Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Doctrines nationales de défense
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Translation of "doctrine de l'urgence nationale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]


Règlement sur l'emploi de la main-d'œuvre en cas d'urgence nationale

National Emergency Manpower Regulations


Loi d'urgence sur le travail pour la sauvegarde nationale

Emergency Labour Supply Act


doctrines nationales de défense

national defense doctrines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire d'associer des mesures d'urgence nationales à la possibilité d'adopter des mesures d'urgence à l'échelle de l'Union en vue de se conformer aux dispositions des accords pertinents de l'OMC.

There is a need to couple national emergency measures with the possibility of adopting emergency measures at Union level to comply with the provisions of the relevant Agreements of the WTO.


Il est nécessaire d'associer des mesures d'urgence nationales à la possibilité d'adopter des mesures d'urgence à l'échelle de l'Union en vue de se conformer aux dispositions des accords pertinents de l'OMC.

There is a need to couple national emergency measures with the possibility of adopting emergency measures at Union level to comply with the provisions of the relevant Agreements of the WTO.


Conditions d’utilisation en cas de catastrophe majeure ou d’urgences nationales afin d’assurer la communication entre les services d'urgence, les autorités et les services de radiodiffusion auprès du public».

Terms of use during major disasters or national emergencies to ensure communications between emergency services and authorities’.


Conditions d’utilisation en cas de catastrophe majeure ou d’urgences nationales afin d’assurer la communication entre les services d'urgence, les autorités et les services de radiodiffusion auprès du public».

Terms of use during major disasters or national emergencies to ensure communications between emergency services and authorities’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

2. The requirement in paragraph 1 shall not apply in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.


La formule simple appliquée pour calculer le montant de la rémunération est destinée à accélérer la procédure d'octroi des licences obligatoires en cas d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

The simple formula for setting remuneration is intended to accelerate the process of granting a compulsory licence in cases of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.


2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

2. The requirement in paragraph 1 shall not apply in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.


Cette disposition ne s'applique pas en cas d'urgence nationale ou autres cas d'extrême urgence, ainsi qu'en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales.

This rule does not apply in the event of national emergency, nor in cases of public, non-commercial use.


La formule simple appliquée pour calculer le montant de la rémunération est destinée à accélérer la procédure d'octroi des licences obligatoires en cas d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

The simple formula for setting remuneration is intended to accelerate the process of granting a compulsory licence in cases of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.


Conditions d’utilisation en cas de catastrophe majeure ou d’urgences nationales afin d’assurer la communication entre les services d'urgence, les autorités et les services de radiodiffusion auprès du public.

Terms of use during major disasters or national emergencies to ensure communications between emergency services and authorities.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

doctrine de l'urgence nationale ->

Date index: 2022-07-10
w