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CDE
Caractère de contrôle
Caractère de contrôle d'erreur
Caractère de contrôle d'erreurs
Caractère de contrôle d'exactitude
Caractère de contrôle de précision
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Code de contrôle des erreurs
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Contrôle des erreurs
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Logiciel de surveillance
Logiciel de surveillance d'erreurs
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection contre les erreurs
Signal de contrôle d'erreurs
Traitement des erreurs
Valeur de variation critique

Traduction de «contrôle d erreurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tection d'erreurs | contrôle d'erreur | traitement des erreurs | protection contre les erreurs

error detection | error checking | error control | error check | error protection


caractère de contrôle d'erreurs [ signal de contrôle d'erreurs ]

error check character [ error check signal ]


traitement des erreurs [ contrôle d'erreur ]

error control [ error control procedure ]


logiciel de surveillance d'erreurs [ logiciel de contrôle d'erreurs | logiciel de surveillance ]

error control software [ error-control software ]


caractère de contrôle d'erreur | caractère de contrôle de précision | caractère de contrôle d'exactitude

error control character | accuracy control character


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


caractère de contrôle d'erreurs | signal de contrôle d'erreurs

error check character | error check signal


caractère de contrôle | caractère de contrôle d'erreur | chiffre de contrôle

check character | check digit | self-checking digit | self-checking numbers


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code


valeur de variation critique | erreur maximale tolérée | limite d'erreur | limite de tolérance

maximum permissible measurement error | maximum permissible error | limit of error
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si le taux d'erreur est égal ou supérieur à 2 % de la contribution de l'Union ayant fait l'objet d'un contrôle dans les comptes annuels pour l'exercice N, l'autorité responsable évalue l'importance de ce taux d'erreur afin de déterminer l'ampleur et les conséquences des erreurs et d'établir si le taux d'erreur est représentatif de la population totale des paiements déclarés.

3. Where the error rate is greater than or equal to 2 % of the Union contribution controlled in the annual accounts for financial year N, the Responsible Authority shall analyse the significance of this error rate in order to establish the scale and effect of the errors and to determine whether the error rate is representative of the entire population of payments declared.


Par conséquent, les Etats membres doivent assumer les conséquences financières de leurs erreurs. Sur la base de cette jurisprudence, au cours de la période 2006-2009, la Commission a procédé à un suivi des erreurs administratives commises par les Etats membres au détriment des intérêts financiers de l'Union (contrôles sur place, communication des décisions nationales de remboursement ou de remise de droits en raison d'une erreur administrative etc.).

The Member States must therefore assume the financial consequences of errors they make.On the basis of this case-law, the Commission followed up the administrative errors committed by the Member States to the detriment of the European Union's financial interests during the period 2006-2009 (on-the-spot inspections, reports of national reimbursement or remission decisions based on an administrative error, etc.).


H. considérant que les règles relatives aux Fonds structurels et de cohésion sont par nature complexes et donc difficiles à transposer correctement dans la législation nationale et à respecter, ce qui est susceptible de causer des erreurs et, partant, que les États membres consacrent beaucoup trop de temps à tenter de gérer et de contrôler ces erreurs, et que, par conséquent, lesdites règles doivent rester stables dans le temps afin de promouvoir une meilleure appropriation; considérant que, en revanche, il y a lieu de favoriser la ...[+++]

H. whereas the rules relating to Structural and Cohesion Funds are, by their very nature, complex and therefore difficult to transpose properly into national law and to comply with, and are liable to lead to errors, so that Member States and regions spend a disproportionate amount of time trying to manage and control these errors, and therefore these rules need to remain stable over time in order to promote a better sense of ownership; whereas, however, simplification of the implementation of financial instruments should be encourag ...[+++]


H. considérant que les règles relatives aux Fonds structurels et de cohésion sont par nature complexes et donc difficiles à transposer correctement dans la législation nationale et à respecter, ce qui est susceptible de causer des erreurs et, partant, que les États membres consacrent beaucoup trop de temps à tenter de gérer et de contrôler ces erreurs, et que, par conséquent, lesdites règles doivent rester stables dans le temps afin de promouvoir une meilleure appropriation; considérant que, en revanche, il y a lieu de favoriser la ...[+++]

H. whereas the rules relating to Structural and Cohesion Funds are, by their very nature, complex and therefore difficult to transpose properly into national law and to comply with, and are liable to lead to errors, so that Member States and regions spend a disproportionate amount of time trying to manage and control these errors, and therefore these rules need to remain stable over time in order to promote a better sense of ownership; whereas, however, simplification of the implementation of financial instruments should be encourag ...[+++]


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H. considérant que les règles relatives aux Fonds structurels et de cohésion sont par nature complexes et donc difficiles à transposer correctement dans la législation nationale et à respecter, ce qui est susceptible de causer des erreurs et, partant, que les États membres consacrent beaucoup trop de temps à tenter de gérer et de contrôler ces erreurs, et que, par conséquent, lesdites règles doivent rester stables dans le temps afin de promouvoir une meilleure appropriation; considérant que, en revanche, il y a lieu de favoriser la s ...[+++]

H. whereas the rules relating to Structural and Cohesion Funds are, by their very nature, complex and therefore difficult to transpose properly into national law and to comply with, and are liable to lead to errors, so that Member States and regions spend a disproportionate amount of time trying to manage and control these errors, and therefore these rules need to remain stable over time in order to promote a better sense of ownership; whereas, however, simplification of the implementation of financial instruments should be encourage ...[+++]


14. Sur la base des résultats des audits des opérations obtenus aux fins de l'avis d'audit et du rapport de contrôle visés à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité d'audit est chargée de calculer un taux d'erreur total, qui est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, des erreurs systémiques et des erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

14. On the basis of the results of the audits of operations for the purpose of the audit opinion and control report referred to in Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit authority shall calculate a total error rate, which shall be the sum of the projected random errors and, if applicable, systemic errors and uncorrected anomalous errors, divided by the population.


14. Sur la base des résultats des audits des opérations obtenus aux fins de l'avis d'audit et du rapport de contrôle visés à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité d'audit est chargée de calculer un taux d'erreur total, qui est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, des erreurs systémiques et des erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

14. On the basis of the results of the audits of operations for the purpose of the audit opinion and control report referred to in Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit authority shall calculate a total error rate, which shall be the sum of the projected random errors and, if applicable, systemic errors and uncorrected anomalous errors, divided by the population.


42. invite la Commission à préciser comment il convient de distinguer les activités économiques et non économiques et ce qu'il faut entendre par "contrôle des erreurs manifestes” au niveau de la conception par rapport au "contrôle de proportionnalité” au niveau opérationnel et souligne que les règles de concurrence ne s'appliquent en aucun cas aux activités non économiques;

42. Calls on the Commission to clarify how a distinction is to be made between economic and non-economic activities and what is meant by "transparency monitoring" in conceptual terms in relation to 'proportionality testing' in operational terms; stresses that the competition rules do not in any circumstances apply to non-economic activities;


41. invite la Commission à préciser comment il convient de distinguer les activités économiques et non économiques et ce qu'il faut entendre par "contrôle des erreurs manifestes" au niveau de la conception par rapport au "contrôle de la proportionnalité" au niveau opérationnel et souligne que les règles de concurrence ne s'appliquent en aucun cas aux activités non économiques;

41. Calls on the Commission to clarify how a distinction is to be made between economic and non-economic activities and what is meant by ‘transparency monitoring’ in conceptual terms in relation to 'proportionality testing' in operational terms; stresses that the competition rules do not in any circumstances apply to non-economic activities;


Ces outils ont effectivement contribué à augmenter l'efficacité des contrôles dans la mesure où ils permettent de mieux structurer l'action mais surtout de faire, parmi les anomalies observées lors des contrôles dans les Etats membres, la distinction entre erreurs structurelles et erreurs ponctuelles.

These tools have indeed helped increase the effectiveness of inspections to the extent that they enable the inspection work to be organised more effectively and, above all, allow a distinction to be made between structural errors and one-off errors among the anomalies observed during inspections in the Member States.


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