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Traduction de «droit aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








Institut de droit aérien et spatial [ Institut et Centre de droit aérien et spatial ]

Institute of Air and Space Law [ Institute and Centre of Air and Space Law ]


spécialiste du droit spatial [ juriste-droit aérien et spatial | légiste-droit interplanétaire ]

space lawyer


Centre de recherches en droit aérien et spatial

Centre for Research of Air and Space Law


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe

Multilateral Agreement on Commercial Rights of Non-scheduled Air Services in Europe


transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]

air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: accord (UE) contrôle aérien circulation aérienne transport aérien droit aérien État membre UE sécurité aérienne espace aérien États-Unis

EUROVOC descriptor: agreement (EU) air traffic control air traffic air transport air law EU Member State air safety air space United States


RECONNAISSANT l'importante contribution de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ci-après appelée la « Convention de Varsovie » et celle d'autres instruments connexes à l'harmonisation du droit aérien international privé,

RECOGNIZING the significant contribution of the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air signed in Warsaw on 12 October 1929, hereinafter referred to as the “Warsaw Convention”, and other related instruments to the harmonization of private international air law;


Cependant, comme vous le savez, je suis président de la section du droit aérien et spatial de l'Association du Barreau canadien et je dois vous dire que certains avocats parmi nos membres travaillent aussi pour des transporteurs aériens, ce qui est normal.

However, as you know, I am the President of the Air and Space Section of the Canadian Bar Association and I must say that some of our lawyer members also work for air transporters and that is normal.


C'était un éminent spécialiste du droit international, du droit constitutionnel, des droits de la personne et du droit aérien et spatial.

He was an outstanding scholar in public international law, constitutional law, human rights and air and space law.


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Dans le cas du juge avocat général adjoint 3, l’échelle salariale allait de 42 096 $ à 55 632 $; l’information concernant le remboursement des frais pour les manuels et les fournitures scolaires n’a pas pu être obtenue dans le délai accordé; le diplôme, obtenu en 1993, était un baccalauréat en droit — LL.B.; enfin, l’information concernant les frais de scolarité n’a pas pu être obtenue dans le délai accordé; l’échelle salariale va de 131 460 $ à 139 704 $; le remboursement des frais pour les manuels et les fournitures scolaires était d’un montant de 2 471 $; le diplôme, obtenu en 2006, est une maîtrise en droit — LL.M et en droit aérien et spatial; enfin, ...[+++]

With regard to Deputy Judge Advocate General 3, salary range was $42,096 - $55,632; information on costs for reimbursement of academic books and materials could not be generated within the allocated time; degree obtained was Bachelor of Law, LL.B., 1993; information on tuition and academic fees could not be generated within the allocated time. With regard to Deputy Judge Advocate General 3 as well, salary range is $131,460 - $139,704; reimbursement of the costs for academic books and materials was $2,471; degree obtained was Master of Law, LL.M., in air and space Law, 2006; tuition and academic fees were $8,010.


Descripteur EUROVOC: transport aérien droit aérien droit de l'UE codification du droit de l'UE simplification législative

EUROVOC descriptor: air transport air law EU law codification of EU law simplification of legislation


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté européenne et ses États membres se réservent le droit de limiter, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Communauté, les investissements en actions avec droit de vote réalisés par des ressortissants des États-Unis après la signature du présent accord à un niveau équivalent à celui autorisé par les États-Unis pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne les transporteurs aériens des États-Unis, pour autant que l'exercice de ce droit soit compatible avec l ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, the European Community and its Member States reserves the right to limit investments by US nationals in the voting equity of a Community airline made after the signature of this Agreement to a level equivalent to that allowed by the United States for foreign nationals in US airlines, provided that the exercise of that right is consistent with international law.


La Commission va mettre à jour la charte des droits des passagers aériens pour y inclure la nouvelle législation communautaire sur les refus d'embarquement, les annulations et retards importants des vols aériens, et la responsabilité des transporteurs aériens.

The Commission will update the charter of air passengers' rights to include the new Community legislation on denied boarding, cancellation and long delays of flights and on the liability of air carriers.


(2) La Communauté a participé à la Conférence diplomatique internationale de droit aérien, tenue à Montréal du 10 au 28 mai 1999, qui a abouti à l'adoption de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) et elle a signé ladite convention le 9 décembre 1999.

(2) The Community took part in the International Diplomatic Conference on air law convened in Montreal from 10 to 28 May 1999, which resulted in the adoption of the Convention for the unification of certain rules for international carriage by air (the Montreal Convention), and it signed the said Convention on 9 December 1999.


En tant qu'ancien directeur de l'Institut et du Centre de droit aérien et spatial de l'Université McGill, je rends hommage à l'OACI, qui nous donne la liberté de l'air et nous assure un secteur du transport aérien international sûr du point de vue politique et viable du point de vue économique.

As a former director of the McGill University Institute and Centre of Air and Space Law, I salute ICAO and its mandate for the freedom of the air and politically secure and economically viable international air transportation.


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