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Audition d'un appel
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat de spécialistes
Débat en plénum
Débat en session plénière
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Débats sur le nucléaire
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Pouvant faire l'objet d'un débat
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Sujet à débat
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Tribune

Traduction de «débat sur instructions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


débats en appel [ instruction d'un appel | présentation d'un appel | audition d'un appel ]

hearing of an appeal [ appeal hearing ]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

nuclear debate


débat de spécialistes | réunion-débat | tribune

panel discussion


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.

1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).


Tout membre du Conseil, le HR ou la Commission peut demander que le Conseil organise un débat pour trouver un accord sur ces instructions.

Any member of the Council, the HR or the Commission is able to request a Council discussion to agree on such instructions.


EL: L'adoption officielle des instructions et le projet d'application pratique aux sites Web existants et futurs font actuellement l'objet d'un débat sous les auspices du secrétariat à la société de l'information du ministère grec de l'économie nationale.

EL: Official adoption of the Guidelines and the practical implementation plan for existing and future public Web sites are currently the subject of deliberations under the auspices of the Secretary for Information Society of the Hellenic Ministry of National Economy.


Tout membre du Conseil, le HR ou la Commission peut demander que le Conseil organise un débat pour trouver un accord sur ces instructions.

Any member of the Council, the HR or the Commission is able to request a Council discussion to agree on such instructions.


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Outre ces débats exploratoires, la Chambre tient parfois des débats prescrits par une disposition législative qui demande un débat à la Chambre sur un décret, un règlement, une déclaration, une instruction ou tout autre instrument de décrets-lois.

These debates have been labelled “take note” debates. In addition, statutory debates occasionally take place in the House. A statutory debate occurs when a statute has included provisions for a debate on the floor of the House with regard to an order, regulation, declaration, guideline or other instrument of delegated legislation.


Le débat sur la motion d’instruction doit porter sur l’instruction même et non sur le contenu du projet de loi.

Debate on the motion of instruction must be relevant to the object of the instruction and not the content of the bill.


Il ne prévoit pas de mécanisme de vigie parlementaire des instructions permettant de déterminer par le biais d'un débat au Parlement — ou par un comité ou autre — quel pourrait être l'effet de ces instructions, et, franchement, il ne veille pas à ce que l'application de cette disposition particulière vise véritablement les objectifs énoncés, et ne serve pas quelque autre motif, ce qu'a dit craindre l'Association du Barreau canadien — soit toute instruction couchée en des termes vagues et généraux que pourrait choisir de donner le mini ...[+++]

It fails to provide an opportunity for parliamentary oversight of the instructions in order to be able to determine through parliamentary debate—committee or otherwise—what the effect of those instructions could be, and frankly, it fails to be concerned that the application of this particular provision is actually aimed at the objectives that were proposed, and not used for some other reason, as raised in the concerns of the Canadian Bar Association—the unfocused and awfully broad statement of whatever instructions under public policy that the minister might choose to give.


d) Enfin, M. Gobbo a encouragé, créé et dirigé, en participant à ses activités, une organisation paramilitaire à visées politiques, appelée "Chemises Vertes", qui fusionna ultérieurement avec une autre structure, plus complexe, connue sous le nom de "Garde Nationale Padane" (GNP), organisée selon des règles strictes d'admission et de recrutement (tous ses membres recevaient un uniforme), sur la base d'unités territoriales hiérarchisées, avec des chefs locaux nommés et tenus de suivre à la lettre les instructions du "leader" ou de ses ...[+++]

(d) finally, he promoted, set up, led and participated in a paramilitary association with political objectives, under the title of ‘the Greenshirts’, which later amalgamated with another, more complex structure known as the ‘Padanian national guard’ (GNP), which was organised in accordance with precise rules on the admission and recruitment of members – all of whom were issued with uniforms – and on the basis of a number of hierarchically organised territorial units, with local commanders being appointed and required to comply strictly with instructions from the ‘leader’ or persons delegated by him and report periodically on the actions ...[+++]


La Cour suprême a ordonné que l'affaire Sharpe fasse l'objet d'une deuxième instruction, et c'est la décision rendue lors de la deuxième instruction qui entraîne le type de débat que nous avons aujourd'hui à la Chambre des communes.

The supreme court ordered that the Sharpe case be retried and it is the decision arising from the retrial that is causing the kind of debate that we are having today in the House of Commons.


L’ABC a également fait remarquer que la portée des instructions du Ministre n’était pas connue et que le projet de loi accordait au Ministre un vaste pouvoir d’émettre des instructions qui, à la différence des règlements, ne seraient pas soumises au Comité concerné pour qu'elles fassent l'objet de débats publics et parlementaires(17).

The CBA also pointed out that the scope of the ministerial instructions is unknown, and that the bill entrenched broad ministerial authority to issue unreviewable instructions not subject to the public and parliamentary review process that regulations undergo (17) The CBA emphasized that the bill established no standard of evidence upon which an officer could base his or her decision, other than the officer’s “opinion”.


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