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Acronym
Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Bulletin de décès
Bulletin d’enregistrement de décès
Capital décès
Capital-décès
Cause de décès
Certificat de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès du conjoint
Décès naturel
Enregistrement de décès
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
MOC
Mise en oeuvre conjointe
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Rapport entre les décès observés et les décès prévus
Unité de réduction des émissions
Vit avec une

Traduction de «décès du conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate


rapport entre les décès observés et les décès prévus [ rapport global entre les décès observés et les décès prévus ]

observed-to-expected death ratio [ overall observed-to-expected death ratio ]


acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]




mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.2.3 Veuf(ve)/Date (jj/mm/aaaa) du décès du conjoint

5.2.3 Widowed/ Date (dd/mm/yyyy) of spouse’s death


b) Dans la mesure où cet impôt sur les successions ou sur les héritages est perçu du fait du décès du conjoint survivant de cette personne, est admis en déduction du montant de l’impôt canadien par ailleurs dû par la fiducie pour l’année d’imposition durant laquelle ce conjoint décède sur les revenus, bénéfices et gains de la fiducie pour cette année provenant (au sens du paragraphe 3 de l’article XXIV (Élimination de la double y imposition)) des États-Unis ou provenant de biens situés aux États-Unis au moment du décès de ce conjoint.

(b) To the extent that such estate or inheritance taxes are imposed upon the death of the individual’s surviving spouse, be allowed as a deduction from the amount of any Canadian tax otherwise payable by the trust for its taxation year in which the spouse dies on any income, profits or gains of the trust for that year arising (within the meaning of paragraph 3 of Article XXIV (Elimination of Double Taxation)) in the United States or from property situated in the United States at the time of death of the spouse.


(C) le contribuable et son conjoint de fait avait tous deux le droit leur vie durant de recevoir tous les revenus de la fiducie, et nulle autre personne ne pouvait, avant le décès du contribuable ou, s’il est postérieur, le décès du conjoint de fait, recevoir une partie quelconque du revenu ou du capital de la fiducie ni autrement en obtenir l’usage;

(B) the taxpayer or the taxpayer’s spouse was, in combination with the spouse or the taxpayer, as the case may be, entitled to receive all of the income of the trust that arose before the later of the death of the taxpayer and the death of the spouse and no other person could, before the later of those deaths, receive or otherwise obtain the use of any of the income or capital of the trust, or


Le texte actuel, et cela se retrouvera également dans les modifications, précise qu'il faut être le conjoint au moment du décès du cotisant et au moment où il a pris sa retraite également. Si vous parlez d'un conjoint légalement marié mais séparé—et c'est pourquoi nous continuons à reconnaître cette situation—qui est légalement séparé au moment du décès, ce conjoint sera reconnu et recevra une partie de la prestation au survivant.

If you're speaking about a legally married spouse but separated—and that's why we still recognize that—if you're still that legally separated spouse at the time of death, then that spouse will be recognized and will receive a proportion of the survivor benefit.


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La pension transférée au conjoint survivant après le décès du prestataire est de 50 p. 100. Cinquante pour cent pendant combien de temps, jusqu'au décès du conjoint survivant?

The pension that is transferred to surviving spouses in the death of a worker would be 50% of their pension. Fifty percent for how long, until the death of the surviving spouse?


décès du conjoint: quatre jours,

death of spouse: four days,


7. En cas de décès du conjoint, le droit de celui‐ci s'éteint à la fin du mois au cours duquel le décès a eu lieu.

7. Should the spouse die, the entitlement shall expire at the end of the month during which the death occurred.


d'une personne dont le mariage a pris fin autrement que par le décès du conjoint,

a person whose marriage has terminated otherwise than by the death of the spouse,


- décès du conjoint: quatre jours,

- death of spouse: four days,


Ce qui nous inquiète, c'est que, normalement, les survivants, c'est-à-dire les conjoints ou conjointes des employés, ne reçoivent environ que 50 p. 100 des prestations après le décès du conjoint.

The experience we see that concerns us is that normally the survivors in these plans, the spouses of the employees, receive only about 50% of the employee benefit when that individual has passed on.


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