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Affrètement simple sur place
Agent de comptoir en location de matériel BTP
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Contrat de location
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Négociateur en location immobilière
Négociatrice en location immobilière
Renouvellement de la convention de location

Translation of "convention de location " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention de location-financement

open-end lease [ open-ended lease | variable-cost lease ]




convention de location avec option d'achat

rental agreement with option to buy


bail | contrat de location | contrat de louage | convention de location

contract for hire | contract of hire | contract of tenancy | hiring contract | tenancy agreement


contrat de location [ convention de location | convention de bail ]

lease agreement [ tenancy agreement | rental agreement | rental contract | lease contract | leasing contract | leasing agreement ]


Renouvellement de la convention de location

Renewal of Tenancy Agreement


conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


agent de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport par eau | responsable de comptoir en location de matériels de transport par eau

rental sales supervisor in water transport equipment | rental service desk supervisor in water transport equipment | rental advisor in water transport equipment | rental service representative in water transport equipment


agent de comptoir en location de matériel de chantier | agente de comptoir en location de matériel de chantier | agent de comptoir en location de matériel BTP | responsable de comptoir en location de matériel de génie civil

rental service manager in construction and civil engineering machinery | rental service supervisor in construction and civil engineering machinery | rental sales worker in construction and civil engineering machinery | rental service representative in construction and civil engineering machinery


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Nonobstant les dispositions du paragraphe (5), dans le cas de tout contrat pour la vente d’animaux de ferme et d’outillage passé entre le Directeur et un ancien combattant qui occupe des biens-fonds en vertu d’une convention de location ou d’achat et qui, par la suite, passe un contrat en vue d’acheter des biens-fonds du Directeur avant que les conditions du contrat de vente des animaux de ferme et de l’outillage aient été complètement observées, le Directeur ne doit accorder aucun transport ou transfert à l’égard desdits biens-fonds ou de leurs améliorations ou des matériaux de construction tant que les conditions du contrat visant ...[+++]

(7) Notwithstanding subsection (5), in the case of any contract for the sale of livestock and equipment made between the Director and a veteran who occupies land under a rental or purchase agreement and who subsequently enters into a contract to buy land from the Director before the terms of the contract for the sale of livestock and equipment have been completely fulfilled, the Director shall not give a conveyance or transfer in respect of the said land or improvements thereon or building materials until the terms of the contract for the sale of the said livestock and equipment have been completely fulfilled.


(ii) de la valeur de biens-fonds quelconques occupés par cet ancien combattant en vertu d’une convention de location ou d’achat, telle qu’elle est estimée par le Directeur.

(ii) the value of any land occupied by that veteran under a rental or purchase agreement as estimated by the Director.


Je pense que nous créons seulement de la confusion en essayant de faire une différence entre les terres des Premières nations et une convention de location régulière avec un locataire.

I think we just cloud it by trying to differentiate between first nation land and a regular tenant or lessee tenancy agreement.


Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.


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Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.


Mesure de location à bail: l'État partie ne doit pas avoir fait de déclaration au titre de l'article 54, paragraphe 1, de la Convention pour empêcher que le bien soit donné à bail.

Lease Remedy: State Party shall not have made a declaration under Article 54(1) of the Convention preventing lease as a remedy.


MBL met un terme aux conventions conclues avec sa clientèle en ce qui concerne les services de location de coffres.

MLB is terminating custody service agreements with its clients.


Devrait-il y avoir deux composantes à ce rapport pour dire oui, au plan financier, nous sommes satisfaits, mais quant aux aspects de la convention de location portant sur les préoccupations d'ordre environnemental, les préoccupations des quartiers voisins, les préoccupations relativement au bruit, nous ne sommes pas sûrs, parce que nous ne recevons pas de rapports pertinents de Transports Canada sur ces aspects particuliers?

Should there be two components to this report that say yes, when it comes to the financials, we're satisfied, but when it comes to the portions of the lease agreement that deal with environmental concerns, neighbourhood concerns, noise concerns, we don't know because we're not getting proper reporting from Transport Canada on this particular issue?


3.90. Les dépenses effectuées pour acquérir un bien dans le cadre d'un contrat de location-vente ou d'une convention de crédit analogue (de même qu'en vertu d'un contrat de crédit-bail) doivent être enregistrées au moment de la livraison du bien, même si, à ce moment précis, il n'y a pas, juridiquement parlant, transfert de propriété.

3.90. Expenditure on a good acquired under a hire purchase or similar credit agreement (and also under a financial lease) should be recorded at the time the good is delivered even if there is no legal change of ownership at this point.


Dans les comptes nationaux, par convention, la production de services de logement comprend non seulement les services produits par la location de logements mais aussi les services fournis par les propriétaires occupants.

In national accounts, by convention, the output of housing services comprises not only the services produced by rented dwellings but also those provided by owner-occupied dwellings.


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