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Avec préavis de X jours
Contrat à préavis
Créance
Créance sur vente à tempérament
Créance à court terme
Créance à long terme
Créance à plus d'un an
Créance à préavis
Créance à tempérament
Créancier
Délai de licenciement
Délai de préavis
Effet à court terme
Marché à prime
Marché à préavis
Moyennant un préavis de X jours
Notation des créances
Papier à court terme
Période de préavis
Risque des créances
Terme de préavis
Titre de créance à court terme
à X jours de préavis

Translation of "créance à préavis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]

call business


titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]

short-term paper


créance à tempérament | créance sur vente à tempérament

instalment account receivable | instalment receivable


créance à court terme | titre de créance à court terme

short-term paper


projet de Convention sur la cession de créances à des fins de financement [ projet de Convention de la CNUDCI sur la cession de créances à des fins de financement ]

draft Convention on Assignment in Receivables Financing [ UNCITRAL draft Convention on Assignment in Receivables Financing | Convention on Assignment in Receivables Financing ]


créance à long terme | créance à plus d'un an

long-term receivable | non-current receivable


à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours

at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice


créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

claim [ amount receivable | creditor ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) En tout temps après l’imposition d’une amende sous le régime d’une disposition visée — ou l’enregistrement en vertu du paragraphe 235(2) (enregistrement en Cour fédérale) d’un certificat de non-paiement d’une créance — à l’égard d’un bâtiment ou du représentant autorisé d’un bâtiment, le ministre peut, si l’amende ou la créance reste impayée, saisir le bâtiment en cause et, après préavis donné au représentant autorisé, le vendre; le cas échéant, il donne à l’acquéreur, par acte de vente, un titre de propriété, libre de toute hypo ...[+++]

(2) At any time after a fine is imposed under a relevant provision against, or a certificate registered under subsection 235(2) (registration in Federal Court) in respect of, a vessel or its authorized representative, the Minister may, while the fine or debt remains unpaid, seize the vessel and, after giving notice to the authorized representative, sell it and, by bill of sale, give the purchaser a valid title to the vessel free from any mortgage or other claim on the vessel that exists at the time of the sale.


c.1) la date où a pris fin l’emploi qui se rapporte à la créance au titre de l’indemnité de départ ou de l’indemnité de préavis;

(c.1) the date on which any employment in respect of which severance pay or termination pay is owing ended;


pour les lignes d'achat non utilisées, relevant de créances renouvelables achetées, qui sont annulables sans condition ou qui accordent effectivement à l'établissement de crédit une possibilité de révocation automatique à tout moment et sans préavis, un facteur de conversion de 0% est appliqué.

for undrawn purchase commitments for revolving purchased receivables that are unconditionally cancellable or that effectively provide for automatic cancellation at any time by the institution without prior notice, a conversion factor of 0% shall apply.


La BCE applique un taux zéro aux catégories d'exigibilités suivantes: "dépôts à terme d'une durée supérieure à deux ans", "dépôts remboursables avec un préavis supérieur à deux ans", "pensions" et "titres de créance d'une durée initiale supérieure à deux ans" (cf. encadré 11).

The ECB sets a zero reserve ratio on the following liability categories: "deposits with agreed maturity over 2 years", "deposits redeemable at notice over 2 years", "repos" and "debt securities with an agreed maturity over 2 years" (see Box 11).


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A cet effet, l'article 3, paragraphe 1, de la directive prévoit l'obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour que des institutions de garantie assurent le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail et portant sur la rémunération afférente à la période se situant avant une date déterminée; celle-ci, conformément à l'article 3, paragraphe 2, est, au choix des États membres, la date de la survenance de l'insolvabilité de l'employeur (premier tiret), celle du préavis de licenc ...[+++]

For that purpose, Article 3(1) of the Directive requires the Member States to take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships and relating to pay for the period prior to a given date; in accordance with Article 3(2), the date is, at the choice of the Member States, that of the onset of the employer's insolvency (first indent), or that of the notice of dismissal issued on account of insolvency (second indent) or that of the onset of the employer's insolvency or that on which the contract of employment or ...[+++]


Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée contractuelle est la période comprise entre la date de naissance des créances ou des dettes et la date d ...[+++]

For the purposes of this subparagraph, the originally agreed maturity for loans shall be the period between the date of first drawing and the date of repayment; the period of notice shall be deemed to be the period between the date on which notice is given and the date on which repayment is to be made; if loans and advances or liabilities are redeemable by instalments, the agreed maturity shall be the period between the date on which such loans and advances or liabilities arose and the date on which the last instalment falls due.




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créance à préavis ->

Date index: 2024-02-08
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