Lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie élec
tronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l’article 39, paragraphe 2, celles-ci indiquent, dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt, ou lorsque l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis sur l’existence d’un système de qualification, dans les documents de marché, les mesures qu’elles
imposent en vue de protéger la confidentialité des informations, ainsi q
...[+++]ue les modalités d’accès aux document concernés.