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Compte en deniers et en matières
Denier total
Denier total de câble
Deniers de l'État
Deniers de la Couronne
Deniers publics
Dette amortie au moyen des deniers publics
Dette remboursée au moyen des deniers publics
Dette subventionnée par les deniers publics
Dénier
Fonds de l'État
Fonds de la Couronne
Fonds publics
Nier

Traduction de «deniers publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne

public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies


deniers publics | fonds publics

public funds | public money | public resources


dette subventionnée par les deniers publics [ dette amortie au moyen des deniers publics | dette remboursée au moyen des deniers publics ]

tax-supported debt


fonds publics [ deniers de la Couronne | deniers de l'État | deniers publics ]

public funds [ public money | government funds | crown funds | public purse ]


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]


fonds publics | deniers publics

public money | government funds


denier total de câble | denier total

total denier of tow | total denier






accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu

Accident caused by jumping from burning public building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission encourage les États membres à consolider et, si nécessaire, à intensifier les investissements, tout en veillant attentivement à une utilisation optimale des deniers publics.

The Commission encourages Member States to consolidate and, where necessary, expand investment, combined with strong efforts to ensure the best returns to public resources.


· exploitation maximale des synergies entre les sphères civile et militaire afin de garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE, notamment grâce à:

· Exploit civilian military synergies to the maximum extent possible in order to ensure the most efficient use of European tax payers' resources. In particular by:


La Commission a pour mission de veiller à ce que, lorsque des deniers publics sont utilisés pour soutenir des entreprises, ceux-ci soient octroyés dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État, dont l'objectif est de préserver la concurrence au sein du marché unique.

The Commission's role is to ensure that when public funds are used to support companies, this is done in line with EU state aid rules, which aim to preserve competition in the Single Market.


Dans le même temps, les deniers publics investis conformément aux règles s'ajoutent et ne se substituent pas («éviction») aux investissements privés en RDI.

At the same time, the public money invested in line with the rules supplements and does not replace ("crowd out") private investment in RDI.


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Le football professionnel est une activité commerciale qui brasse des sommes considérables et, à ce titre, l'octroi de deniers publics doit répondre à des règles de concurrence équitables, ce qui n'est pas le cas des subventions ayant fait l'objet de nos enquêtes».

Professional football is a commercial activity with significant money involved and public money must comply with fair competition rules. The subsidies we investigated in these cases did not".


L’EFSI ne devrait pas se substituer aux financements privés ou aux produits fournis par des banques ou institutions nationales de développement, mais leur servir plutôt de catalyseur en palliant les défaillances du marché, de façon à garantir l’utilisation des deniers publics la plus efficace et la plus stratégique possible et à renforcer davantage la cohésion dans l’ensemble de l’Union.

The EFSI should not be a substitute for private market finance or products provided by national promotional banks or institutions but should instead act as a catalyst for private finance by addressing market failures so as to ensure the most effective and strategic use of public money and should act as a means of further enhancing cohesion across the Union.


Si ces travaux sont financés par les deniers publics, les opérateurs de réseau sont tenus de répondre aux demandes de coordination raisonnables et présentées en temps opportun, dans la mesure où les coûts supplémentaires sont pris en charge par les opérateurs de télécommunications.

If this work is financed from the public purse, network operators have to meet any reasonable and timely request for coordination as long the extra cost is paid by the telecoms operator.


Le bien-être du consommateur est également garanti par une application rigoureuse des règles communautaires de concurrence: des cartels constitués notamment par des fabricants d’escaliers mécaniques ou des brasseurs ont été démantelés, des fusions anticoncurrentielles entre compagnies aériennes ont été interdites, des sociétés comme Microsoft, Telefonica, Deutsche Telekom et Wanadoo ont été contraintes d’arrêter d’abuser de leur position dominante et le contrôle exercé sur les aides d’État a permis de garantir une bonne utilisation des deniers publics.

Consumer welfare is also protected by the rigorous enforcement of EU competition rules: cartels in sectors from escalators to beer have been broken up; anti-competitive mergers between airlines have been prohibited; companies like Microsoft, Telefonica, Deutsche Telekom and Wanadoo have been obliged to stop abusing their dominant position; State aid control ensuring that public funds are well used.


Lorsqu'un euro dépensé à travers le budget de l'UE offre un rendement supérieur à un euro dépensé à l'échelon national, il s'agit du meilleur moyen d'assurer une utilisation optimale des deniers publics.

Where a euro spent through the EU Budget will bring more return than a euro spent at national level, this is the best way to offer value for money to the taxpayer.


Il s'agit cependant d'une tâche de grande envergure, car l'idée qui consiste à octroyer des deniers publics pour financer la multitude des investissements prévus au titre de SAPARD ainsi que la mise en oeuvre de cette idée sont sans précédent dans tous les pays candidats.

It is however a major task, because for all applicant countries both the concept and the practice of granting public money to support the large number of investments envisaged under SAPARD is unprecedented.




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deniers publics ->

Date index: 2021-09-22
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