Translation of "débarquement " (French → English) :

1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés ...[+++] par ledit État membre.

Lorsqu'une aide est octroyée en faveur d'investissements visant à restructurer des sites de débarquement et à améliorer les conditions de débarquement du poisson par les pêcheurs côtiers dans des sites de débarquement existants, conformément à l'article 39, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, les États membres garantissent le respect des règles sanitaires pertinentes et l'exécution de mesures de contrôle sur lesdits sites de débarquement.

Lorsqu'une aide est octroyée en faveur d'investissements visant à restructurer des sites de débarquement et à améliorer les conditions de débarquement du poisson par les pêcheurs côtiers dans des sites de débarquement existants, conformément à l'article 39, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, les États membres garantissent le respect des règles sanitaires pertinentes et l'exécution de mesures de contrôle sur lesdits sites de débarquement.

2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures conservées à bord, les captures qu' ...[+++]ils comptent débarquer et leur heure d'arrivée au port de débarquement.

considérant que l'État membre de débarquement doit pouvoir contrôler les débarquements effectués sur son territoire et qu'à cet effet il convient que les navires de pêche enregistrés dans d'autres États membres informent l'État membre de débarquement de leur intention d'effecteur des débarquements sur son territoire;

1.2 // 1) thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs capture au Sénégal: // 3 000 tonnes de jauge brute (TJB) // 2) chalutiers de pêche fraîche: // // a) astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 1 000 tonnes de jauge brute // b) non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // - // 3) thoniers non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 23 300 tonnes de jauge brute // 4) chalutiers congélateurs non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 8 000 tonnes de jauge brute // dont: // // a) par mois pendant la durée de ce protocole: // ...[+++]6 000 tonnes de jauge brute // b) pour une période de quatre mois par an: // 6 000 tonnes de jauge brute en sus du tonnage visé au point a)