Translation of "discontinu " (French → English) :

c) le cédant et le cessionnaire ont fait, dans leur déclaration de revenu visant leur année d’imposition qui comprend le moment de la disposition ou de la discontinuation, un choix conjoint afin que le paragraphe (4.3) s’applique à l’acquisition ainsi qu’à la disposition ou la discontinuation.

(2) Le commissaire, lorsqu’il discontinue une enquête, doit remettre au ministre un rapport écrit qui fait état des renseignements obtenus de même que du motif de la discontinuation de l’enquête.

a) elle peut continuer d’acquitter tout versement sur les contributions payées par elle en vertu de l’article 50 ou 51, et, advenant son décès, les prestations déterminées conformément à l’article 48 deviendront payables; mais si le paiement de tout pareil versement sur contributions est discontinué avant son acquittement complet, une réduction doit être apportée à la valeur des prestations probables ainsi déterminées à compter de la date de la discontinuation des paiements par versements équivalant à la valeur des versements impayés à ladite date, ou

La province peut discontinuer tout sanctuaire pour les oiseaux ou tout champ de tir public, transféré à la province selon la présente convention ou établi depuis par la province, ou pouvant être désormais établi par celle-ci en conformité de la présente convention, dans le cas où il est conclu, entre le ministre des Mines et des ressources du Canada et le ministre des Terres et des mines d’Alberta, une convention approuvée par le gouverneur en conseil et le lieutenant-gouverneur en conseil, respectivement, prévoyant la discontinuation de tout semblable sanctuaire pour les oiseaux ou champ de tir public.

Lorsqu’une personne à qui l’identification numérique d’une drogue a été attribuée en discontinue la vente au Canada, elle doit informer le Directeur dans les 30 jours suivant la discontinuation.

Totalisateur discontinu (totalisateur à trémie)