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Alourdissement automatique de la fiscalité
Banderole fiscale
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de disparité salariale
Clause orphelin
Différence de taux d'inflation
Différentiel de taux d'inflation
Disparité d'inflation
Disparité de salaire
Disparité de taux d'inflation
Disparité fiscale
Disparité géographique de salaire
Disparité régionale
Disparité régionale de salaire
Dérive fiscale
Déséquilibre régional
Frein fiscal
Freinage fiscal
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
Sceau fiscal
Timbre-fiscal
Vignette fiscale
écart d'inflation
écart entre les taux d'inflation
écart financier
érosion fiscale

Traduction de «disparité fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


disparité fiscale [ écart financier ]

fiscal disparity [ financial variance ]


IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]


clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin

orphan clause


disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire

wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity


disparité régionale [ déséquilibre régional ]

regional disparity [ regional imbalance ]


Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]

Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]


écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation

inflation differential | differential in inflation rates


alourdissement automatique de la fiscalité | dérive fiscale | érosion fiscale | frein fiscal | freinage fiscal

fiscal drag


banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale

excise stamp | tax stamp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les principes de taxation des produits énergétiques : la source des disparités fiscales

- The principles of taxation on energy products: the source of fiscal disparities


- Les disparités fiscales amènent à des paradoxes sur le choix des sources d'énergie [53].

- Fiscal disparities lead to paradoxes in the choice of energy sources [52].


Le chômage de longue durée a continué de chuter, mais le marché belge du travail reste caractérisé par des flux importants d'entrées dans le chômage de longue durée, une faible participation au marché du travail, surtout de la part des femmes et des personnes âgées, des disparités géographiques importantes et une charge fiscale et non fiscale élevée sur le travail.

Long-term unemployment continued to fall, but the Belgium labour market is still characterised by high inflows into long-term unemployment, low labour market participation especially for women and older persons, substantial geographical divergences and still high tax and non-tax burden on labour.


La fiscalité restant largement de la compétence des États membres, les opérateurs paneuropéens sont confrontés à un système fragmenté: disparité des taux réels d'imposition sur le revenu des sociétés, nombreuses inefficacités fiscales et coûts de conformité élevés.

As taxation remains largely a national competence, pan-european operators face a fragmented system : disparity of effective corporate tax rates, many tax inefficiencies and high tax compliance costs.


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45. presse le Conseil, la Commission et les États membres d'avancer sur la voie de l'harmonisation fiscale et notamment de remédier aux disparités fiscales entre États membres concernant les produits culturels;

45. Urges the Council, the Commission and the Member States to make further progress towards tax harmonisation and, in particular, to put an end to divergences between Member States in the taxation of cultural products;


Les objectifs de l’initiative ne peuvent être réalisés de manière suffisante par l’action unilatérale des États membres, car ce sont précisément les disparités des législations nationales concernant le traitement fiscal des dispositifs de financement hybride qui permettent aux contribuables, et en particulier aux groupes de sociétés, de recourir à des stratégies de planification fiscale transfrontière qui entraînent des distorsions des flux de capitaux et de la concurrence sur le marché intérieur.

The objectives of the initiative cannot be sufficiently achieved unilaterally by the Member States. It is exactly the differences in national legislation concerning the tax treatment of hybrid financing which allow taxpayers, in particular groups of companies, to employ cross-border tax planning strategies which lead to distortions of capital flows and of competition in the Internal Market.


Il importe que le cadre législatif soit compatible avec l’objectif global consistant à réaliser les objectifs assignés à l’Union européenne au titre du protocole de Kyoto et qu’il soit complété par d’autres instruments ciblant davantage l’utilisation, tels que la différenciation des taxes sur les voitures et sur l’énergie. Les taxes sur les voitures particulières devraient dépendre de leurs émissions polluantes et être approuvées au niveau de l'UE pour éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur imputable à des disparités fiscales entre les différents États membres.

The legislative framework should be compatible with the overall objective of reaching the EU’s Kyoto targets and should be complemented by other more use-related instruments such as differentiating car and energy taxes.Taxes on passenger cars should relate to their polluting emissions and should be agreed at EU level in order to avoid further internal market fragmentation based on divergent taxation in the different Member States.


Afin d'éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur imputable à une disparité fiscale entre les États membres, il importe de parvenir à un accord au niveau européen sur les taxes appliquées aux voitures particulières en fonction de leurs émissions polluantes.

In order to avoid further internal market fragmentation based on diversified application by Member States it is important to reach agreement on European level on taxes on passenger cars related to their polluting emissions.


Il existe, en outre des disparités fiscales significatives dans le domaine des coûts non salariaux, auxquelles il convient également de remédier.

In addition, there are significant tax disparities in the area of non‑wage labour costs that should also be eliminated.


C. considérant que l'absence d'un marché paneuropéen intégré des capitaux et les entraves réglementaires telles que les restrictions à l'investissement et les disparités fiscales empêchant le développement de fonds de pension complémentaire européens ainsi que la nécessité d'un prospectus unique pour la mobilisation de capitaux sur tout le territoire de l'Europe, associé à un ensemble unique de normes comptables internationales ont contribué de manière déterminante jusqu'à présent à freiner le développement du capital-investissement,

C. whereas the lack of an integrated, pan-European capital market and regulatory barriers such as investment restrictions and tax differences hindering the development of European supplementary pension funds, as well as the need for a single prospectus for pan-European capital raising combined with a single set of international accounting standards, have hitherto been key factors holding back the development of risk capital,


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