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Discrimination
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination de genre
Discrimination des étrangers
Discrimination directe ou indirecte
Discrimination fondée sur l'âge
Discrimination fondée sur le sexe
Discrimination indirecte
Discrimination indirecte en raison de la nationalité
Discrimination par le sexe
Discrimination par suite d'un effet préjudiciable
Discrimination selon le sexe
Discrimination sexuelle
Discrimination à l’encontre des personnes âgées
Lutte contre la discrimination
Traitement discriminatoire
âgisme
écart global sur charges indirectes
écart global sur coûts indirects
écart sur charges indirectes
écart sur charges indirectes de fabrication
écart sur coût indirect
écart sur coût indirect de production
écart sur frais généraux de fabrication
écart sur frais indirects
écart sur frais indirects de production
écart total sur charges indirectes
écart total sur coûts indirects
écarts sur charges indirectes
écarts sur coûts indirects

Translation of "discrimination indirecte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
discrimination indirecte [ discrimination par suite d'un effet préjudiciable ]

adverse-effect discrimination [ adverse effect discrimination | constructive discrimination | indirect discrimination ]




discrimination indirecte en raison de la nationalité

indirect discrimination on grounds of nationality


discrimination directe ou indirecte

direct or indirect discrimination


lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]


écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]

overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]


écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication

manufacturing overhead variance | overhead variance


discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]

gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]


discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées — Absences du travailleur résultant de maladies imputabl ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, ...[+++]


14. L'appréciation des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte devrait revenir à l'instance judiciaire nationale ou à une autre instance compétente, conformément au droit national ou aux pratiques nationales, qui peuvent prévoir, en particulier, que la discrimination indirecte peut être établie par tous moyens, y compris les données statistiques.

14. The appreciation of the facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination should remain a matter for the national judicial or other competent bodies in accordance with rules of national law or practice. Such rules may provide, in particular, for indirect discrimination to be established by any means including on the basis of statistical evidence.


C'est pourquoi il a suggéré un certain nombre de changements au projet tels que par exemple l'extinction de la discrimination directe par opposition à la discrimination indirecte.

That's why they have suggested a number of things in the bill, such as, for example, the extinguishment of direct versus indirect discrimination.


Dans le cas où la Cour conclurait néanmoins à une discrimination indirecte, l’avocat général considère qu’une telle discrimination ne serait pas justifiée à la lumière de l’arrêt Griesmar.

If the Court were, nevertheless, to make a finding of indirect discrimination, the Advocate General considers that in the light of Griesmar that discrimination is not justified.


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Plusieurs citoyens ayant déposé une plainte en 2010, la Commission a ouvert une enquête sur un texte législatif luxembourgeois, adopté en 2000, qui impose une condition de résidence pour l’obtention de ces prestations; il est probable que cette disposition lèse davantage les travailleurs migrants originaires d'autres États membres de l'Union que les travailleurs luxembourgeois, ce qui constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité et contrevient donc à la législation européenne sur la libre circulation des travailleurs.

Following several citizen complaints received in 2010, the European Commission started its investigation on a piece of legislation adopted in 2000 that imposes a residence condition for access to these benefits. This condition amounts to indirect discrimination on the grounds of nationality as it is likely to affect EU workers more than national workers and may put the migrant workers at a disadvantage.


Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission estime que l’application d’une condition de résidence pour déterminer la priorité d’accès à l’emploi équivaut à une discrimination indirecte fondée sur la nationalité et que le fait que, dans la pratique, un nombre limité de cas soient concernés ne peut justifier cette discrimination indirecte.

Following the jurisprudence of the EU's Court of Justice, the Commission considers that a residence requirement used to give preference in access to employment is equivalent to an indirect discrimination based on nationality, and that the fact that in practice it does not really concern many cases cannot justify the alleged indirect discrimination.


De plus, il y a quatre ans, l'UE s'est dotée d’une législation contre les discriminations qui contient de nombreuses dispositions innovantes : la notion de « discrimination indirecte », le partage de la charge de la preuve, la création d’organismes spécialisés pour défendre les victimes de discriminations.

Moreover, four years ago the EU adopted anti-discrimination legislation containing several innovative provisions: the concept of "indirect discrimination", the sharing of the burden of proof, the creation of specialised bodies to defend the victims of discrimination.


(15) L'appréciation des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte appartient à l'instance judiciaire nationale ou à une autre instance compétente, conformément au droit national ou aux pratiques nationales, qui peuvent prévoir, en particulier, que la discrimination indirecte peut être établie par tous moyens, y compris sur la base de données statistiques.

(15) The appreciation of the facts from which it may be inferred that there has been direct or indirect discrimination is a matter for national judicial or other competent bodies, in accordance with rules of national law or practice. Such rules may provide, in particular, for indirect discrimination to be established by any means including on the basis of statistical evidence.


La directive 2000/43/CE ne vise pas la discrimination fondée sur la nationalité en elle-même (à moins qu'un traitement différencié sur la base de la nationalité ou de la langue ne s’avère une discrimination indirecte fondée sur l’origine ethnique) et la protection contre la discrimination fondée sur la religion est assurée par la directive 2000/78/CE[64].

Directive 2000/43/EC does not cover discrimination on the basis of nationality as such (unless differentiation on the basis of nationality or language turns out to be indirect discrimination on the basis of ethnic origin) and the ground of religion is protected as such under Directive 2000/78/EC[64].


Alors que la définition de la discrimination directe établie dans la directive s'inspire de la législation dans le domaine de la discrimination fondée sur le sexe[4], la définition de la discrimination indirecte s'appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice relative à la libre circulation des travailleurs[5].

While the definition of direct discrimination set out in the Directive was inspired by legislation in the field of sex discrimination[4], the definition of indirect discrimination was drawn from the case law of the European Court of Justice (ECJ) relating to the free movement of workers[5].


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