Translation of "divisions d annulation " (French → English) :

divisions d'annulation

Division d'annulation

la division d'annulation

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]

système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation

code d'annulation d'escompte au comptant

Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification du cachet d'entrée annulé, ainsi que de toute autre annulation ou ajout, de la part de l'État membre qui a refusé l'entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d'entrée devait être déclarée non fondée.

B. considérant que si des élections législatives nationales se sont tenues en juin 2014, les aspirations des Libyens, nées de la chute du colonel Kadhafi, ont été contrariées par les divisions politiques et la violence; que des gouvernements et des parlements rivaux sont établis dans les villes de Tripoli et de Tobrouk;

G. considérant que le paysage politique du pays se caractérise par sa fragmentation, sa polarisation et son manque de légitimité ainsi que par les clivages entre régions et tribus, entre villes et groupes politiques ou religieux, entre générations ainsi qu'entre les anciennes et les nouvelles élites, divisions qui s'entrecroisent et se combinent au sein d'alliances parfois volatiles; que cette situation est la cause première de la violence et du chaos dans lesquels s'est rapidement trouvée plongé le sud du pays, marqué par des affront ...[+++]ements permanents par personnes interposées entre Toubous et Touaregs à l'instigation des tribus arabes locales Ouled slimane et zaouïa, dont les chefs se trouvent dans le nord du pays; que les négociateurs ne semblent pas s'inquiéter outre mesure de cette situation (conflits locaux dans le Fezzan) ou du fait que les forces de Mouammar Kadhafi qui ont subsisté se soient réorganisées après leur dispersion initiale (et qu'elles soient présentes à Beni Oualid, à Benghazi, à Syrte et à Sebha);

J. considérant que quelque 3 000 Tunisiens et des centaines de Marocains auraient rejoint les rangs djihadistes en Libye; que l'EI a récemment annoncé son intention de recruter davantage de djihadistes dans les pays d'Afrique du Nord afin d'étendre son influence sur le continent; qu'en réponse à un afflux massif et inhabituel de Marocains venus de Casablanca et traversant l'Algérie pour se rendre en Libye, les autorités algériennes ont arrêté des centaines de Marocains qui ne détenaient pas de permis de séjour régulier en Libye; que l ...[+++]'Algérie vient d'annuler tous les vols commerciaux à destination de la Libye;

6. invite les autorités compétentes à ouvrir rapidement des enquêtes impartiales sur toutes les allégations de torture, à engager des poursuites contre les auteurs présumés d'actes de torture et à annuler toute condamnation prononcée sur la base d'aveux obtenus sous la torture;

inclure une clause de révision qui institue un mécanisme permettant à une partie de quitter l'accord, ou de suspendre ou d'annuler des engagements concernant la libéralisation d'un service, en particulier en cas de non-respect de normes sociales et de normes relatives au droit du travail;

(c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) n 810/2009;

AJ. considérant que l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-124/13 Parlement/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud n'a pas encore été rendu. Dans cette affaire, le Parlement européen soutient que, compte-tenu de l'objet et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur; considérant que le Parlement s'oppose également à la division de la proposition de la Commission, puisque le Conseil a divisé ...[+++] cette proposition en deux actes législatifs;

Le Parlement s'oppose également à la division de la proposition de la Commission, puisque le Conseil a divisé cette proposition en deux actes législatifs.

5. réaffirme l'attachement de l'Union à la perspective européenne et à la poursuite du processus d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine et de tous les pays des Balkans occidentaux; estime que la coopération régionale et l'intégration européenne constituent la meilleure manière d'encourager la réconciliation et de surmonter la haine et les divisions;