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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de réunion
Citer un témoin
Convocation
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Convocation de témoins
Convoquer un témoin
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lettre de convocation
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin d'autodiagnostic
Témoin de Jéhova
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin innocent d'une réaction immune
Témoin lumineux
Voyant
Voyant de fermeture des portières
état de la convocation du patient

Translation of "convocation de témoins " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


avis de convocation [ lettre de convocation | convocation ]

notice of meeting [ notice | notification to attend ]


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting




témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light




témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander immune reaction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après mon expérience, il aurait dû y avoir une discussion sur la convocation des témoins, et au lieu que les partis présentent chacun leur liste de témoins, on aurait négocié, tout d'abord, sur l'opportunité de recevoir des témoins, et ensuite, de recevoir ceux de M. MacKay, ceux de M. Bellehumeur, les miens, ceux de M. Toews, et certains du gouvernement. On aurait essayé de s'entendre sur la liste.

My experience in the past is that there would have been some kind of discussion about whether we were going to hear witnesses, and instead of individual parties submitting motions with lists of their witnesses, there'd be some kind of negotiation as to, first of all, whether we were going to hear witnesses, and secondly, to hear some of Mr. MacKay's, some of Mr. Bellehumeur's, some of mine, some of Mr. Toews', some of the government's, and then we'd try to agree on the list.


M. Bernier: Monsieur le président, au sujet de la première partie de la question, je suis convaincu que notre spécialiste résidant en matière de convocation de témoins et de production de documents confirmera que le comité a le pouvoir d'assigner des témoins.

Mr. Bernier: Mr. Chairman, on the first matter, as I am sure our resident expert on sending for persons and papers will confirm, the committee has the power to summon witnesses.


Mon objection, ou plutôt ma préoccupation, ne se rapporte pas tant au fait qu'on citerait les témoignages sous forme de résumé, soit le résumé que j'ai sous les yeux en date du 8 mars 2000 et qui a été préparé par Peter Niemcsak de la section du droit et du gouvernement, mais plutôt qu'on risque d'exclure la convocation de témoins, et que ces faits seraient les seuls faits dont on prendrait connaissance. Je veux m'assurer que rien n'empêchera de comité convoquer éventuellement des témoins.

My objection, or concern, if I can put it that way, is not so much to do with adducing the evidence in the form—and I assume the form is as summarized in the document before me, dated March 8, 2000, from Peter Niemczak of the law and government division—but my concern is that this not exclude the potential of calling witnesses, that this is not the only evidence we will hear, and that there is nothing exclusionary in terms of possible witnesses who could be called by the committee.


47. critique le fait que le président du Parlement européen n'ait pas transmis à la commission du contrôle budgétaire un rapport du comité de surveillance de l'OLAF dont cette commission était la destinataire et que le document ait été tenu secret durant plus de deux mois; critique le fait que l'Administration du Parlement ait attendu trois mois avant de transmettre à trois députés concernés une convocation de témoins délivrée par une juridiction belge; critique le fait que la commission du contrôle budgétaire ait été entravée dans ses activités par l'annulation d'une audition publique sur les travaux du groupe de travail "Grèce" et le ...[+++]

47. Criticises the fact that an OLAF Supervisory Committee report to Parliament's Committee on Budgetary Control was not forwarded to it by the President but, rather, was held back for more than two months; criticises the fact that there was a three-month delay before Parliament's Administration forwarded witness summonses from a Belgian court to the three Members concerned; criticises the fact that the Committee on Budgetary Control was hampered in its work because a hearing on the work of the Task Force for Greece was cancelled and a hearing on 'Governance – the European Commission as administrative authority' was held up for more th ...[+++]


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Les témoins sont informés par avance sur leurs droits et obligations ainsi que sur les conséquences possibles d'un refus non motivé de répondre à une convocation ou de comparaître comme témoin, d'un faux témoignage et de la subornation de témoins.

Witnesses shall be informed in advance of their rights and obligations and of the possible consequences of groundless refusal to obey the summons and attend for examination, of false testimony and of the bribing of witnesses.


Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sanctions appropriées dans le cadre de leur d ...[+++]

In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according to their national laws.


3. Si un témoin qui a été dûment convoqué refuse de comparaître devant la commission d'enquête, celle-ci peut adresser au témoin une seconde convocation.

3. If a witness who has been duly summoned fails to appear before the committee of inquiry, the committee may order that a further summons be served on that witness.


(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 ...[+++]

(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulat ...[+++]


L'une des étapes du processus consistait à demander à M. Johnston de nous présenter un rapport, en se fondant sur le rapport que nous-mêmes avons préparé après de longs mois d'activité au comité — la convocation de témoins, l'interrogation de ces mêmes témoins, et tout le suivi nécessaire.

Part of that process was to ask Dr. Johnston to report back, looking at the report that we did after months and months of activity at this committee seeing witnesses, asking questions, and doing follow-up.


Par contre, monsieur le président, le fait que la plupart des témoins n'ont pu soumettre leur mémoire dans les deux langues officielles du Canada illustre bien l'empressement qu'il y a eu au niveau de la convocation des témoins.

However, Mr. Chairman, the fact that most witnesses were unable to submit their statements in both of Canada's official languages clearly illustrates the haste with which witnesses were called.


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