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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Domaine résiduel
Domaine résiduel dévolu
Domaine résiduel sur un bien immeuble
Domaine viager résiduel
Droit résiduel
Droit résiduel sur l'actif
Droit résiduel sur les actifs
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Intérêt résiduel
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Participation résiduelle
Psychose SAI
Résiduaire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titulaire de domaine résiduel

Translation of "domaine résiduel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
domaine résiduel

estate in remainder | remainder estate








domaine résiduel sur un bien immeuble

remainder interest in real property


domaine résiduel

estate in remainder [ remainder estate ]


résiduaire | titulaire de domaine résiduel

remainderman


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]




intérêt résiduel | droit résiduel sur l'actif | droit résiduel sur les actifs | droit résiduel | participation résiduelle

residual interest | residual equity | residual interests in the assets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans des domaines tels que l’octroi de licences au personnel navigant ou le contrôle de la navigabilité, l’AESA assure l'élaboration de l’ensemble des règles techniques; en ce qui concerne l'ATM, la situation était différente dans la mesure où une distinction a été établie entre les règles relatives à la sécurité et les règles sans rapport avec la sécurité, compte tenu du rôle résiduel important joué par Eurocontrol dans les domaines non liés à la sécurité.

In areas such as air crew licensing or airworthiness, EASA ensures the drafting of all technical rules, but ATM was different in that a distinction was made between "safety" and "non-safety" rules, given the strong residual role played by Eurocontrol in non-safety issues.


43.1 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, à un moment donné, dispose d’un domaine résiduel sur un bien réel (sauf par suite d’une opération à laquelle le paragraphe 73(3) s’appliquerait par ailleurs et sauf au moyen d’un don à un donataire reconnu) en faveur d’une personne ou d’une société de personnes et qui, à ce moment, conserve un domaine viager ou domaine à vie d’autrui (appelé « domaine viager » au présent article) sur le bien est réputé :

43.1 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, if at any time a taxpayer disposes of a remainder interest in real property (except as a result of a transaction to which subsection 73(3) would otherwise apply or by way of a gift to a qualified donee) to a person or partnership and retains a life estate or an estate pur autre vie (in this section referred to as the “life estate”) in the property, the taxpayer is deemed


b) lorsque la personne qui détient un domaine résiduel sur le bien réel immédiatement avant le décès du particulier a un lien de dépendance avec le détenteur du domaine viager, le moins élevé des montants ci-après est ajouté, après ce décès, au calcul du prix de base rajusté du bien pour cette personne :

(b) where a person who is the holder of the remainder interest in the real property immediately before the death was not dealing at arm’s length with the holder of the life estate, there shall, after the death, be added in computing the adjusted cost base to that person of the real property an amount equal to the lesser of


(ii) l’excédent éventuel de la juste valeur marchande du bien immédiatement après le décès du particulier sur le prix de base rajusté du domaine résiduel pour cette personne immédiatement avant ce décès.

(ii) the amount, if any, by which the fair market value of the real property immediately after the death exceeds the adjusted cost base to that person of the remainder interest immediately before the death.


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L'autorité du gouvernement fédéral dans ce domaine me semble essentiellement résiduelle: d'un côté il y a les aspects de l'industrie forestière canadienne qui sont attaqués, et de l'autre les domaines où il semble que le gouvernement fédéral ait réellement un rôle à jouer.

I see the federal government's jurisdiction as essentially residual here: here are areas where the Canadian forestry industry is under attack, and here are areas where it seems the federal government has a very definite role to play.


En ce qui concerne la GTA, la situation était différente dans la mesure où une distinction a été établie entre les règles relatives à la sécurité et les règles sans rapport avec la sécurité, compte tenu du rôle résiduel important joué par Eurocontrol dans les domaines non liés à la sécurité.

ATM was different in that a distinction was made between ‘safety’ and ‘non-safety’ rules, given the strong residual role played by Eurocontrol in non-safety issues.


Dans des domaines tels que l’octroi de licences au personnel navigant ou le contrôle de la navigabilité, l’AESA assure l'élaboration de l’ensemble des règles techniques; en ce qui concerne l'ATM, la situation était différente dans la mesure où une distinction a été établie entre les règles relatives à la sécurité et les règles sans rapport avec la sécurité, compte tenu du rôle résiduel important joué par Eurocontrol dans les domaines non liés à la sécurité.

In areas such as air crew licensing or airworthiness, EASA ensures the drafting of all technical rules, but ATM was different in that a distinction was made between "safety" and "non-safety" rules, given the strong residual role played by Eurocontrol in non-safety issues.


- Cette insécurité est particulièrement aiguë dans le domaine des placements collectifs auquel s’appliquent des règles tant sectorielles que transversales parallèlement à des règles locales résiduelles en matière de publicité.

- This uncertainty is particularly acute in the area of collective investments. Here, both sectoral and transversal rules apply along with residual local advertisement rules.


- Cette insécurité est particulièrement aiguë dans le domaine des placements collectifs auquel s’appliquent des règles tant sectorielles que transversales parallèlement à des règles locales résiduelles en matière de publicité.

- This uncertainty is particularly acute in the area of collective investments . Here, both sectoral and transversal rules apply along with residual local advertisement rules.


Cependant, le gouvernement fédéral ne peut légiférer la mise en oeuvre du traité dans des domaines relevant normalement de la compétence des provinces, à la différence d'autres fédérations, comme l'Australie, où le gouvernement fédéral conserve le pouvoir résiduel de légiférer pour promouvoir un traité, même si le domaine ne relève pas de sa compétence.

However, the federal government cannot legislate to implement the treaty in areas that would otherwise fall within provincial jurisdiction. This is in contrast to other federations, such as Australia, where the federal government retains the residual power to legislate in furtherance of a treaty even if the subject matter typically falls outside federal jurisdiction.




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domaine résiduel ->

Date index: 2021-10-09
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