Translation of "contrôle documentaire " (French → English) :

Cette homologation ne peut être accordée à un pays tiers que si un audit de l’Union européenne a démontré que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers l’Union européenne satisfont aux prescriptions de l’Union ou à des prescriptions équivalentes et si les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prescrits par la législation de l’U ...[+++]nion.

lors de l'arrivée des produits dans l'UE, les autorités compétentes des postes d'inspection frontaliers (PIF) ou du point d'entrée désigné (PED) réaliseront des contrôles documentaires et d’identité sur tous les lots de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires du Japon;

En outre, pour garantir une certaine uniformité des contrôles officiels renforcés à l’échelle communautaire, il est opportun d’établir dans le présent règlement qu’ils doivent se composer de contrôles documentaires, de contrôles d’identité et de contrôles physiques.

1. Les États membres effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait. Ces contrôles comprennent un contrôle documentaire et d’identité, ainsi qu’un contrôle physique, le cas échéant par sondage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité avec les dispositions de l’article 77, selon les procédures établies au titre II, chapitre II. Le contrôle est réalisé après réception de la notification visée à l’article 79, paragraphe 1, dans les délais prévus à l’article 79, paragraphe 2.

Nous le voyons dans les remarques que je fais moi-même nous n'arrivons plus à trouver la piste de vérification même quand elle existe toujours de temps en temps (1220) La bonne nouvelle, c'est que certains ministères, certains services au sein des ministères, exercent un excellent contrôle documentaire, même aujourd'hui.

- Plan de contrôle semestriel élaboré par chaque service douanier concerné (aux niveaux national et local) en vue de fixer les objectifs en terme de quantité et les priorités par secteur, d'attribuer les ressources nécessaires, de cibler les contrôles documentaires et les contrôles physiques en fonction des orientations prises au niveau européen en matière de gestion des risques, d'évaluer les résultats des contrôles pratiqués et d'en rendre compte au niveau européen,