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Demanderesse à titre nominal
Demandeur
Demandeur en nom
Demandeur que de nom
Demandeur à titre nominal
Mandat adnutum
Mandat à titre amovible
Nomination adnutum
Nomination à titre amovible

Traduction de «demandeur demanderesse à titre nominal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]

nominal plaintiff






nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]

tenure during good behaviour


demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital

appointment to the medical staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a exigé de l'État qu'il : produise tout document de la nature de conseils juridiques qui concerne l'administration ou l'exercice de ses responsabilités à titre de fiduciaire dans l'intérêt des bandes demanderesses et des demandeurs [.]

The Crown was required to:produce any document in the nature of legal advice that concerns the administration of, or the discharge of, responsibilities of the Crown as trustee for the benefit of the plaintiff bands and peoples




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demandeur demanderesse à titre nominal ->

Date index: 2022-12-26
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