Traduction de «droit de possession » (Français → Anglais) :

droit de possession ou autre

( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

Quiconque, dans le cas où un brevet national a été délivré pour une invention, aurait acquis, dans un État membre contractant, un droit fondé sur une utilisation antérieure de cette invention ou un droit de possession personnelle sur cette invention jouit, dans cet État membre contractant, des mêmes droits à l'égard du brevet ayant cette invention pour objet.

AA. considérant que l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit à "un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille", et qu'elle reconnaît à la maternité et à l'enfance celui à une aide et à une assistance spéciales, ce qui englobe les soins médicaux; que, dans sa résolution 26/28, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies invite le Forum social à concentrer son attention, lors de sa prochaine réunion, sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et ...[+++] mentale possible; que la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) énonce que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale;

AA. considérant que l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit à "un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille", et qu'elle reconnaît à la maternité et à l'enfance celui à une aide et à une assistance spéciales, ce qui englobe les soins médicaux; que, dans sa résolution 26/28 , le Conseil des droits de l'homme des Nations unies invite le Forum social à concentrer son attention, lors de sa prochaine réunion, sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique e ...[+++]t mentale possible; que la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) énonce que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale;

X. considérant que l'article 25 de la DUDH reconnaît le droit de toute personne à un "niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille", la maternité et l'enfance ayant droit à une aide et à une assistance spéciales, notamment pour les soins médicaux; considérant que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, traité relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié, célèbre son 25anniversaire; considérant que la résolution 26/28 du CDH demande à ce que la prochaine réunion du Forum social concentre son attention sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte du ...[+++] droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible; considérant que la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme que la possession du meilleur état de santé qu'il est possible d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale;