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Accorder l'exécution en nature
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Contribution de contrepartie en espèces
Contribution de contrepartie payée en espèces
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]

cash counterpart contribution


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contrepartie.

7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.


(5) Sous réserve du paragraphe (7), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un bien effectuée par bail, licence ou accord semblable dans une province déterminée par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du bien devient dû après le 14 octobre 2009 et avant le 1 mai 2010 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie est un loyer, une redevance ou un paiement semblable attribuable à une période postérieure à juin 2010, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du montant de contrepartie est réputée être ...[+++]

(5) Subject to subsection (7), if an amount of consideration for a taxable supply of property by way of lease, licence or similar arrangement made in a specified province by a registrant to a person that is not a consumer of the property becomes due, or is paid without having become due, after October 14, 2009 and before May 1, 2010 and any part of the amount of consideration is a rent, royalty or similar payment attributable to a period on or after July 1, 2010, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have become due on July 1, 2010 and not to have be ...[+++]


(A) le montant de taxe qui serait devenu payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture taxable de bien par bail effectuée à son profit par sa filiale à cent pour cent qui avait acquis le bien pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, si la contrepartie de la fourniture, égale au coût imputable de celle-ci pour la période, était devenue due au cours de la période et si cette contrepartie était la seule contrepartie de la fourniture qui est devenue due au cours de la période ou qui a été payée au cours de la période sans être devenue due,

(A) the amount of tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of a taxable supply of property made to the authority by way of lease by a wholly-owned subsidiary of the authority that had acquired the property for consideration equal to fair market value if consideration for the supply, equal to the period cost of the supply for the period, became due in the period and if that were the only consideration for the supply that became due in the period or was paid in the period without having become due,


En confiant à des contreparties centrales la tâche de compenser les produits dérivés, on a tendance à réduire le risque parce que le grand nombre de contreparties déterminera le risque net et, dans un monde parfait, ce risque devrait se rapprocher de zéro, car les contreparties devraient garantir par nantissement le produit dérivé.

Centrally clearing it tends to lower the risk because the large numbers will determine the net risk among all the counterparties and in a perfect world should get closer to zero and collateralize it.


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À cette fin, une contrepartie compensatrice est une contrepartie centrale (parfois dénommée «organisme de compensation», «chambre de compensation» ou «agence de compensation») ou une ou plusieurs entités, par exemple un membre compensateur d'une contrepartie centrale ou un client d'un membre compensateur d'une contrepartie centrale, qui agissent en tant que contrepartie afin qu'une contrepartie centrale puisse effectuer une compensation.

For this purpose, a clearing counterparty is a central counterparty (sometimes called a ‘clearing organisation’ or ‘clearing agency’) or an entity or entities, for example, a clearing member of a clearing organisation or a client of a clearing member of a clearing organisation, that are acting as counterparty in order to effect clearing by a central counterparty.


4. Une contrepartie ou une contrepartie centrale qui déclare les éléments d'un contrat dérivé à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie ou d'une contrepartie centrale, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par ledit contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

4. A counterparty or a CCP that reports the details of a derivative contract to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty or a CCP shall not be considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by that contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.

1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.


En outre, la BCN peut être habilitée à exercer les recours suivants: utilisation des dépôts de la contrepartie placés auprès de la BCN pour compenser les créances sur cette contrepartie; suspension de l'exécution des obligations envers la contrepartie jusqu'à apurement de la créance sur la contrepartie; demande d'intérêts moratoires; ou demande de dédommagement pour toute perte subie par suite de la défaillance de la contrepartie.

In addition, the NCB may be entitled to exercise the following remedies: using deposits of the Counterparty placed with the NCB to set off claims against that Counterparty; suspending the performance of obligations against the Counterparty until the claim on the Counterparty has been satisfied; claiming default interest; or claiming an indemnity for any losses sustained as a consequence of a default by the Counterparty.


En bref, ces transactions mettent en scène deux contreparties et, comme c'est parfois le cas, l'évolution des marchés financiers faisant en sorte que le contrat est plus avantageux pour une contrepartie que pour l'autre, les contreparties ont l'habitude de déposer certaines garanties pour l'autre partie.

Briefly, in these transactions there are two counterparties and, as events in financial markets make the contract more valuable to one counterparty than another, as this can happen, the practice is for the counterparties to agree to post collateral to each other.


Les nouvelles dispositions auront également une autre utilité, indirecte toutefois, du fait qu'elles inciteront, dans la mesure du possible, à remplacer les opérations entre deux contreparties par des opérations par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; et pour que le système de la contrepartie centrale fonctionne bien, un dépôt de garantie est nécessaire.

The other aspect where this can be helpful, albeit indirectly, is with encouraging, to the extent possible, that these transactions between two counterparties be replaced by transactions through a central counterparty; and for the central counterparty system to work well, collateral needs to be available.




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contrepartie ->

Date index: 2022-03-24
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