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Allègement hors budget
Allègement non budgétaire
Allégement hors budget
Allégement non budgétaire
Autorisation de dépense
Budget de la recherche
Budgéter
Budgétiser
Compte extra-budgétaire
Compte hors budget
Crédit de liquidation
Crédit de recherche
Crédit hors budget
Dépense hors budget
Dépense imputable sur un chapitre du budget
Dépense imputable sur un crédit du budget
Dépense imputée sur un chapitre du budget
Dépense imputée sur un crédit du budget
Inscrire au budget
Liquidation des dépenses
Opération hors budget
Paiement sur budget
Poste hors budget
Prévoir des crédits au budget
Transaction hors budget

Translation of "crédit hors budget " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]

expenditure charged to an appropriation


opération hors budget [ transaction hors budget ]

off-budget transaction


allégement hors budget [ allégement non budgétaire | allègement hors budget | allègement non budgétaire ]

non-budget relieving




budgétiser | budgéter | inscrire au budget | prévoir des crédits au budget

budget | include in the budget


compte extra-budgétaire | compte hors budget

extra-budgetary account




liquidation des dépenses [ autorisation de dépense | crédit de liquidation | paiement sur budget ]

validation of expenditure [ authorisation of expenditure ]


budget de la recherche [ crédit de recherche ]

research budget [ research appropriation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
27. prend acte que la Commission assure qu'elle ne détient ni ne gère aucun compte bancaire hors budget dans le sens où les crédits seraient utilisés pour financer des actions non autorisées par l'autorité budgétaire;

27. Takes note of the Commission's assurance that there are no bank accounts held or managed by the Commission outside the budget in the sense that funds are used for payments of actions which are not authorised by the Budget Authority;


M. John Duncan: Il s'agit des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor, dans le budget supplémentaire des dépenses—Office national de l'énergie, règlements hors cour, 20 millions de dollars.

Mr. John Duncan: It's on Treasury Board contingency vote items included in the supplementary estimates—National Energy Board out-of-court settlements, $20 million.


Étant donné l'état de l'économie mondiale — récessions, forte baisse de certaines cotes de crédit nationales et subnationales et déficits hors de contrôle — nous avons vraiment beaucoup de chance au Canada d'avoir la possibilité d'envisager parvenir à équilibrer les budgets, de recevoir la cote de crédit triple A et de faire augmenter notre PIB.

Given the state of the global economy — where we are seeing recessions, drops in national and sub-national credit ratings, and out-of-control deficits —we are truly fortunate in Canada to be contemplating balanced budgets, receiving AAA credit ratings, and growing our GDP.


56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de sécurité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence – sur la base des cont ...[+++]

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;


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56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de securité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l’établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l’Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l’Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d’exception – en cas d’urgence – sur la base des cont ...[+++]

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;


4. observe que le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence – à partir de contributions hors budget de ...[+++]

4. Notes that the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – from contributions outside the Union budget,


Le budget de 2006 prévoyait des crédits pour le logement dans le Nord et le logement des Autochtones hors réserve.

Budget 2006 provided for northern housing and Aboriginal housing off-reserve.


10. se félicite que, faisant suite aux observations de la Cour des comptes, l'inclusion, dans les budgets des institutions, des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de leur personnel mette fin à la pratique des transferts interinstitutionnels hors budget; a donc prévu des crédits supplémentaires pour les budgets du Parlement (2,9 millions d'euros), du Comité économique et social (120 000 euros) et de la structure organisationnelle commune (500 000 euros) ...[+++]

10. Welcomes the fact that incorporating the salary weightings for staff of the institutions into the institutions" own budgets, following observations by the Court of Auditors, brings the practice of interinstitutional transfers outside the budget to an end; has therefore provided additional appropriations for the budgets of Parliament (EUR 2.9 m), the Economic and Social Committee (EUR 120 000) and the Joint Organisational Structure (EUR 500 000);


Ces virements ne peuvent avoir pour effet d'augmenter ou de diminuer de plus de 15 % en crédits d'engagement et en crédits de paiement la dotation primitive inscrite dans le budget pour chacun des programmes visés à l'article 92 paragraphe 1 point a) hors recherche exploratoire.

These transfers may not have the effect of increasing or decreasing by more than 15 % in commitment appropriations and in payment appropriations the initial allocation entered in the budget for each of the programmes referred to in Article 92 (1) (a), excluding exploratory research.


Il s'agit pour l'essentiel: - d'une adaptation de la décision de 1988 sur la discipline budgétaire - de la création du Fonds de garantie pour couvrir les crédits "hors Communauté" garantis par le budget.

The aim is to: - update the 1988 Decision on budgetary discipline; - establish a Guarantee Fund to cover loans to non-member countries which are backed by a budget guarantee.




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crédit hors budget ->

Date index: 2023-04-07
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