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Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie véritable
Contrepartie à titre onéreux
Devoir de dire la vérité
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable contrepartie

Traduction de «contrepartie véritable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. demande à la Commission de s'assurer que les APD signés par l'Union avec des pays en développement se basent sur un véritable esprit de partenariat où les coûts supportés pour l'accès aux ressources halieutiques représentent une contrepartie équitable de leur valeur; réitère, en outre, la demande faite par le Conseil consultatif régional de la pêche lointaine (LDRAC) afin qu'une distinction soit faite entre les coûts d'accès pour la flotte de pêche lointaine de l'Union – coûts qui seront couverts par les armateurs – et la contrepa ...[+++]

5. Calls on the Commission to ensure that the SFAs signed by the EU with developing countries are based on a true spirit of partnership where the costs paid for access to fishery resources represent a fair compensation of their value; reiterates, furthermore, the request made by the Long Distance Fleet Regional Advisory Council (LDRAC) that a distinction be made between the cost of access for the EU’s long distance fleet (to be covered by ship-owners) and the compensation intended for development.


Il importe que l'effort d'efficacité énergétique demandé en contrepartie d'un meilleur traitement fiscal soit quelque peu coordonné par les États, en collaboration avec le secteur concerné, sous la forme de stratégies spécifiques, assorties d'un délai d'application suffisant autorisant une certaine souplesse et facilitant la réalisation des investissements nécessaires pour aboutir à de véritables économies d'énergie, impossibles à envisager sans le soutien de l'État et au moyen d'investissements annuels.

It is important that the energy efficiency efforts demanded in return for more favourable tax treatment be coordinated by the Member States in the form of targeted strategies and in cooperation with the sector, and that sufficient time be allowed to enable a degree of flexibility and facilitate sufficient investment to produce the genuine energy savings that could not be generated without public-sector support and through annual investment.


L'autre question que je voulais vous poser est de savoir à quel poste ont été imputés les 200 000 $ de Great-West Life, l'argent pour lequel il n'y a eu aucune contrepartie véritable.

The other question I wanted to ask you is where was the $200,000 from Great-West Life charged to, the money that really didn't get any kind of product from them at all?


2. estime que, pour ce premier accord, la Commission a défendu les intérêts de quelques exportateurs au détriment de la grande majorité des viticulteurs européens, en acceptant les conditions imposées par les États-Unis sans véritables contreparties;

2. Takes the view that, as far as this initial agreement is concerned, the Commission has defended the interests of a few exporters at the expense of the vast majority of European wine growers, in that it has accepted the conditions imposed by the United States but failed to obtain anything significant in return;


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En contrepartie, une fois ce statut acquis, le ressortissant se verrait garantir un ensemble de droits, comme le droit au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale, aux soins de santé, à l’accès aux biens et services, etc., ce qui constitue un véritable instrument d’intégration au sein de la communauté qui l’accueille.

On the other hand, once this status has been granted, the individual will be guaranteed a set of rights, such as the right to work, to education, social security, healthcare and access to goods and services, etc., thereby making this a real instrument for integration into the society in which the individual lives.


La communauté internationale pourrait exercer des pressions sur ces groupes et sur les dirigeants de divers pays comme la Sierra Leone, le Liberia, l'Angola, le Congo et le Soudan, afin qu'en contrepartie de l'autorisation d'assister à ces rencontres, ils fassent un effort véritable pour venir à bout des violations des droits de l'homme et pour mettre fin à la guerre chez eux, faute de quoi ils ne se verront pas autorisés à assister à des rencontres internationales au Canada ou à l'étranger.

The international community could apply pressure on groups and leaders in countries from Sierra Leone to Liberia, Angola, the Congo, Sudan and others by using the lever that they genuinely put forth an effort to deal with the significant human rights crises and wars in their country or they would not be allowed to attend international meetings in Canada or abroad.


Olivier Davanne, dans son rapport au Premier ministre Lionel Jospin, insiste sur le caractère intrinsèquement utile à la vie économique de ces transactions quotidiennes suspectes à cause de leur gigantisme: "La très grande majorité des transactions sur le marché des changes constituent des opérations d'arbitrage sans risque visant à améliorer l'efficacité technique du marché (...) Quand un vendeur se présente, le courtier accepte d'être contrepartie bien qu'il n'ait pas de véritable acheteur disponible et revend sa position à un autre intermédiaire (au mê ...[+++]

Olivier Davanne, in his report to France's prime minister Lionel Jospin, draws attention to the inherent usefulness to economic life of these routine transactions, suspect though they be on account of their huge size. The great majority of exchange-market transactions amount to risk-free arbitrage operations aimed at improving the market's technical efficiency When a seller comes forward, the broker agrees to act as counterpart even although there is no real buyer available, and sells his position on to another intermediary (at the same price - in the absence of a tax this amounts to a blank transaction) who will in turn do the same thin ...[+++]


Cette approche devra conduire, sans négliger les différentes composantes du développement et notamment le développement rural, à assister les secteurs sociaux prioritaires en contribuant à la construction de véritables approches sectorielles soutenues par l'affectation des fonds de contrepartie dans des budgets nationaux cohérents, transparents, équitables et bien exécutés et à assurer l'efficacité des services publics dans ces secteurs, - au maintien d'un niveau d'investissement suffisant, en particulier dans les domaines où la Commu ...[+++]

This approach should, without neglecting the various components of development, in particular rural development, involve giving assistance to priority social sectors by contributing to the development of genuine sectoral approaches supported by the allocation of counterpart funds in coherent, transparent, equitable and properly implemented national budgets, and ensuring the effectiveness of public services in those sectors; - to maintaining an adequate level of investment, particularly in areas where the Community concentrates its de ...[+++]


- Aide alimentaire (valeur totale estimée : 10,5 MEcus) destinée en partie à la vente et à la génération de fonds de contrepartie (céréales, huile végétale) et en partie à la distribution gratuite (lait) : A noter que les fonds de contrepartie seront utilisés pour des actions de terrain destinées à avoir un impact structurel sur la situation en matière de production agricole et de sécurité alimentaire. - 4 - - Actions de rapatriement et d'aide à la réinsertion des réfugiés, déplacés et démobilisés (10 MEcus) : il convient de souligner qu'il s'agit là d'un problème qui n'est nullement marginal - il concernerait au total quelques 500.000 p ...[+++]

It should be noted that the counterpart funds will be used for local action intended to have a structural impact on agricultural production and food security; ./.- 4 - - measures to repatriate and help reintegrate refugees, displaced persons and demobilized members of the armed forces (ECU 10 million). It should be emphasized that this problem is in no way marginal. Some 500 000 persons are affected and the measures include real rural development projects (in the Zona Seca Sur and the RAAN).


Ils sont incapables d'écouler du boeuf traité aux hormones sur le marché de l'UE. Demandez-leur s'ils préféreraient obtenir une réduction des tarifs de 10 p. 100, et si, le cas échéant, ils consentiraient à une telle réduction si, en contrepartie, on ne les autorisait pas à vendre du boeuf traité aux hormones; je pense que leur réponse serait non. Voilà où se trouve le véritable obstacle.

They can't get hormone-treated beef into the EU. If you ask them if they preferred to get a 10% reduction in tariffs, and if they obtained it would they agree to it if they weren't allowed to trade hormone-treated beef, I think their answer would be no. That's where the real barrier is.


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