Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amortissement cumulé
Amortissements
Amortissements cumulés
Annuel cumulatif
CUM
Cum
Cumul
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel au…
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul au…
Cumul de causes d'action
Cumul de l'année
Cumul de pensions
Cumul de protection
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul des amortissements
Cumul des causes d'action
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Montant cumulé des amortissements
Principe du cumul de la protection
Réunion de causes d'action
Total cumulé de l'année

Traduction de «cumul de protection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif

year to date | YTD


principe du cumul de la protection

principle of cumulation of protection


amortissement cumulé | montant cumulé des amortissements | amortissements cumulés

accumulated depreciation


L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]


amortissements cumulés | montant cumulé des amortissements | cumul des amortissements | amortissements

accumulated amortization


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cumul de pensions

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que faire du droit à l'eau et à l'assainissement tel qu'il est reconnu par les Nations unies et promu par les États membres de l'Union européenne un droit humain à part entière est essentiel à la vie, et que la bonne gestion des ressources hydriques joue un rôle crucial dans la garantie d'une utilisation durable de l'eau et dans la protection du capital naturel mondial; considérant que, par suite de l'effet cumulé des activités humaines et du changement climatique, toutes les régions méditerranéennes et certaines régi ...[+++]

C. whereas the full implementation of the human right to water and sanitation, as recognised by the UN and supported by the EU Member States, is essential for life, and whereas the proper management of water resources plays a crucial role in guaranteeing sustainable water use and safeguarding the world’s natural capital; whereas the combined effects of human activity and climate change mean that the whole of the EU’s Mediterranean region and some Central European regions are now classified as water-scarce, semi-desert regions;


45. souligne que l'éducation des filles et la défense de l'égalité des sexes dans l'éducation sont essentielles pour le développement, et que les stratégies et actions qui ne tiennent pas compte du problème des inégalités hommes-femmes passent à côté d'opportunités inouïes en matière de développement; souligne que l'éducation des filles est l'un des investissements les plus rentables dans le domaine du développement, puisqu'elle cumule des avantages privés et sociaux pour les individus, les familles et pour la société dans son ensemble, avec une réduction de la fertilité des femmes, un abaissement des taux de mortalité des mères, des no ...[+++]

45. Underlines that girls' education and the promotion of gender equality in education are vital to development, and that policies and actions that do not address gender disparities miss critical development opportunities; underlines that girls' education yields some of the highest returns of all development investments, yielding both private and social benefits that accumulate to individuals, families and society at large by reducing women's fertility rates, lowering maternal, infant and child mortality rates, protecting against HIV/AIDS in ...[+++]


5. approuve la déclaration commune adoptée le 6 avril 2006 par les pays des Balkans occidentaux, qui encourage la modernisation et l’élargissement de l’accord de libre-échange centre-européen (ALECE) en étendant les concessions commerciales bilatérales à tous les partenaires; se félicite de l’introduction dans l’accord de dispositions relatives à la concurrence, aux marchés publics, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce des services, à un mécanisme régional de règlement des différends et à la mise en place d’une zone de cumul diagonal ...[+++]

5. Welcomes the Joint Declaration adopted on 6 April 2006 by the countries of the Western Balkans calling for the modernisation and deepening of the Central European Free Trade Agreement (CEFTA) by extending bilateral trade concession to all partners; welcomes the inclusion in the Agreement of competition rules, government procurement, intellectual property protection, trade in services, a regional dispute settlement mechanism and the establishment of an EU-Western Balkans zone of diagonal cumulation of origin, as the first stage of ...[+++]


3. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sur la base de l'enregistrement national d'un dessin ou modèle rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'un dessin ou modèle communautaire ouvrant droit à un cumul de protection.

3. The court hearing an action for infringement or for threatened infringement on the basis of a national design right shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of a Community design providing simultaneous protection.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Le tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sur la base d'un dessin ou modèle communautaire rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'un enregistrement national d'un sujet d'un dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection.

2. The Community design court hearing an action for infringement or threatened infringement on the basis of a Community design shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of a design right providing simultaneous protection.


1. Lorsque des actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sont formées pour les mêmes faits et entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents saisies l'une sur la base d'un dessin ou modèle communautaire et l'autre sur la base d'un enregistrement national de dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection, la juridiction saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du tribunal premier saisi.

1. Where actions for infringement or for threatened infringement involving the same cause of action and between the same parties are brought before the courts of different Member States, one seized on the basis of a Community design and the other seized on the basis of a national design right providing simultaneous protection, the court other than the court first seized shall of its own motion decline jurisdiction in favour of that court.


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968(7), ci-après dénommée "la convention d'exécution", sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaires et de dessins ou modèles nationaux bénéficiant d'un cumul de protection.

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968(7), hereinafter referred to as the "Convention on Jurisdiction and Enforcement", shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.


Les Etats membres peuvent prévoir que le bénéfice de la protection temporaire ne peut être cumulé avec le statut de demandeur d'asile quand la demande est examinée .

The Member States may provide that temporary protection may not be enjoyed concurrently with the status of asylum seeker while applications are under consideration.


La protection octroyée par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l"égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par la directive 97/66/CE du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications doit être élargie à l"heure où les progrès techniques autorisent la convergence de la télévision et de l"ordinateur, avec tous les services cumulés disponibles.

The protection conferred by Directive 95/46/EC of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Directive 97/66/EC of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector must be extended given that we face a situation in which technical progress allows for the convergence of television and computer, with all the services that they can jointly offer.


(8) considérant que, en l'absence d'harmonisation de la législation sur les droits d'auteur, il importe de consacrer le principe du cumul, d'une part, de la protection spécifique des dessins ou modèles par l'enregistrement et, d'autre part, de la protection par le droit d'auteur, tout en laissant aux États membres la liberté de déterminer l'étendue de la protection par le droit d'auteur et les conditions auxquelles cette protection est accordée;

(8) Whereas, in the absence of harmonisation of copyright law, it is important to establish the principle of cumulation of protection under specific registered design protection law and under copyright law, whilst leaving Member States free to establish the extent of copyright protection and the conditions under which such protection is conferred;


w