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Aire de délimitation
Champ de l'audit
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Champ de la révision
Champ de la vérification
Délimitation d'un droit non réalisé
Délimitation de l'audit
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Délimitation non réalisée
Objet de l'audit
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Objet de la révision
Objet de la vérification
Paragraphe de délimitation
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Périmètre de l'audit
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Région considérée aux fins de la délimitation
Zone considérée aux fins de la délimitation
Zone de délimitation
Zone à délimiter
à l'examen dyspnée
à l'examen profondeur de la respiration

Translation of "délimitation de l'examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


à l'examen : masse abdominale à bord inférieur délimité

O/E -abd.mass-lower border def


paragraphe de délimitation [ paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité ]

scope paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]

delimitation area


délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée

executory limitation


à l'examen: profondeur de la respiration

O/E - breathing depth


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et ...[+++]

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.


Le rapport de la Commission sur l'état de l'intégration du marché unique annexé à l'examen annuel de la croissance a déjà mis en évidence des problèmes et des déficiences; cependant, il devrait également couvrir un ensemble bien délimité de priorités liées à l'économie réelle et indiquer des leviers efficaces visant à stimuler la croissance et la compétitivité.

The Commission report on the state of the Single Market integration accompanying the AGS has already indicated problems and deficiencies; however it should also cover a clear set of priorities related to the real economy and indicate efficient levers for boosting growth and competitiveness.


(v) dans le cas où le lieu de l’examen est situé dans un espace où se déroulent, en même temps que l’examen, des activités commerciales ou sportives, il est délimité par des murs ou des cloisons conçus de manière à ce que les candidats soient incapables de voir à l’extérieur du lieu, sauf à travers une vitre, pendant qu’ils subissent l’examen;

(v) that, in the case of a test site situated within a space where a commercial or sporting activity occurs concurrently with the test, is delineated by walls or partitions in such a manner that the candidates are incapable of seeing anything outside the test site during the taking of the test except through a window;


Quand les commissions de délimitation dans chacune des provinces font l'examen des noms, ils font cet examen en connaissance de ce que recommande le comité, dont je vous ai parlé, sur les noms géographiques à travers le pays où il a la participation provinciale.

When the boundaries commissions in each of the provinces examine the names, they do so in light of the recommendations of the committee on geographical names, that I talked about, made with provincial participation.


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(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans le ...[+++]

(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in whi ...[+++]


Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: le 49 rapport, qui demande de prolonger l'examen du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012; le 50 rapport, qui demande de prolonger l'examen du Rapport de la Comm ...[+++]

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the following reports of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: the 49th report requesting an extension to consider the report of the Federal Electoral Boundaries Commission for British Columbia, 2012; the 50th report, requesting an extension to consider the report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Saskatchewan 2012; and the 51st report, pursuant to Standing Order 104 and 114, regarding the membership of committees of the House.


32. insiste sur le besoin d'augmenter de manière substantielle le budget du programme COSME prévu dans le cadre financier pluriannuel (CFP), compte tenu, en particulier, des importantes défaillances de marché liées au financement des PME, et sur la nécessité d'augmenter les subventions de l'Union affectées aux transferts d'entreprises; estime à ce propos que la délimitation entre les programmes COSME et Horizon 2020 en termes d'activités et de budget doit faire l'objet d'un examen plus approfondi afin de faciliter l'orientation pour ...[+++]

32. Stresses the need to increase significantly the budget for COSME foreseen in the Multiannual Financial Framework (MFF), considering in particular the significant market failures with regard to SME financing and the need to increase EU support for business transfers; believes, in this regard, that the delineation between COSME and Horizon 2020, in terms of activities and budget, deserves further consideration in order to facilitate orientation for SME;


Le présent document ne consacre pas un examen approfondi à la mission exécutée par les services des douanes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures mais fournit une indication sur certaines des principales activités exercées tout en délimitant les secteurs qui exigeront une attention à l'avenir (voir annexe).

This document does not provide a detailed picture of customs role in the Justice and Home affairs area, but gives an indication of some of the more important activities involved and underlines areas for future attention (see annex).


qu'un éventail approprié d'hypothèses de croissance économique ont été étudiées mais qu'elles devront faire l'objet d'un suivi permanent sur la base des données économiques les plus récentes ; qu'une autre option pour la présentation des perspectives financières a été examinée et apparaît comme un moyen plus efficace de délimiter les dépenses de pré-adhésion et les dépenses liées à l'élargissement, comme l'a souhaité le Conseil européen de Cardiff ; qu'il faudrait procéder dès que possible à un examen approfondi du rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres, afin qu'un débat de fond puisse commen ...[+++]

· an adequate range of economic growth assumptions have been considered, but that these will have to be kept under continuous review on the basis of the most recent economic data; · an alternative presentation of the Financial Perspective has been examined which appears to be a more effective means of ringfencing pre-accession and enlargement-related expenditure, as called for by the Cardiff European Council; · a detailed examination of the Commission's report on the operation of the own resources system should be made as soon as ...[+++]


Le comité est clairement d'avis que les critères de délimitation des circonscriptions électorales devraient être établis dans la loi et servir à évaluer à l'avenir le travail des commissions de délimitation des circonscriptions électorales et qu'ils devraient être manifestement soumis à l'examen des citoyens, des partis politiques et des autres intéressés, mais soumis à l'examen d'une autorité supérieure.

The feeling of the committee was very clear that the criteria for establishment of electoral boundaries should be set out in the legislation, and that they should be criteria to which what was done by the boundaries commissions in the future would be referable and would obviously be subject to scrutiny by citizens, political parties and others affected, but subject to review by an ultimate authority.


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