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Translation of "document de clôture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


Document de clôture de Madrid

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document






monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]

close of nominations


cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

current exchange rate | closing rate | current rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.

This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.


6.1. En 2011, le Médiateur a clôturé les 17 plaintes suivantes déposées contre la Commission et relatives au traitement de demandes d’accès à des documents:

6.1. In 2011 the Ombudsman closed the following 17 complaints against the Commission's handling of requests for access to documents:


2. Rappelant le rôle de l'OSCE qui consiste à favoriser les politiques de développement durable axées sur la paix et la stabilité, en particulier l'Acte final d'Helsinki de 1975, le Document de clôture de 1990 de la Conférence de la CSCE sur la coopération économique en Europe (Document de Bonn), la Charte de sécurité européenne de 1999 adoptée au Sommet d'Istanbul, le Document stratégique de l'OSCE de 2003 pour la dimension économique et environnementale (Stratégie de Maastricht), les autres décisions et documents de l'OSCE concernant les questions environnementales et les résultats de tous les forums économiques et environnementaux pré ...[+++]

2. Recalling the OSCE's role in encouraging sustainable environmental policies that promote peace and stability, specifically the 1975 Helsinki Final Act, the 1990 Concluding Document of the CSCE Conference on Economic Co-operation in Europe (Bonn Document), the 1999 Charter for European Security adopted at the Istanbul Summit, the 2003 OSCE Strategy Document for the Economic and Environmental Dimension (Maastricht Strategy), other OSCE relevant documents and decisions regarding environmental issues, and the outcome of all previous Economic and Environmental Fora, which have established a basis for the OSCE's work in the area of environm ...[+++]


CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de 1992, ainsi que d'autres documents fondamentaux de l'OSCE.

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and the Republic of Tajikistan to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Follow-Up Meetings, the Document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki Document 1992 ‘The Challenges of Change’, and other fundamental documents of the OSCE,


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4. Rappelant le rôle de l'OSCE consistant à favoriser les politiques de développement durable axées sur la paix et la stabilité, en particulier l'Acte final d'Helsinki de 1975, le Document de clôture de 1990 de la Conférence de la CSCE sur la coopération économique en Europe (Document de Bonn), la Charte de sécurité européenne de 1999 adoptée au Sommet d'Istanbul, le Document stratégique de l'OSCE de 2003 pour la dimension économique et environnementale (Stratégie de Maastricht), les autres décisions et documents de l'OSCE concernant des questions environnementales, et les résultats de tous les forums économiques et environnementaux préc ...[+++]

4. Recalling the OSCE's role in encouraging sustainable environmental policies that promote peace and stability, specifically the 1975 Helsinki Final Act, the 1990 Concluding Document of the CSCE Conference on Economic Co-operation in Europe (Bonn Document), the 1999 Charter for European Security adopted at the Istanbul Summit, the 2003 OSCE Strategy Document for the Economic and Environmental Dimension (Maastricht Strategy), other OSCE relevant documents and decisions regarding environmental issues, and the outcome of all previous Economic and Environmental Fora, which have established a basis for the OSCE's work in the area of environm ...[+++]


4. Rappelant le rôle de l'OSCE consistant à favoriser les politiques de développement durable axées sur la paix et la stabilité, en particulier l'Acte final d'Helsinki de 1975, le Document de clôture de 1990 de la Conférence de la CSCE sur la coopération économique en Europe (Document de Bonn), la Charte de sécurité européenne de 1999 adoptée au Sommet d'Istanbul, le Document stratégique de l'OSCE de 2003 pour la dimension économique et environnementale (Stratégie de Maastricht), les autres décisions et documents de l'OSCE concernant des questions environnementales, et les résultats de tous les forums économiques et environnementaux préc ...[+++]

4. Recalling the OSCE's role in encouraging sustainable environmental policies that promote peace and stability, specifically the 1975 Helsinki Final Act, the 1990 Concluding Document of the CSCE Conference on Economic Co-operation in Europe (Bonn Document), the 1999 Charter for European Security adopted at the Istanbul Summit, the 2003 OSCE Strategy Document for the Economic and Environmental Dimension (Maastricht Strategy), other OSCE relevant documents and decisions regarding environmental issues, and the outcome of all previous Economic and Environmental Fora, which have established a basis for the OSCE's work in the area of environm ...[+++]


2. Rappelant le rôle de l'OSCE qui consiste à favoriser les politiques de développement durable axées sur la paix et la stabilité, en particulier l'Acte final d'Helsinki de 1975, le Document de clôture de 1990 de la Conférence de la CSCE sur la coopération économique en Europe (Document de Bonn), la Charte de sécurité européenne de 1999 adoptée au Sommet d'Istanbul, le Document stratégique de l'OSCE de 2003 pour la dimension économique et environnementale (Stratégie de Maastricht), les autres décisions et documents de l'OSCE concernant les questions environnementales et les résultats de tous les forums économiques et environnementaux pré ...[+++]

2. Recalling the OSCE's role in encouraging sustainable environmental policies that promote peace and stability, specifically the 1975 Helsinki Final Act, the 1990 Concluding Document of the CSCE Conference on Economic Co-operation in Europe (Bonn Document), the 1999 Charter for European Security adopted at the Istanbul Summit, the 2003 OSCE Strategy Document for the Economic and Environmental Dimension (Maastricht Strategy), other OSCE relevant documents and decisions regarding environmental issues, and the outcome of all previous Economic and Environmental Fora, which have established a basis for the OSCE's work in the area of environm ...[+++]


4. Rappelant le rôle de l'OSCE consistant à favoriser les politiques de développement durable axées sur la paix et la stabilité, en particulier l'Acte final d'Helsinki de 1975, le Document de clôture de 1990 de la Conférence de la CSCE sur la coopération économique en Europe (Document de Bonn), la Charte de sécurité européenne de 1999 adoptée au Sommet d'Istanbul, le Document stratégique de l'OSCE de 2003 pour la dimension économique et environnementale (Stratégie de Maastricht), les autres décisions et documents de l'OSCE concernant des questions environnementales, et les résultats de tous les forums économiques et environnementaux préc ...[+++]

4. Recalling the OSCE's role in encouraging sustainable environmental policies that promote peace and stability, specifically the 1975 Helsinki Final Act, the 1990 Concluding Document of the CSCE Conference on Economic Co-operation in Europe (Bonn Document), the 1999 Charter for European Security adopted at the Istanbul Summit, the 2003 OSCE Strategy Document for the Economic and Environmental Dimension (Maastricht Strategy), other OSCE relevant documents and decisions regarding environmental issues, and the outcome of all previous Economic and Environmental Fora, which have established a basis for the OSCE's work in the area of environm ...[+++]


L'analyse des documents de clôture a, le plus souvent, donné lieu à une série de commentaires, qui ont été transmis aux autorités compétentes afin qu'elles complètent ou qu'elles corrigent les documents en question.

The analysis of the closure documents gave for most programs rise to a series of comments that have been transmitted to the competent authorities in order to complete or correct these documents.


Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.

Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.




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document de clôture ->

Date index: 2022-07-13
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