Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de production
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration tardive
Dépôt tardif
OAgrD
Obligation de déclaration d'arrivée
Obligation de déclarer son arrivée
Ordonnance agricole sur la déclaration
Production de déclarations par voie électronique
Production tardive
Période de production des déclarations
Période de production des déclarations de revenus
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Retard de déclaration
Seuil de déclaration
Souscription tardive
TED
Teneur limite pour la déclaration
Transfert électronique des données
Transmission des déclarations de revenus par Internet
Transmission électronique
Transmission électronique des déclarations
Transmission électronique des déclarations de revenus
Valeur limite pour la déclaration

Traduction de «déclaration de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


transmission électronique des déclarations [ TED | transfert électronique des données | transmission électronique des déclarations de revenus | transmission électronique | production de déclarations par voie électronique | transmission des déclarations de revenus par Internet ]

electronic filing [ EFILE | electronic tax filing | tax filing via Internet ]


période de production des déclarations de revenus [ période de production des déclarations ]

tax-filing season [ tax filing season ]


déclaration tardive | souscription tardive | retard de déclaration | production tardive | dépôt tardif

late filing


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]


déclaration tardive [ production tardive | dépôt tardif | retard de déclaration | souscription tardive ]

late filing


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit


obligation de déclarer son arrivée | obligation de déclaration d'arrivée

registration requirement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
111.1 (1) Toute personne a le droit, sur paiement des frais à cet effet et sur production à la compagnie ou à son agent de transfert de la déclaration qui peut être prescrite par règlement établi par le gouverneur en conseil, d’obtenir, d’une compagnie autre qu’une compagnie privée ou de son agent de transfert, dans les dix jours de la production de cette déclaration, une liste indiquant les noms de toutes les personnes qui sont actionnaires de la compagnie, le nombre des actions possédées par chacune d’elles et leur adresse tel que l ...[+++]

111.1 (1) Any person, upon payment of the costs thereof and upon filing with the company or its transfer agent such declaration as may be prescribed by regulation, is entitled to obtain from a company, other than a private company, or its transfer agent within ten days from the filing of such declaration a list setting out the names of all persons who are shareholders of the company, the number of shares owned by each such person and the address of each such person as shown on the books of the company made up to a date not more than ten days prior to the ...[+++]


111.1 (1) Toute personne a le droit, sur paiement des frais à cet effet et sur production à la compagnie ou à son agent de transfert de la déclaration qui peut être prescrite par règlement établi par le gouverneur en conseil, d’obtenir, d’une compagnie autre qu’une compagnie privée ou de son agent de transfert, dans les dix jours de la production de cette déclaration, une liste indiquant les noms de toutes les personnes qui sont actionnaires de la compagnie, le nombre des actions possédées par chacune d’elles et leur adresse tel que l ...[+++]

111.1 (1) Any person, upon payment of the costs thereof and upon filing with the company or its transfer agent such declaration as may be prescribed by regulation, is entitled to obtain from a company, other than a private company, or its transfer agent within ten days from the filing of such declaration a list setting out the names of all persons who are shareholders of the company, the number of shares owned by each such person and the address of each such person as shown on the books of the company made up to a date not more than ten days prior to the ...[+++]


(4) Pour l’application du paragraphe (3), le revenu de production déclaré par une personne dans sa déclaration pour une année d’imposition est réputé ne pas être inférieur à zéro et le revenu de production déclaré en moins d’une personne pour l’année désigne le total :

(4) For the purposes of subsection (3), the production revenue reported in a return of a person for a taxation year shall be deemed not to be less than nil and the understatement of production revenue for the year of a person means the aggregate of


(4) Pour l’application du paragraphe (3), le revenu de production déclaré par une personne dans sa déclaration pour une année d’imposition est réputé ne pas être inférieur à zéro et le revenu de production déclaré en moins d’une personne pour l’année désigne le total :

(4) For the purposes of subsection (3), the production revenue reported in a return of a person for a taxation year shall be deemed not to be less than nil and the understatement of production revenue for the year of a person means the aggregate of


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12". vérification indépendante": l'appréciation et la confirmation de la validité d'une déclaration écrite donnée par une entité ou une structure organisationnelle de l'exploitant ou du propriétaire de l'installation non destinée à la production qui n'est pas soumise au contrôle ou à l'influence de l'entité ou de la structure organisationnelle qui utilise la déclaration;

12'. independent verification' means an assessment and confirmation of the validity of particular written statements by an entity or organisational part of the operator or the owner of the non-production installation that is not under the control of or influenced by, the entity or organisational part using the statements;


9. observe qu'une corrélation existe entre les retards dans le développement de l'économie et de la production et la propagation du travail non déclaré; estime qu'il serait opportun d'encadrer la lutte contre le travail non déclaré dans le cadre des politiques de l'économie et de l'emploi de la Stratégie de Lisbonne; estime en outre que, pour garantir que la stratégie de lutte contre le travail non déclaré donne des résultats positifs, il convient d'effectuer des analyses précises en rapport avec les paramètres macro-économiques et ...[+++]

9. Notes the link between delayed economic and productive development and the spread of undeclared work; considers that action to combat undeclared work should be incorporated into the economic and employment policies pursued under the Lisbon Strategy; considers, moreover, that, in order to ensure that the strategy to tackle undeclared work is effective and delivers positive results, precise studies should be carried out to analyse the decisive macro-economic factors and the relationship between markets, production models and widespread undeclared working;


9. observe qu'une corrélation existe entre les retards dans le développement de l'économie et de la production et la propagation du travail non déclaré; estime qu'il serait opportun d'encadrer la lutte contre le travail non déclaré dans le cadre des politiques de l'économie et de l'emploi de la Stratégie de Lisbonne; estime en outre que, pour garantir que la stratégie de lutte contre le travail non déclaré donne des résultats positifs, il convient d'effectuer des analyses précises en rapport avec les paramètres macro-économiques et ...[+++]

9. Notes the link between delayed economic and productive development and the spread of undeclared work; considers that action to combat undeclared work should be incorporated into the economic and employment policies pursued under the Lisbon Strategy; considers, moreover, that, in order to ensure that the strategy to tackle undeclared work is effective and delivers positive results, precise studies should be carried out to analyse the decisive macro-economic factors and the relationship between markets, production models and widespread undeclared working;


21. demande à la Commission et aux États membres d'appliquer pleinement la décision de l'OMC du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique visant à répondre au problème des pays ne disposant pas d'une capacité de production suffisante dans le domaine des médicaments; souligne la nécessité d'amender la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain afin d'autorise ...[+++]

21. Calls on the Commission and the Member States to apply in full the WTO's decision of 30 August 2003 on the implementation of paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS agreement and public health designed to deal with the problem of countries which do not have sufficient manufacturing capacity in the pharmaceutical sector; stresses the need to amend Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use in order to authorise the production of pharma ...[+++]


21. demande à la Commission et aux Etats membres d'appliquer pleinement la décision de l'OMC du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique visant à répondre au problème des pays ne disposant pas d'une capacité de production suffisante dans le domaine des médicaments; souligne la nécessité d'amender la directive 2001/83/EC afin d'autoriser la production de médicaments destinés à l'exportation dans un pays ne disposant pas de capacités de production suffisantes en ...[+++]

21. Calls on the Commission and the Member States to apply in full the WTO's decision of 30 August 2003 on the implementation of paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS agreement and public health designed to deal with the problem of countries which do not have sufficient manufacturing capacity in the pharmaceutical sector; stresses the need to amend Directive 2001/83/EC in order to authorise the production of pharmaceuticals intended for export to a country which does not have sufficient manufacturing capacities for generic ...[+++]


Dans les cas où les prévisions de production dépasseraient le seuil prévu, une nouvelle déclaration devra être produite dans un délai de deux mois, et dans les cas où la production protégée dépasserait les prévisions déclarées, cette nouvelle activité devra être déclarée au moins cinq jours avant le début de la production excédentaire.

Should production estimates exceed the projected threshold a new declaration must be submitted within a two month period. Should projected production be greater than the reported estimates such new activity must be reported at least five days before such production commences.


w