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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Au plus tard ...
Calcul de délai
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgétée
Capacité prévue
Computation de délai
Dans le délai prescrit
Dans le délai prévu
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Sans délai
Supputation de délai

Traduction de «délai prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


dans le délai prescrit [ dans le délai prévu ]

within the required time


Arrêté portant prorogation du délai prévu pour la suppression du déficit de Sachs Harbour

Sachs Harbour Elimination of Deficit Time Extension Order


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je n'étais pas ici pendant la dernière législature, mais j'avais très bien compris pourquoi le délai prévu pour la participation canadienne n'était pas analogue au délai de la force elle-même, qui était prévu pour le 30 juin 1998.

I was not here for the last sitting of the legislature, but I understood why the deadline for Canadian participation was not the same as the deadline for the forces themselves, that is on June 30, 1998.


Cela nécessite la suppression du paragraphe (4) de l'article 79, qui porte sur la planification de la quasi-élimination. Nous supprimerions ainsi le délai prévu par le projet de loi C-32, délai qui n'était pas prévu dans le projet de loi C-74.

This would require the deletion of subclause 79(4) in virtual elimination planning so that we would not have the time delay that was inserted into Bill C-32, which was different in Bill C-74; the time delay did not exist.


Je n'étais pas ici pendant la dernière législature, mais j'avais très bien compris pourquoi le délai prévu pour la participation canadienne n'était pas analogue au délai de la force elle-même, qui était prévu pour le 30 juin 1998.

I was not here for the last sitting of the legislature, but I understood why the deadline for Canadian participation was not the same as the deadline for the forces themselves, that is on June 30, 1998.


la publication pour information, au Journal officiel de l'Union européenne , des dates auxquelles commence et finit le délai prévu au paragraphe 1 de l'annexe IV , y compris les éventuelles prolongations ou suspensions de délai telles que prévues par ladite annexe ;

the publication in the Official Journal of the European Union , for information, of the date on which the period set out in paragraph 1 of Annex IV begins and ends, including any prolongations or suspensions of those periods, as provided for in that Annex ;


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Les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qu'elles gèrent qui, avant le [date: délai de transposition prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa], ont désigné en tant que dépositaire un établissement qui ne satisfait pas aux exigences du présent paragraphe désignent, au plus tard le [date: 1 an avant le délai prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa], un dépositaire y satisfaisant.

Investment companies or management companies acting on behalf of the UCITS they manage, that, before [date: transposition deadline set out in Article 2(1) first subparagraph], appointed as a depositary an institution that does not meet the requirements set out in this paragraph, shall appoint a depositary that meets those requirements before [date: 1 year after a deadline set out in Article 2(1) first subparagraph.


Les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qu'elles gèrent qui, avant le [date: délai de transposition prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa], ont désigné en tant que dépositaire un établissement qui ne satisfait pas aux exigences du présent paragraphe désignent, au plus tard le [date: 1 an avant le délai prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa], un dépositaire y satisfaisant».

Investment companies or management companies acting on behalf of the UCITS they manage, that, before [date: transposition deadline set out in Article 2(1) first subparagraph], appointed as a depositary an institution that does not meet the requirements set out in this paragraph, shall appoint a depositary that meets those requirements before [date: 1 year after a deadline set out in Article 2(1) first subparagraph.


3. Une réclamation présentée après l'expiration du délai prévu à l'article 6, paragraphe 3, mais dans le délai prévu à l'article 9, paragraphe 3, produit les mêmes effets qu'une opposition.

3. A statement of defence lodged after the expiry of the time limit laid down in Article 6 (3) but within the time limit specified in Article 9 (3) shall produce the same effects as entering a statement of opposition.


Par lettre du 7 novembre 2002, le Président du Parlement a informé le Conseil de la nécessité de prolonger le délai prévu pour le travail du comité ainsi que le délai prévu pour l'adoption de l'acte, conformément à l'article 251, paragraphe 7, du traité CE.

By letter of 7 November 2002 the President of Parliament informed the Council that it was necessary to extend the deadline for the work in the committee and the deadline for adopting the act, as laid down in Article 251(7) of the EC Treaty.


La Commission européenne a accueilli favorablement un communiqué du comité de Bâle sur le contrôle bancaire annonçant que, comme suite aux réactions à ses propositions de révision de l'accord sur les fonds propres de 1988 (publiées en janvier 2001 - voir IP/01/60), le délai prévu pour la révision et la mise en œuvre du nouvel accord serait prolongé jusqu'à 2005, une série de consultations complémentaires étant programmées pour le début de 2002.

The European Commission has welcomed an announcement from the Basel Committee on Banking Supervision that, following responses to its proposals to revise the 1998 Capital Accord (announced January 2001 see IP/01/60), it will extend its timetable for revision and implementation of the new Accord to 2005, with an additional round of consultation in early 2002.


Adéquation des fonds propres: la Commission se félicite du report du délai prévu pour la révision de l'accord de Bâle sur les fonds propres

Capital adequacy: Commission welcomes extended timetable for revision of Basel Capital Accord




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délai prévu ->

Date index: 2023-03-19
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