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Accord de fusion
Analyste en fusions-acquisitions
Compagnie issue d'une fusion
Conseiller en fusions-acquisitions
Conseillère en fusions-acquisitions
Contrat de fusion
Convention de fusion
Convention de fusion par création de société nouvelle
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Entente de fusion
Fusion centrique
Fusion centrométrique
Fusion chromosomique
Fusion entre partenaires de nationalités différentes
Fusion par-delà les frontières
Fusion robertionnienne
Fusion transnationale
Fusion à travers les frontières
Réacteur de fusion
Réacteur de fusion nucléaire
Réacteur nucléaire à fusion
Réacteur thermonucléaire
Réacteur à fusion
Réacteur à fusion nucléaire
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Translocation robertionnienne
Translocation robertsonielle

Traduction de «convention de fusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion

amalgamation agreement


convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]

amalgamation agreement




accord de fusion | contrat de fusion | convention de fusion

merger agreement


(Projet de) Convention sur la fusion internationale de sociétés anonymes

(Draft) Convention on the International Merger of Sociétés Anonymes


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional


réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]

fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]


fusion centrique | fusion centrométrique | fusion robertionnienne | translocation robertsonielle | fusion chromosomique | translocation robertionnienne

centric fusion | Robertsonian translocation | Robertsonian fusion | whole arm fusion


fusion à travers les frontières [ fusion par-delà les frontières | fusion transnationale | fusion entre partenaires de nationalités différentes ]

cross-frontier merger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) un certificat de prorogation et un certificat de fusion, à la réception des clauses de prorogation, des clauses de fusion, de la convention de fusion et de la déclaration exigées au paragraphe (5), s’il est convaincu que les exigences en matière de constitution et de fusion sont remplies.

(b) a certificate of continuance and a certificate of amalgamation, on receipt of the articles of continuance, the articles of amalgamation, the amalgamation agreement and the declaration required by subsection (5), if she or he is satisfied that the requirements for incorporation and the requirements for amalgamation have been met.


(6) Sous réserve du paragraphe (5), l’adoption de la convention de fusion intervient lors de son approbation par résolution spéciale des membres de chaque coopérative et, dans le cas où les coopératives fusionnantes ont émis des parts de placement, lorsque les détenteurs de parts de placement de chaque coopérative fusionnante ont approuvé la convention de fusion par résolution spéciale distincte.

(6) Subject to subsection (5), an amalgamation agreement is adopted when the members of each amalgamating cooperative and, if any of the amalgamating cooperatives has issued investment shares, their shareholders, have approved the amalgamation agreement by separate special resolutions.


a) proposition de fusion, si la convention de fusion comporte une clause prévoyant le transfert des activités du siège social de la société issue de la fusion dans un lieu soumis à une autre autorité législative ou une clause qui, si elle faisait partie d’une proposition de modification des statuts de la nouvelle société, permettrait à ces détenteurs de voter séparément en conformité avec l’alinéa b);

(a) a proposal for amalgamation where the amalgamation agreement contains a provision whereby the registered office or the head office operations of the amalgamated corporation would be located in a different jurisdiction or a provision that would, if contained in a proposal to amend the articles of the new corporation, entitle the holder of the shares to vote separately as a class pursuant to paragraph (b);


La fusion entre en vigueur à la date indiquée sur le certificat adressé par Industrie Canada, mais le paragraphe 204(6) permet aux administrateurs des organisations fusionnées, si la convention de fusion les y autorise, de mettre fin à la convention en tout temps avant qu’Industrie Canada délivre le certificat.

The amalgamation takes effect on the date shown on the certificate sent by the Industry Canada; however, clause 204(6) allows directors of the amalgamating corporations, if authorized by the amalgamation agreement, to terminate the agreement at any time before Industry Canada issues the certificate.


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Cette fusion permettra de mettre à profit les pouvoirs de mobilisation et d'investissement des ressources de l’Union européenne et de Bloomberg Philanthropies, et elle mobilisera les partenaires essentiels du réseau de villes au niveau mondial de chaque initiative, notamment C40, ICLEI, CGLU, Eurocities, Energy Cities et l’Alliance pour le climat, ce qui renforcera la présence et la visibilité des autorités locales au sein des travaux de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui sont en cours.

This merger will harness the convening and investment powers of the European Union and Bloomberg Philanthropies, as well as the critical global city network partners of each initiative, including C40, ICLEI, UCLG, Eurocities, Energy Cities and Climate Alliance – allowing for a stronger presence and visibility of local authorities in the on-going work of the UN Framework Convention on Climate Change.


2. Pour les entités juridiques établies en Suisse, les modalités et conditions applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions ainsi qu'à l'attribution et à la conclusion des conventions de subvention et/ou des contrats dans le cadre des programmes couverts par le présent Accord et des activités menées par Fusion for Energy sont les mêmes que celles applicables aux conventions de subvention et/ou aux contrats conclus dans le cadre de ces programmes ou des activités de Fusion for Energy avec des entités juridiques établi ...[+++]

2. For legal entities established in Switzerland, the terms and conditions applicable for the submission and evaluation of proposals and those for the granting and conclusion of grant agreements and/or contracts under Programmes covered by this Agreement and under the activities carried out by Fusion for Energy shall be the same as those applicable for grant agreements and/or contracts concluded under the same programmes or activities of Fusion for Energy with legal entities established in the Union.


le nombre d’actions ordinaires en circulation entre l’ouverture de cette période et la date d’acquisition doit être calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires de l’entreprise acquise sur le plan juridique (l’acquéreur sur le plan comptable) émises pendant la période multiplié par le cours d’échange prévu dans la convention de fusion; et

the number of ordinary shares outstanding from the beginning of that period to the acquisition date shall be computed on the basis of the weighted average number of ordinary shares of the legal acquiree (accounting acquirer) outstanding during the period multiplied by the exchange ratio established in the merger agreement; and


d)la rubrique A4050 de l'annexe VIII de la convention de Bâle comprend les produits de garnissage usés de cuves d'électrolyse (vieilles brasques) utilisées pour la fusion de l'aluminium, car ils contiennent des cyanures inorganiques relevant de la rubrique Y33.

(d)Basel entry A4050 includes spent potlinings from aluminium smelting because they contain Y33 inorganic cyanides.


(20) Ce point donne à penser que les fusions avec des sociétés non canadiennes ne sont pas prévues dans la Loi, mais Ogilvie (Canadian Banking Law, 2 édition, 1998, Carswell, p. 238) laisse entendre qu’une institution pourrait procéder à une telle fusion en devenant d’abord une institution financière ou une personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale, puis en exécutant une convention de fusion avant de recevoir des lettres patentes en tant que nouvelle banque.

(20) Although this would suggest that mergers with non-Canadian corporations are not anticipated by the Act, Ogilvie (Canadian Banking Law, 2 ed., 1998, Carswell, p. 238) suggests that the institution might do so by first becoming a federally incorporated financial institution or body corporated and then executing an amalgamation agreement prior to receiving letters of patent as a new bank.


[8] Née de la fusion de la convention d'Oslo de 1972 sur la prévention de la pollution maritime par décharges en provenance de navires et d'avions et de la convention de Paris de 1974 sur la prévention de la pollution maritime à partir de sources terrestres, la convention OSPAR est entrée en vigueur en mars 1998.

[8] Resulting from the merger of the Oslo 1972 Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and aircraft and of the Paris 1974 Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources the OSPAR Convention entered into force in March 1998.


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