Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autres débiteurs et comptes de régularisation
Clients
Compte client
Compte de contrôle des comptes débiteurs
Compte de contrôle des débiteurs
Compte débiteur
Comptes clients
Comptes débiteurs
Comptes recevables
Comptes à recevoir
Créances
Débiteur du compte
Débiteur en compte courant
Débiteurs
Débitrice du compte
Suivre des comptes débiteurs

Translation of "débiteur du compte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
débiteur du compte [ débitrice du compte ]

account debtor


débiteur du compte | débitrice du compte

account debtor




débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables

accounts receivable | receivables




autres débiteurs et comptes de régularisation

sundry debtors and prepayments


compte de contrôle des comptes débiteurs [ compte de contrôle des débiteurs ]

accounts receivable control account


débiteurs [ comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables ]

accounts receivable [ receivables ]


compte client | compte débiteur

client account | customer account | guest account | guest bill | guest folio


suivre des comptes débiteurs

following up accounts receivables | re-evaluate accounts receivables | follow up accounts receivables | monitor accounts receivables
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les découverts ou soldes débiteurs de comptes de titres et la création de titres ne sont pas autorisés au sein d’un système de règlement de titres exploité par un DCT.

3. Securities overdrafts, debit balances or securities creation shall not be allowed in a securities settlement system operated by a CSD.


89 (1) Tout reliquat débiteur au compte de solde d’un ancien membre de la force régulière ou de la force de réserve, selon le cas, peut être recouvré sur toute prestation à laquelle il a droit selon la présente loi ou sur toute somme à verser à sa succession militaire aux termes de la présente loi, que ce reliquat débiteur ait existé au moment de sa retraite ou ait été constaté par la suite.

89 (1) Any debit balance in the pay account of a former member of the regular force or of the reserve force, as the case may be, may be recovered from any benefit to which they are entitled under this Act or from any amount that becomes payable under this Act to their service estate, whether the debit balance existed at the time of their retirement or was ascertained after that time.


49 (1) Tout reliquat débiteur au compte de solde d’un ancien membre des forces peut être recouvré sur toute pension ou gratification à laquelle il a droit selon l’une des Parties I à III ou sur tout montant qui devient payable à sa succession militaire, aux termes de l’une quelconque des Parties I à III, que ce reliquat débiteur ait existé au moment de sa retraite ou ait été constaté par la suite.

49 (1) Any debit balance in the pay account of a former member of the forces may be recovered from any pension or gratuity to which he is entitled under any of Parts I to III or from any amount that becomes payable under any of Parts I to III to his service estate, whether such debit balance existed at the time of his retirement or was ascertained after that time.


49 (1) Tout reliquat débiteur au compte de solde d’un ancien membre des forces peut être recouvré sur toute pension ou gratification à laquelle il a droit selon l’une des Parties I à III ou sur tout montant qui devient payable à sa succession militaire, aux termes de l’une quelconque des Parties I à III, que ce reliquat débiteur ait existé au moment de sa retraite ou ait été constaté par la suite.

49 (1) Any debit balance in the pay account of a former member of the forces may be recovered from any pension or gratuity to which he is entitled under any of Parts I to III or from any amount that becomes payable under any of Parts I to III to his service estate, whether such debit balance existed at the time of his retirement or was ascertained after that time.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
89 (1) Tout reliquat débiteur au compte de solde d’un ancien membre de la force régulière ou de la force de réserve, selon le cas, peut être recouvré sur toute prestation à laquelle il a droit selon la présente loi ou sur toute somme à verser à sa succession militaire aux termes de la présente loi, que ce reliquat débiteur ait existé au moment de sa retraite ou ait été constaté par la suite.

89 (1) Any debit balance in the pay account of a former member of the regular force or of the reserve force, as the case may be, may be recovered from any benefit to which they are entitled under this Act or from any amount that becomes payable under this Act to their service estate, whether the debit balance existed at the time of their retirement or was ascertained after that time.


41. Aux fins de l’article 68 de la Loi, tout solde débiteur au compte de paye d’un ancien militaire des forces armées sera recouvré ainsi qu’il est indiqué ci-après :

41. For the purposes of section 68 of the Act, a debit balance in the pay account of a former member of the forces shall be recovered from


La période à prendre en considération aux fins de la détermination d'une telle menace peut être de plusieurs mois ou même davantage, afin de tenir compte des cas où le débiteur rencontre des difficultés non financières qui menacent la continuité de ses activités et, à moyen terme, ses liquidités. Tel peut être le cas, par exemple, si le débiteur a perdu un contrat qui revêt une importance capitale pour lui.

The time frame relevant for the determination of such threat may extend to a period of several months or even longer in order to account for cases in which the debtor is faced with non-financial difficulties threatening the status of its business as a going concern and, in the medium term, its liquidity. This may be the case, for example, where the debtor has lost a contract which is of key importance to it.


Il convient aussi d’imposer aux prestataires de services de paiement l’obligation d’informer les consommateurs, à titre gratuit et au moins une fois par an, de tous les frais facturés pour leur compte de paiement, y compris, le cas échéant, le taux d’intérêt débiteur et le taux d’intérêt créditeur.

An obligation should also be introduced requiring payment service providers to inform consumers, free of charge and at least annually, of all the fees charged on their payment account including, if applicable, the overdraft interest rate and the credit interest rate.


7. Les contreparties centrales tiennent compte de leur exposition totale au risque de crédit vis-à-vis des débiteurs individuels pour prendre leurs décisions en matière d'investissement et font en sorte que leur exposition globale vis-à-vis de tout débiteur individuel ne dépasse pas des limites de concentration acceptables.

7. A CCP shall take into account its overall credit risk exposures to individual obligors in making its investment decisions and shall ensure that its overall risk exposure to any individual obligor remains within acceptable concentration limits.


l’identification de l’employeur du débiteur et/ou du/des compte(s) bancaire(s) dont le débiteur est titulaire.

the identification of the debtor’s employer and/or of the debtor’s bank account(s).




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

débiteur du compte ->

Date index: 2021-06-15
w