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défaillance technique grave en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaillance technique grave, défaillance technique, erreur technique, panne (1), défaillance technique (2), journal des défaillances techniques, technique de diagnostic par arbre de défaillance -*- serious technical failure, troubleshooting chart for hearing aids, technical mistake, technical error, breakdown, malfunction log, fault-tree diagnostic procedure

défaillance technique grave

serious technical failure


conduite pour un déroutement en cas de défaillance technique grave

guidance for diversion in case of serious technical failure


instruction pour la recherche d'une défaillance technique des audioprothèses

troubleshooting chart for hearing aids


défaillance technique | erreur technique

technical mistake | technical error


défaillance technique [ erreur technique ]

technical mistake [ technical error ]


panne (1) | défaillance technique (2)

breakdown


journal des défaillances techniques

malfunction log


technique de diagnostic par arbre de défaillance

fault-tree diagnostic procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'elle a des preuves qu'il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d'un État membre et qu'une telle défaillance risque de donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles prévues au présent règlement, la Commission adopte des actes d'exécution fixant une ou plusieurs des mesures suivantes:

1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in the control system of a Member State and where such disruption may result in a widespread infringement of the rules provided for in this Regulation, it shall adopt implementing acts, laying down one or more of the following:


La Commission devrait, par conséquent, pouvoir réagir aux défaillances graves dans le système de contrôle d'un État membre en adoptant des mesures applicables en attendant que l'État membre concerné remédie lui-même à la perturbation.

The Commission should, therefore, be able to react to serious failures in a Member State's control system by adopting measures applicable until such time as the Member State concerned takes the necessary action to remedy the disruption.


Les défaillances dans le système de contrôle d'un État membre pourraient, dans certains cas, constituer un obstacle considérable à la réalisation de ces objectifs et conduire à des situations de manquement grave et généralisé à ces règles.

Failures in a Member State's control system might in certain cases substantially hinder the achievement of those objectives and lead to situations of serious widespread non-compliance with those rules.


Le même article prévoit les corrections financières en cas de détection d'une irrégularité grave entachant les dépenses incluses dans un paiement intermédiaire et qui n'aurait pas été détectée, tandis que l'article 39 (2) définit la procédure à suivre lors de la constatation par la Commission de défaillance des systèmes, sous la forme de suspension des paiements dans un premier temps suivie si nécessaire de corrections financières nettes par la Commission.

Article 38 also provides for financial corrections if an hitherto undetected serious irregularity affecting expenditure included in an intermediate payment is discovered, while Article 39(2) sets out the procedure the Commission is to follow when it finds failings in the systems, in the form of the suspension of payments, to be followed if necessary by net financial corrections.


Cependant, l’application effective de ces orientations ne saurait être que la première étape d'une stratégie visant à améliorer la compatibilité avec le marché intérieur de modalités divergentes d’organisation des marchés, telles que les mécanismes de capacité et les régimes d’aide non coordonnés en faveur des énergies renouvelables[20]. Bien qu'elles soient, dans certains cas, nécessaires et justifiées pour remédier aux défaillances du marché, certaines formes d’intervention publique ont eu de graves incidences sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.

However, effective application of this guidance can only be a first step to ensure that divergent national market arrangements, such as capacity mechanisms and uncoordinated renewables support schemes become more compatible with the internal market.[20] Even though in some cases required and justified to address market failures, some forms of public intervention have had a serious negative impact on the effective functioning of the internal energy market.




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défaillance technique grave -> défaillance technique grave | conduite pour un déroutement en cas de défaillance technique grave | instruction pour la recherche d'une défaillance technique des audioprothèses | défaillance technique | erreur technique | défaillance technique [ erreur technique ]

Date index: 2021-02-05
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