Acceptance of the luggage by the person entitled shall extinguish all rights of action against the carrier arising from the contract of carriage in case of partial loss, damage or delay in delivery.


1. L'acceptation des bagages par l'ayant droit éteint toute action contre le transporteur, née du contrat de transport, en cas de perte partielle, d'avarie ou de retard à la livraison.

1. Acceptance of the luggage by the person entitled shall extinguish all rights of action against the carrier arising from the contract of carriage in case of partial loss, damage or delay in delivery.


1. L'acceptation des bagages par l'ayant droit éteint toute action contre le transporteur, née du contrat de transport, en cas de perte partielle, d'avarie ou de retard à la livraison.

1. Acceptance of the luggage by the person entitled shall extinguish all rights of action against the carrier arising from the contract of carriage in case of partial loss, damage or delay in delivery.


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