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Traduction de «droit de transbordement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de transbordement | frais de transbordement

transhipment charges


droit de transbordement | frais de déchargement

discharge expenses








données de transbordement | données transbordement

transfer freight references | transfer frt ref.


passerelle de transbordement [ planche de transbordement | planche ]

gangway [ gangboard | gangplank ]


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle n'a révélé aucun élément autre que le droit de douane qui pourrait être considéré comme une compensation des coûts liés à la réexpédition ou à l'importation et à la réexportation de cellules ou modules photovoltaïques en silicium cristallin, notamment en matière de transport et de transbordement, de la RPC via la Malaisie et Taïwan.

No elements were found, other than the duty, which could be considered as a compensation for the costs of transhipment or import and re-export of crystalline silicon photovoltaic cells or modules, in particular regarding transport and reloading, from the PRC via Malaysia and Taiwan.


Elle n’a identifié aucun élément, autre que le droit antidumping, pouvant être considéré comme une compensation pour les coûts des opérations de réexpédition et d’assemblage, notamment ceux liés au transport et au transbordement, des bicyclettes originaires de la RPC via l’Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka et la Tunisie.

No elements were found, other than the duty, which could be considered as a compensation for the costs of transhipment and assembly operations in particular regarding transport and reloading of bicycles originating in the PRC via Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia.


En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qu ...[+++]

In It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with regard to the Union's international commitments and its development cooperation policy under Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across this the territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authoritie ...[+++]


En particulier en ce qui concerne les médicaments dont le passage sur le territoire de l'Union européenne, avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur comme ...[+++]

In particular with regard to medicines the passage of which across this territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of the Union.


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En particulier en ce qui concerne les médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne, avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de ...[+++]

In particular with regard to generic medicines the passage of which across this territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of the Union.


Une partie a néanmoins allégué que les exportateurs chinois contournaient les droits antidumping en recourant au transbordement via Sri Lanka.

It has, however, been alleged by one party that the Chinese exporters are circumventing the anti-dumping duties by means of transhipment via Sri Lanka.


1. Les États membres ne permettent pas à un navire d'un pays tiers d'utiliser leurs installations portuaires pour le débarquement, le transbordement ou la transformation de produits de la pêche capturés dans la zone couverte par l'accord de la CGPM et lui refusent l'accès aux services portuaires, et notamment aux services de réapprovisionnement en carburant et d'avitaillement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour les services strictement néce ...[+++]

1. Member States shall not allow a third-country vessel to use their ports for landing, transhipping or processing of fisheries products caught in the GFCM Agreement area and shall deny it access to port services, including, inter alia , refuelling and resupplying services, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the United Nations Convention on the Law of the Sea for services strictly necessary to remedy those situations, if: [Amendment 34]


1. Les États membres ne permettent pas à un navire d'un pays tiers d'utiliser leurs installations portuaires pour le débarquement, le transbordement ou la transformation de produits de la pêche capturés dans la zone couverte par la CGPM et lui refusent l'accès aux services portuaires, et notamment aux services de réapprovisionnement en carburant et d'avitaillement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) pour les services strictement nécessa ...[+++]

1. Member States shall not allow a third-country vessel to use their ports for landing, transhipping or processing of fisheries products caught in the GFCM area and deny it access to port services, including, inter alia, refuelling and resupplying services, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the UNCLOS for services strictly necessary to remedy those situations, if:


De plus, la Commission veillera à inclure dans le cadre des futurs arrangements bilatéraux et pour ce qui concerne le chapitre afférent à la propriété intellectuelle, un engagement des parties en présence afin qu'elles appliquent des contrôles douaniers ne se concentrant pas uniquement à l'importation mais également à l'exportation, en transit, et en transbordement, pour ce qui concerne des marchandises susceptibles d'enfreindre un droit de propriété intellectuelle.

In addition, the Commission will seek to include in the IPR chapter of future bilateral arrangements a commitment for the parties to apply customs controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment of goods infringing certain Intellectual Property rights.


(3) Dans les cas où les marchandises de contrefaçon, les marchandises pirates et, d'une manière générale, les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sont originaires ou proviennent de pays tiers, il importe d'interdire leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté, y compris leur transbordement, leur mise en libre pratique dans la Communauté, leur placement sous un régime suspensif ou leur placement en zone franche ou entrepôt franc et de mettre en place une procédure appropriée permettan ...[+++]

(3) In cases where counterfeit goods, pirated goods and, more generally, goods infringing an intellectual property right originate in or come from third countries, their introduction into the Community customs territory, including their transhipment, release for free circulation in the Community, placing under a suspensive procedure and placing in a free zone or warehouse, should be prohibited and a procedure set up to enable the customs authorities to enforce this prohibition as effectively as possible.


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