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Canevas
Document de principe
Document fixe
Document principal
Document principal de fusion
Document-squelette
Documents
Documenté
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Principes de la documentation
Réponse sexuelle chez la femme
Vit avec son aidant

Traduction de «document de principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


canevas | document fixe | document principal | document principal de fusion | document-squelette

main document




vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents, prévu par l'article 255 du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(7).

(2) The general principles and limits governing the exercise of the right of access to documents provided for in Article 255 of the Treaty have been laid down by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(7).


1. Les documents de stratégie sont des documents élaborés par l'Union et la région ou le pays partenaire concerné afin d'offrir un cadre stratégique cohérent à la coopération au développement, dans le respect de l'objet général et du champ d'application, des objectifs et des principes généraux de l'accord de partenariat ACP-UE, et conformément aux principes établis aux articles 2, 8 et 12a de l'annexe IV de cet accord.

1. Strategy papers are documents drawn up by the Union and the partner country or region concerned to provide a coherent policy framework for development cooperation, consistent with the overall purpose and scope, objectives and general principles of the ACP-EU Partnership Agreement, and in line with the principles established in Articles 2, 8 and 12a of Annex IV to that Agreement.


considérant que l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les institutions de l’Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) (2); que ladite décision prévoit que tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un dr ...[+++]

whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) (2); whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or ...[+++]


1. Les documents de stratégie par pays et par région (ci-après dénommés «les documents de stratégie») sont élaborés sur la base des principes généraux de coordination, d'appropriation du processus de développement et d'efficacité de l'aide visés à l'article 1er et à l'article 2 à la suite du cadre commun relatif à l'élaboration des documents de stratégie et des principes à suivre pour la programmation pluriannuelle commune adoptés par le Conseil le 11 avril 2006.

1. The country and regional strategy papers shall be prepared on the basis of the general principles of coordination, ownership and aid effectiveness referred to in Articles 1 and 2, following the common framework for country strategy papers and the principles towards joint multiannual programming adopted by the Council on 11 April 2006.


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7. Les États membres devraient s’abstenir d’imposer des sanctions liées à la documentation, aux contribuables qui se conforment en toute bonne foi, de façon raisonnable et dans des délais acceptables, à l’obligation, mentionnée en annexe, d’établir une documentation standardisée et cohérente, ou aux exigences nationales d’un État membre en matière de documentation, et qui utilisent cette documentation comme il se doit pour déterminer leurs prix de transfert conformément au principe de pleine concurrence.

7. Member States should not impose a documentation-related penalty where taxpayers comply in good faith, in a reasonable manner and within a reasonable time with standardized and consistent documentation as described in the Annex or with a Member State's domestic documentation requirements and apply their documentation properly to determine their arm's length transfer prices.


Ce concept de «documentation en matière de prix de transfert au sein de l'UE» ou «EU TPD» repose sur les principes suivants: l’harmonisation des exigences pour ce qui est de la documentation nécessaire aux analyses de risques effectuées par les administrations fiscales et à l’obtention d’informations suffisantes pour évaluer les prix de transfert d'un groupe d'entreprises; la possibilité de centraliser la partie commune de la documentation (le «masterfile» ou documentation de base) au niveau du groupe; et la mise à disposition de to ...[+++]

The main features of the EU TPD are standardization of the documentation requirements necessary for a tax administration as a risk assessment tool and to obtain sufficient information for the assessment of a group's transfer prices; the possibility of centralization of the core part of the documentation (the "masterfile") at group level; and the availability to all EU Member States concerned of common standardized transfer pricing information relevant for all EU affiliates of a multinational enterprise.


2. Le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif, adopte les dispositions applicables en matière d'accès aux documents visés au paragraphe 1, en tenant pleinement compte des conditions et principes généraux régissant le droit d'accès aux documents des institutions communautaires.

2. The Management Board, acting on a proposal from the Executive Director, shall adopt the provisions applicable to access to the documents referred to in paragraph 1, taking full account of the general principles and conditions governing the right of access to the Community institutions' documents.


Communication de la Commission - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées /* COM/2002/0277 final */

Communication from the Commission - Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission /* COM/2002/0277 final */


Communication de la Commission - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

Communication from the Commission - Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0277 - EN - Communication de la Commission - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0277 - EN - Communication from the Commission - Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission




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document de principe ->

Date index: 2021-05-18
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