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AIC
Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association internationale des charités
Association philanthropique
Bénéficiaire charitable
Bénéficiaire ou fin charitable
Donation charitable
Droit de donation
Droits de donation
Droits sur les donations
Fondation charitable
Impôt sur les donations
Impôts sur les donations entre vifs et les legs
Organisation bénévole
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisation de volontaires
Organisation volontaire
Organisme philanthropique
Président de la campagne de charité de la RCN
Présidente de la campagne de charité de la RCN
Rente achetée d'un organisme de charité
Rente achetée d'une œuvre de charité
SCJM
Société de bienfaisance
Soeurs de la Charité de Gand de Jésus et Marie
Soeurs de la Charité de Jésus et Marie
Soeurs de la Charité de Jésus et Marie de Lovendegem
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Translation of "donation charitable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


bénéficiaire charitable | bénéficiaire ou fin charitable | donation charitable

charitable gift


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]

National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]


droit de donation | droits de donation | impôt sur les donations

gift tax


Association internationale des charités [ AIC | Association internationale des charités de Saint Vincent de Paul | Association des dames de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, Œuvre des pauvres malades ]

International Association of Charities [ International Association of Charities of St Vincent de Paul | Association of the Ladies of Charity of Saint-Vincent-de-Paul, Mission for the Sick Poor | Confraternity of Ladies of Charity ]


Soeurs de la Charité de Jésus et Marie [ SCJM | Soeurs de la Charité de Jésus et Marie de Lovendegem | Soeurs de la Charité de Gand de Jésus et Marie ]

Sisters of Charity of Jesus and Mary [ Sisters of Charity of Jesus and Mary of Lovendegem ]


impôts sur les donations entre vifs et les legs | droits sur les donations

gift tax


rente achetée d'une œuvre de charité | rente achetée d'un organisme de charité

charitable annuity


organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) il les cède, par donation ou autrement à une institution canadienne de charité; ou

(c) by disposition, by gift or otherwise, to a charitable institution in Canada; or


En tant que compagnie mutuelle, nous offrons des emplois à la population locale, nous dépensons de l'argent au sein de la communauté locale, nous faisons des donations aux charités locales, et nous aidons à maintenir la vigueur des économies locales.

As a mutual company we employ local people, spend money in the local community, make donations to local charities, and keep local economies vibrant.


La France exempte de droits d'enregistrement (droits de mutation à titre gratuit) les donations et les legs réalisés au profit d'organismes publics ou d'utilité publique, notamment ceux à caractère charitable, établis en France.

France exempts donations and bequests to public or public-interest bodies, including charities, from registration duties (taxes on transfers without consideration (droits de mutation à titre gratuit)) where such bodies are established in France.


Le projet de loi C-10 lui-même comporte des dispositions visant les dons de charité, des mécanismes de donation qui ont été relevés il y a de cela plusieurs années.

Bill C-10 itself includes provisions dealing with charitable contributions, donation schemes that were encountered a few years ago.


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Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, les États membres devraient pouvoir exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 EUR effectués sur le territoire de cet État membre.

In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, les États membres devraient pouvoir exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 EUR effectués sur le territoire de cet État membre.

In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


(27) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, les États membres devraient pouvoir exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 EUR effectués sur le territoire de cet État membre.

(27) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


(20) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, il convient d'autoriser les États membres à exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 euros.

(20) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150.


(20) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, il convient d'autoriser les États membres à exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 1 000 euros.

(20) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 1 000.


(20) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, il convient d'autoriser les États membres à exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 euros effectués sur le territoire de cet État membre.

(20) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


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