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CHT
Commercialisation des créances hypothécaires
Créance hypothécaire
Créance hypothécaire titrisée
Dette hypothécaire
MBS
Marché des créances hypothécaires
Marché des prêts hypothécaires
Prêt hypothécaire
RMBS
TACH
TACI
TACI flux groupés
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des hypothèques
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre hypothécaire
Titre hypothécaire avec flux groupés

Translation of "créance hypothécaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
créance hypothécaire | dette hypothécaire

mortgage debt


créance hypothécaire titrisée | CHT

MBS | Mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


titre hypothécaire [ titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des crédits immobiliers | titre garanti par des créances hypothécaires ]

mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


commercialisation des créances hypothécaires | marché des créances hypothécaires | marché des prêts hypothécaires

mortgage marketing


arbitrage de titres adossés à des créances hypothécaires [ arbitrage sur titres adossés à des créances hypothécaires ]

mortgage-backed securities arbitrage [ mortgage-backed security arbitrage ]


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | RMBS [Abbr.]

residential mortgage-backed security | RMBS [Abbr.]


prêt hypothécaire [ créance hypothécaire ]

mortgage loan receivable [ mortgage receivable ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La titrisation, qui consiste à regrouper des actifs, par exemple des créances hypothécaires, dans un portefeuille de titres placés ensuite auprès d'investisseurs, peut être un moyen très efficace de transférer des risques et d'accroître la capacité de prêt des banques.

Securitisation, the process by which assets such as mortgages are pooled together for investors to invest in, can provide a powerful mechanism for transferring risk and increase capacity for banks to lend.


Mais le marché de la titrisation pour les infrastructures est beaucoup moins développé et moins liquide que les marchés de carte de crédit ou de titres représentatifs de créances hypothécaires.

But the securitisation market for infrastructure is much less developed and less liquid than the markets for credit card or mortgage-backed securities.


(A) une créance hypothécaire (à l’exclusion d’une créance hypothécaire garantie en vertu de la Loi nationale sur l’habitation ou par une société qui offre au public au Canada des services d’assureur de créances hypothécaires et qui est agréée à titre d’assureur privé de créances hypothécaires par le surintendant des institutions financières conformément aux attributions conférées à celui-ci en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières), ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur une telle créance, dont le débiteur hypothécaire est soit le rentier d’un régime enregistré d’épargne-retra ...[+++]

(A) a mortgage or hypothecary claim (other than a mortgage or hypothecary claim insured under the National Housing Act or by a corporation that offers its services to the public in Canada as an insurer of mortgages or hypothecary claims and that is approved as a private insurer of mortgages or hypothecary claims by the Superintendent of Financial Institutions pursuant to the powers assigned to the Superintendent under subsection 6(1) of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act), or an interest therein, or for civil law a right therein, in respect of which the mortgagor or hypothecary debtor is the annuitant under a ...[+++]


(5.1) Lorsqu’il a été disposé d’un avoir forestier d’un contribuable au cours d’une année d’imposition en faveur d’une personne avec laquelle le contribuable n’avait aucun lien de dépendance pour un produit de disposition qui comprend une convention de vente d’un fonds de terre ou une créance hypothécaire sur un fonds de terre que le contribuable a vendu, au cours d’une année d’imposition ultérieure, à une personne avec laquelle il n’avait aucun lien de dépendance, est déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ultérieure l’excédent éventuel du principal de la convention de vente ou de la créance hypothécaire due lo ...[+++]

(5.1) Where a timber resource property of a taxpayer has, in a taxation year, been disposed of to a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length, and the proceeds of disposition include an agreement for sale of, or a mortgage or hypothecary claim on, land that the taxpayer has, in a subsequent taxation year, sold to a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length, there may be deducted in computing the income of the taxpayer for the subsequent year the amount, if any, by which the principal amount of the agreement for sale, mortgage or hypothecary claim outstanding at the time of the sale exceeds the consideratio ...[+++]


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Pour que le marché soit véritablement concurrentiel, il faudrait soit réduire la garantie de la SCHL, soit augmenter celle du secteur privé qui n'est que de 90 p. 100. La division de la SCHL qui offre de l'assurance hypothécaire et s'occupe des obligations hypothécaires ainsi que des titres adossés à des créances hypothécaires se comporte véritablement comme une grande institution financière, et elle le fait très bien.

To make this a truly competitive market, changes to the 90% guarantee are necessary, either by reducing CMHC's guarantee or by raising the one for the private sector. The segment of CMHC that provides mortgage insurance and handles mortgage bonds and mortgage-backed securities is really acting as a large financial institution and does it very well.


Sans préjudice des catégories de titres qui peuvent entrer dans le champ d'application du présent point et en remplir les conditions, les "titres couverts par des créances hypothécaires" peuvent inclure des instruments relevant de la section B, point 1 a) et b), de l'annexe de la directive 93/22/CEE du Conseil(17).

Without prejudice to the types of securities which may be included in and are capable of fulfilling the conditions in this point 1, "mortgage-backed securities" may include instruments within the meaning of Section B(1)(a) and (b) of the Annex to Council Directive 93/22/EEC(17).


"titres couverts par des créances hypothécaires" qui peuvent être assimilés aux prêts visés au premier alinéa ou à l'article 62, paragraphe 1, si les autorités compétentes considèrent, compte tenu du cadre juridique en vigueur dans chaque État membre, qu'ils sont équivalents au regard du risque de crédit.

"mortgage-backed securities" which may be treated as loans referred to in the first subparagraph or in Article 62(1), if the competent authorities consider, having regard to the legal framework in force in each Member State, that they are equivalent in the light of the credit risk.


ii) qu'un droit prioritaire acceptable sur les actifs hypothéqués sous-jacents est détenu soit directement par les investisseurs en titres couverts par des créances hypothécaires, soit pour leur compte par un fiduciaire ou un représentant mandaté, au prorata des titres qu'ils détiennent.

(ii) an acceptable high-priority charge on the underlying mortgage-asset items is held either directly by investors in mortgage-backed securities or on their behalf by a trustee or mandated representative in the same proportion to the securities which they hold.


La proposition "crédits hypothécaires" vise à modifier la directive 89/647/CEE afin de permettre que les titres garanties par des créances hypothécaires soient traités de la même manière que les prêts hypothécaires pour ce qui est de la pondération des risques et d'étendre à tous les Etats membres la possibilité d'affecter certains prêts hypothécaires commerciaux, pendant une période transitoire, d'une pondération préférentielle.

The purpose of the mortgage credit proposal is to amend Council Directive 89/647/EEC in order to allow mortgage backed securities to be treated in the same way as mortgage loans from the point of view of risk weighting, and to extend to all Member States the possibility of giving certain commercial mortgage loans preferential weighting for a transitional period.


Mme Kinsley : En ce qui concerne la première partie de votre question sur la possibilité que ces obligations remplacent les programmes actuels de titrisation qu'offre la SCHL à l'heure actuelle — c'est-à-dire les obligations hypothécaires et les titres adossés à des créances hypothécaires — la réponse est non. Les obligations sécurisées visent à offrir un nouveau moyen d'accéder à des crédits liés au marché hypothécaire, en dehors des programmes qui sont actuellement en place.

Ms. Kinsley: With respect to the first part of the question about whether this will replace the current securitization programs that CMHC guarantees today, Canada mortgage bonds and mortgage-backed securities, the answer is no. Covered bonds are intended to be a new way of accessing funds for the mortgage market distinct from the programs that are in place today.




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Date index: 2022-06-25
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