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Affidavit de passation
Affidavit du témoin à la signature
Arrêt de la respiration
Asphyxie
Cancer de l'endomètre
Cancer du corps de l'utérus
Cancer du corps utérin
Compression de la trachée
Corps d'un affidavit
Corps de l'affidavit
Corps de l'amortisseur
Corps de l'amortisseur oléopneumatique
Corps de l'annonce
Corps du texte
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Preuve par affidavit
Preuve par affidavits
Suffocation
Texte
Témoignage par affidavit
étouffement

Translation of "corps de l affidavit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




corps de l'amortisseur oléopneumatique | corps de l'amortisseur

oleo shock strut cylinder | shock strut cylinder


cancer de l'endomètre | cancer du corps de l'utérus | cancer du corps utérin

endometrial cancer | cancer of the endometrium


corps de l'amortisseur oléopneumatique [ corps de l'amortisseur ]

oleo shock strut cylinder [ shock strut cylinder ]


cancer de l'endomètre [ cancer du corps de l'utérus | cancer du corps utérin ]

endometrial cancer




preuve par affidavit | preuve par affidavits | témoignage par affidavit

evidence by affidavit


affidavit de passation | affidavit du témoin à la signature

affidavit of execution


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(11)«chalut»: un engin de pêche activement remorqué par un ou plusieurs navires de pêche et constitué d'un filet ayant un corps conique ou pyramidal (corps du chalut), dont l'extrémité est fermée par un cul de chalut; «engin traînant»: tout chalut, senne danoise ou engin similaire ayant un corps conique ou pyramidal, dont l'extrémité est fermée par une poche (cul de chalut) ou comportant deux ailes allongées, un corps et une poche (cul de chalut) et qui sont déplacés de manière active dans l'eau.

(11)'trawl' means fishing gear which is actively towed by one or more fishing vessels and consisting of a net having a cone- or pyramid-shaped body (as trawl body) closed at the back by a codend; 'towed gear' means any trawls, Danish seines and similar gear with a cone- or pyramid shaped body closed at the back by a bag (codend) or comprising two long wings, a body and a bag (codend) and which are actively moved in the water.


L’expérience dans l’application de ces règles montre qu’il est raisonnable de prévoir la possibilité de ne pas attacher la déclaration au corps de l’animal, ou de prévoir qu’une déclaration puisse se rapporter à plus d’un corps, pour autant qu’un rapport puisse toujours être établi sans équivoque entre une déclaration et les corps des animaux auxquels elle se rapporte.

Experience in the application of those rules shows that it is reasonable to provide for the possibility not to attach the declaration to the animal body and also for that declaration to cover more than one animal body, provided that a clear link between the animal bodies and the declaration covering them is established and guaranteed.


Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.

The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.


(4) Lorsque la preuve est produite sous forme d’affidavit en conformité avec le présent article, il n’est pas nécessaire de prouver la signature ou la qualité officielle de la personne souscrivant l’affidavit, si la qualité officielle de cette personne est énoncée dans le corps de l’affidavit.

(4) Where evidence is offered by affidavit pursuant to this section, it is not necessary to prove the signature or official character of the person making the affidavit if the official character of that person is set out in the body of the affidavit.


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(4) Si la preuve est produite sous forme d’affidavit en conformité avec le présent article, il n’est pas nécessaire de prouver la qualité officielle de la personne souscrivant l’affidavit, si ce renseignement est énoncé dans le corps de l’affidavit.

(4) Where proof is offered by affidavit pursuant to this section, it is not necessary to prove the official character of the person making the affidavit if that information is set out in the body of the affidavit.


(4) Si la preuve est produite sous forme d’affidavit en conformité avec le présent article, il n’est pas nécessaire de prouver la qualité officielle de la personne souscrivant l’affidavit, si ce renseignement est énoncé dans le corps de l’affidavit.

(4) Where proof is offered by affidavit pursuant to this section, it is not necessary to prove the official character of the person making the affidavit if that information is set out in the body of the affidavit.


(4) Lorsque la preuve est produite sous forme d’affidavit en conformité avec le présent article, il n’est pas nécessaire de prouver la signature ou la qualité officielle de la personne souscrivant l’affidavit, si la qualité officielle de cette personne est énoncée dans le corps de l’affidavit.

(4) Where evidence is offered by affidavit pursuant to this section, it is not necessary to prove the signature or official character of the person making the affidavit if the official character of that person is set out in the body of the affidavit.


(8) Si la preuve est produite sous forme d’affidavit, en vertu du présent article, il n’est pas nécessaire de prouver la signature ou la qualité officielle de la personne souscrivant l’affidavit si la qualité officielle de la personne est énoncée dans le corps de l’affidavit.

(8) Where evidence is offered by affidavit under this section, it is not necessary to prove the signature or official character of the person making the affidavit if the official character of that person is set out in the body of the affidavit.


Les agences nationales du programme Erasmus+ déjà responsables de la gestion du volet «jeunesse» du programme Erasmus+ seront chargées de la mise en œuvre de la plupart des actions du corps européen de solidarité: l'évaluation des demandes d'organisations prétendant au label de qualité du corps européen de solidarité, l'octroi de subventions de l'UE pour des placements et des projets, la fourniture de formations et d'activités de soutien, l'organisation d'activités de mise en réseau ou la promotion du corps européen de solidarité à l'échelle nationale.

The Erasmus+ National Agencies already responsible for managing the youth strand of the Erasmus+ programme will be in charge of implementing most of the actions of the European Solidarity Corps: assessing requests from organisations applying for a European Solidarity Corps Quality Label, awarding EU grants for placements and projects, providing training and support, organising networking activities, or promoting the European Solidarity Corps at national level.


Communiqué de presse - La Commission lance une consultation publique qui contribuera à façonner le corps européen de solidarité Consultation publique sur le corps européen de solidarité Page d'inscription pour le corps européen de solidarité Page Facebook du corps européen de solidarité Communiqué de presse: Investir dans la jeunesse de l'Europe: la Commission lance le corps européen de solidarité Mémo: Questions et réponses sur le corps européen de solidarité

Press release - Commission launches public consultation to further shape the European Solidarity Corps Public consultation on the European Solidarity Corps Registration page for the European Solidarity Corps European Solidarity Corps Facebook page Press release: Investing in Europe's youth: Commission launches European Solidarity Corps Memo: Questions and Answers on the European Solidarity Corps


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