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Assemblée contradictoire
Audition contradictoire
Contre-interrogatoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Déclaration contradictoire
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration incompatible
Déclarations contradictoires graves
Examen contradictoire du témoin
Information probante contradictoire
Instruction contradictoire
Interrogatoire contradictoire
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Réunion électorale contradictoire
éléments probants contradictoires

Traduction de «déclaration contradictoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration contradictoire | déclaration incompatible

inconsistent statement






déclarations contradictoires graves

serious inconsistent statements


audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]

conflicting audit evidence


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice de l’application de sanctions contractuelles, les candidats ou soumissionnaires et les contractants qui ont fait de fausses déclarations, qui ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude ou qui ont été déclarés en défaut grave d’exécution de leurs obligations contractuelles peuvent être exclus des marchés et subventions financés sur le budget de l’Union pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date du constat du manquement, confirmé à la suite d’un échange contradictoire avec le candidat, l ...[+++]

1. Without prejudice to the application of penalties laid down in the contract, candidates or tenderers and contractors who have made false declarations, have made substantial errors or committed irregularities or fraud, or have been found in serious breach of their contractual obligations may be excluded from all contracts and grants financed by the Union budget for a maximum of five years from the date on which the infringement is established as confirmed following a contradictory procedure with the candidate, tenderer or the contra ...[+++]


L'entretien personnel peut ne pas avoir lieu lorsque l’autorité compétente a déjà eu une réunion avec le demandeur afin de l’aider à remplir sa demande (CY, EL, SI, UK), le demandeur a soulevé des questions non pertinentes (CY, EL, SI, et UK), ses déclarations sont incohérentes, contradictoires, peu plausibles ou insuffisantes (CY, EL, SI et UK), il est originaire d'un pays sûr (EL et SI) ou d'un pays tiers sûr (EL, FI, SI et UK), il introduit une deuxième demande identique (CY, CZ, DE, FI, EL, IT, LU, SI et UK) ou introduit une demande pour retarder son expulsion (CY, EL, SI ...[+++]

The interview may be omitted where the authority has already had a meeting with the person to assist him/her to complete the application (CY, EL, SI, the UK), the applicant has raised irrelevant issues (CY, EL, SI, and the UK), his/her statements are inconsistent, contradictory, improbable or insufficient (CY, EL, SI and the UK), he/she comes from a safe country of origin (EL and SI) or a safe third country (EL, FI, SI and the UK), submits a repeat application (CY, CZ, DE, FI, EL, IT, LU, SI and the UK) or makes an application to delay removal (CY, EL, SI and the UK).


Comme cela a été dit plus tôt, la Chambre a été saisie de deux déclarations contradictoires, et cela laisse les députés dans une position délicate pour trancher sur la question de l'intégrité et de la véracité des déclarations faites.

As we have already heard, there are two contradictory statements before the House, and that makes it difficult for members to rule on the integrity and veracity of the statements that were made.


le demandeur a fait des déclarations manifestement incohérentes et contradictoires, manifestement fausses ou peu plausibles qui contredisent des informations suffisamment vérifiées du pays d’origine, ce qui rend sa demande visiblement peu convaincante quant à sa qualité de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE; ou

the applicant has made clearly inconsistent and contradictory, clearly false or obviously improbable representations which contradict sufficiently verified country-of-origin information, thus making his or her claim clearly unconvincing in relation to whether he or she qualifies as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU; or


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g) la demande formulée par le demandeur est manifestement peu convaincante en raison des déclarations incohérentes, contradictoires, peu plausibles ou insuffisantes qu’il a faites sur les persécutions dont il prétend avoir fait l’objet, visées dans la directive 2004/83/CE; ou

(g) the applicant has made inconsistent, contradictory, improbable or insufficient representations which make his/her claim clearly unconvincing in relation to his/her having been the object of persecution referred to in Directive 2004/83/EC; or


Maintenant que vous avez eu l'occasion de réfléchir sur vos déclarations contradictoires, laquelle de ces deux déclarations est la bonne?

Having now had a chance to reflect on your contradictory statements, which of those two statements is correct?


Toutefois, l'entente a donné lieu à des déclarations contradictoires de la part du ministre des Affaires étrangères et du premier ministre, déclarations qui devraient inquiéter le secteur de la gestion de l'offre.

However, contradictory statements have been made about the agreement between the now Minister of Foreign Affairs and the current Prime Minister which should cause the supply management industry to worry.


Après avoir entendu tous les avocats qui avaient été invités à présenter des arguments, ou qui avaient demandé à en présenter sur la question de privilège, le juge Gomery a demandé que je discute avec mon client, la Chambre des communes pour voir si elle serait prête à renoncer à son privilège si une situation devait survenir où un conseiller demanderait à s'appuyer sur les comptes rendus d'audiences de ce comité pour récuser la crédibilité ou la sincérité d'un témoin qui semble faire des déclarations contradictoires dans son témoignage à la commission d'enquête, comparativement aux déclarations qu'il a faites devant ce comité (1540) J'a ...[+++]

After hearing from all counsel who had been asked to make submissions or who had asked to make submissions on the privilege issue, Justice Gomery requested that I discuss further with my client, the House of Commons, whether the House would be prepared to waive its privileges if a situation were to arise before him in which counsel seek to use the transcripts of this committee to challenge the credibility or truthfulness of a witness who seems to have made inconsistent statements in evidence before the commission of inquiry as compared to the statements made before this committee (1540) I reminded the commissioner that such a waiver woul ...[+++]


Les déclarations des témoins devant le Comité du Règlement, l'expérience de la Chambre des lords et les déclarations contradictoires des tribunaux canadiens sur l'étendue du privilège devraient certes nous amener à faire preuve de prudence.

Surely, the evidence of the witnesses before the Rules Committee, the experience of the House of Lords and the contradictory statements by Canadian courts on the extent of privilege should act for us as a counsel of caution.


le candidat n’a soulevé que des questions sans pertinence ou d’une pertinence insignifiante au regard de l’examen visant à déterminer s’il remplit les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié ou ses déclarations sont incohérentes, contradictoires ou peu plausibles, ce qui rend manifestement la demande peu convaincante.

the applicant has only raised issues that are not or only minimally relevant to the examination of his/her refugee status or his/her statements are incoherent, contradictory or implausible, which clearly make the claim unconvincing.


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