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Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
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Contrat à terme sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Convention PIF
Convention d'intérêts
Différentiel d'intérêt
Différentiel de taux d'intérêt
Figer les taux d'intérêt
Futur sur taux d'intérêt
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Future sur taux d'intérêt
Groupe d'intérêt
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Groupe d'intérêt spécial
Groupe d'intérêt spécialisé
Groupe d'intérêts
Groupe d'intérêts spéciaux
Produit des intérêts
Profiter de taux d'intérêt favorables
Recettes d'intérêts
Recettes des intérêts
S'assurer de taux d'intérêt favorables
Verrouiller les taux d'intérêt
écart d'intérêt
écart de taux d'intérêt

Traduction de «convention d intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international

Convention and Statute on the Regime of Navigable Waterways of International Concern


groupe d'intérêt [ groupe d'intérêts | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêts spéciaux | groupe d'intérêt spécialisé ]

special interest group [ SIG | interest group ]


être contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps [ être condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | s'assurer de taux d'intérêt favorables | profiter de taux d'intérêt favorables | verrouiller les taux d'intérêt | figer les taux d'intérêt ]

lock in interest rates


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt

interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract


écart d'intérêt | différentiel de taux d'intérêt | écart de taux d'intérêt | différentiel d'intérêt

interest differential | interest rate differential


recettes d'intérêts (1) | recettes des intérêts (2) | produit des intérêts (3)

interest receipts


protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | convention PIF

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Protection of the European Communities' Financial Interests | Convention on the Protection of the European Communities' Financial Interests | PFI Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les intérêts sur les préfinancements sont dus à l’Union sur la base de telles conventions, ces intérêts devraient être versés au budget en tant que recettes affectées.

In those cases where the interest yielded on pre-financing is due to the Union on the basis of those agreements that interest should be paid to the budget as assigned revenue.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2071 - EN - Décision (UE) 2015/2071 du Conseil du 10 novembre 2015 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les articles 1er à 4 du protocole pour ce qui est des questions relatives à la coopération judiciaire en matière pénale // DÉCISION (UE) 2015/2071 DU CONSEIL // autorisant les États membres à ratifie ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2071 - EN - Council Decision (EU) 2015/2071 of 10 November 2015 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Union, the Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930, of the International Labour Organisation as regards Articles 1 to 4 of the Protocol with regard to matters relating to judicial cooperation in criminal matters // COUNCIL DECISION (EU) 2015/2071


La convention, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes du 26 juillet 1995 , y compris ses protocoles des 27 septembre 1996 , 29 novembre 1996 et 19 juin 1997 (ci-après dénommée «convention»), établit des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions en matière de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the protection of the European Communities' financial interests of 26 July 1995 , including the Protocols thereto of 27 September 1996 , of 29 November 1996 and of 19 June 1997 (the ‘Convention’) establishes minimum rules relating to the definition of criminal offences and sanctions in the area of fraud affecting the Union's financial interests.


Lorsque les intérêts sur les préfinancements sont dus à l’Union sur la base de telles conventions, ces intérêts devraient être versés au budget en tant que recettes affectées.

In those cases where the interest yielded on pre-financing is due to the Union on the basis of those agreements that interest should be paid to the budget as assigned revenue.


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Lorsque les intérêts sur les préfinancements sont dus à l’Union sur la base de telles conventions, ces intérêts devraient être versés au budget en tant que recettes affectées.

In those cases where the interest yielded on pre-financing is due to the Union on the basis of those agreements that interest should be paid to the budget as assigned revenue.


Toutefois, certaines conventions de prêt avaient un taux d'intérêt fixe, notamment celles signées à partir d'octobre 2012 (voir par exemple les conventions signées le 30 mars 2012 pour 16,7 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 2 %, le 2 novembre 2012 pour 10,570 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 5,871 %, ou le 1er décembre 2012 pour 1 million d'EUR, avec le même taux d'intérêt de 5,871 %).

However, some contracts had a fixed interest rate, in particular the contracts signed from October 2012 onwards (see for example the contracts signed on 30 March 2012 for EUR 16,7 million with an interest rate of 2 %, on 2 November 2012 for EUR 10,570 million with an interest rate of 5,871 % or on 1 December 2012 for EUR 1 million with the same interest rate of 5,871 %).


L’Italie répète qu’aux termes de la loi de finances et de la convention, les intérêts financiers à verser à PI sont fixés en fonction de paramètres de marché.

The Finance Act and the Agreement specify that the interest payable to PI has to be set according to market parameters.


—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts ...[+++]

—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owne ...[+++]


Par convention, les intérêts payés ne font pas partie des coûts supportés par les autres producteurs non marchands (bien qu'ils pourraient, dans certains cas, être considérés comme un coût de production majeur, notamment pour les sociétés de construction de logements).

By convention, interest payments are not included as costs of other non-market production (though they could be regarded as major costs of production in some cases, e.g. in the case of housing corporations).


La convention a été complétée par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3) (ci-après dénommé «protocole du 27 septembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 27 septembre 1996, et par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la prote ...[+++]

The Convention was supplemented by the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (3) (hereinafter referred to as the Protocol of 27 September 1996), which was done at Brussels on 27 September 1996, and the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the Eur ...[+++]


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