Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

The nine RTS define the ways in which competent authorities and market participants must, inter alia, handle disclosures linked to securitisation instruments, measure potential losses from derivative positions and counterparty failure, as well as specifying the types of instruments that can be used for paying bonuses.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-03-12]

Pour réduire au minimum le risque de contagion d'une telle défaillance, la contrepartie centrale devrait appliquer des conditions de participation rigoureuses, collecter des marges initiales appropriées et disposer d'un fonds de défaillance et d'autres ressources financières lui permettant de couvrir d'éventuelles pertes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

In order to minimise the contagion risk of such a default, the CCP should have in place stringent participation requirements, collect appropriate initial margins, maintain a default fund and other financial resources to cover potential losses.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

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L'AEMF veille à ce que les informations sur les résultats des simulations de crise soient transmises aux AES afin de leur permettre d'évaluer l'exposition des établissements financiers à la défaillance des contreparties centrales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

ESMA shall ensure that information on the results of the stress tests is passed on to the ESAs to enable them to assess the exposure of financial undertakings to the default of CCPs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-03]

6. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 3, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte du client vers un autre membre compensateur désigné par le client, à la demande de ce dernier et sans le consent ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

6. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s client in accordance with Article 39(3), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of the client to another clearing member designated by the client, on the client’s request and without the consent of the defaulting clearing member.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

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5. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l'ensemble desdits clients, à leur demande et sans ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

5. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s clients in accordance with Article 39(2), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients to another clearing member designated by all of those clients, on their request and without the consent of the defaulting clearing member.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-03]

Bien que les contreparties centrales devraient investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles devraient néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.

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la compensation des contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

the clearing of standardised OTC derivative contracts through central counterparties (CCPs) in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-07-03]

la compensation des contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-23]

the clearing of standardised OTC derivative contracts through CCPs in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-01-23]

Le projet de règlement prévoit l'obligation de déclarer tous les contrats de produits dérivés de gré à gré aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données) et de compenser les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-10-03]

The draft regulation calls for reporting of all derivative contracts to trade repositories (i.e. central data centres) and the clearing of standardised OTC derivative contracts through central counterparties (CCPs) in order to reduce counterparty risk (i.e. the risk of default by one party to the contract).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-10-03]

Le projet de règlement prévoit l'obligation de déclarer tous les contrats de produits dérivés aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données) et de compenser les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-10-03]

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défaillance de contrepartie ->

Date index: 2024-01-13