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COFEMO
Defense entre défendeurs
Demande entre défendeurs
Défense
Défense du défendeur
Défense entre défendeurs
Défense et demande entre défendeurs
Défense à la demande entre défendeurs
Exposé de la défense et demande entre défendeurs
Réplique entre défendeurs
Réponse à la défense d'une demande entre défendeurs

Translation of "défense entre défendeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
défense entre défendeurs [ défense à la demande entre défendeurs ]

defence to cross-claim [ defence to crossclaim ]


défense à la demande entre défendeurs | défense entre défendeurs

defence to cross-claim




défense du défendeur

defendant's defence [ defendant's defense ]


défense et demande entrefendeurs | exposé de la défense et demande entrefendeurs

statement of defence and cross-claim


réplique entre défendeurs [ réponse à la défense d'une demande entre défendeurs ]

reply to defence to cross-claim [ reply to defence to crossclaim ]






coordination du feu de la défense contre avions avec les mouvements de l'aviation (1) | coordination des mouvements de l'aviation avec le feu de la DCA (2) | coordination entre les tirs de la DCA et les mouvements de l'aviation (3) | coordination du feu de la défense contre avions et les mouvements de l'aviation (4) [ COFEMO ]

anti-aircraft fire (1) | air defence coordination (2) | air traffic coordination (3)


Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
500. Malgré le paragraphe 236(2), dans une action pour collision entre navires, le défendeur ne peut soumettre le demandeur à un interrogatoire préalable qu’après avoir déposé sa défense et l’acte préliminaire.

500. Notwithstanding subsection 236(2), in an action in respect of a collision between ships, a defendant may examine the plaintiff for discovery only after filing a statement of defence and preliminary act.




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défense entre défendeurs ->

Date index: 2022-09-27
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