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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Agriculteur à temps partiel
Code STCW
Convention STCW
Courriel non délivrable
Courriel non délivré
Délivrance par entiercement
Délivrance partielle
Délivrance sous condition
Délivrer des dérogations
Délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
Exploitant à temps partiel
Livraison partielle
Message non délivrable
Message non délivré
PEC à temps partiel
Producteur à temps partiel
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel

Traduction de «délivrance partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délivrance partielle | livraison partielle

part delivery


livraison partielle [ délivrance partielle ]

partial delivery [ part delivery ]


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | ...[+++]

STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer


délivrance par entiercement | délivrance sous condition

delivery in escrow


délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique

offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy


délivrer des dérogations

compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12 (1) L’accès aux documents s’exerce, sous réserve des règlements, par consultation totale ou partielle du document ou par délivrance de copies totales ou partielles.

12 (1) A person who is given access to a record or a part thereof under this Act shall, subject to the regulations, be given an opportunity to examine the record or part thereof or be given a copy thereof.


12.1 (1) Sous réserve de l’article 15, l’étudiant admissible à qui un certificat d’admissibilité a été délivré à titre d’étudiant à temps partiel et dont un prêt d’études ou des prêts garantis obtenus à titre d’étudiant à temps partiel sont impayés doit, pour obtenir un prêt d’études, remplir les conditions suivantes :

12.1 (1) Subject to section 15, in order to obtain a student loan, a qualifying student to whom a certificate of eligibility as a part-time student has been issued and who has any outstanding student loan or guaranteed student loans made to that student as a part-time student shall


12 (1) Sous réserve de l’article 15, l’étudiant admissible à qui un certificat d’admissibilité a été délivré à titre d’étudiant à temps partiel et dont aucun prêt d’études ou prêt garanti obtenu à titre d’étudiant à temps partiel n’est impayé doit, pour obtenir un prêt d’études, remplir les conditions suivantes :

12 (1) Subject to section 15, in order to obtain a student loan, a qualifying student to whom a certificate of eligibility as a part-time student has been issued and who has no outstanding student loan or guaranteed student loan made to that student as a part-time student shall


2. Toute entreprise effectuant des travaux de génie civil entièrement ou partiellement financés par des fonds publics doit satisfaire toute demande raisonnable concernant un accord relatif à la coordination des travaux de génie civil émanant d'entreprises autorisées à fournir des réseaux de communications électroniques en vue du déploiement d'éléments de réseaux, selon des conditions transparentes et non discriminatoires, et pour autant que cela n'implique pas de coûts supplémentaires pour les travaux de génie civil envisagés initialement et que la demande de coordination soit soumise dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, ...[+++]

2. Every undertaking performing civil works fully or partially financed by public means shall meet any reasonable request from undertakings authorised to provide electronic communications networks in view of deploying elements of high-speed electronic communications networks for civil works coordination agreement on transparent and non-discriminatory terms, provided that this does not entail any additional costs for the initially envisaged civil works and that the request to coordinate is filed as soon as possible and in any case at least one month before the submission of the final project to the competent authorities for permit grantin ...[+++]


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5. regrette que les résultats de l'audit effectué par la Cour ne lui aient pas permis – pour la dix-huitième année consécutive – de délivrer une déclaration d'assurance positive quant à la légalité et à la régularité des paiements; souligne que la simple existence d'un taux d'erreur ne permet de donner qu'une vision partielle de l'efficacité des politiques de l'Union;

5. Regrets that – for the eighteenth year in succession – the results of the Court's audit did not permit the Court to give a positive statement of assurance (DAS) regarding the legality and regularity of payments; highlights the fact that an error rate as such only goes part of the way towards providing a comprehensive overview of the effectiveness of Union policies;


2. L'accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.

2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous ten years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.


Est assimilé à un titre de formation visé à l'article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d'une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans l'Union, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu'il confère à son titulaire les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice d ...[+++]

Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Union, on a full or part-time basis, within or outside formal programmes, which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications referred to in Article 11, including the level in question.


À cette fin, on pourrait appliquer des conditions moins contraignantes que l’exclusion d’un accès partiel à la profession : par exemple, l’obligation de porter le titre professionnel d’origine tant selon la forme originale dans la langue dans laquelle il a été délivré, que dans la langue officielle de l’État membre d’accueil .

To that end, less restrictive means than the exclusion from partial access to the profession could be applied: for example, the obligation to use the professional title of origin both in the language in which it was awarded and in its original form, and in the official language of the host Member State .


(7 ter) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne la délivrance de certificats d'authenticité attestant que les produits sont originaires du pays ou du territoire concerné et correspondent à la définition donnée dans le présent règlement, et pour la suspension temporaire, totale ou partielle, des mesures prévues par le présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

(7b) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the issuing of authenticity certificates attesting that the goods originate in the country or territory concerned and correspond to the definition in this Regulation, and for the temporary suspension, in whole or in part, of the arrangements provided for in this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission.


(1210) -Monsieur le Président, le but de ce projet de loi est de faire en sorte que, lorsqu'un poste de député est vacant, une élection partielle soit tenue dans les 80 jours après que le Président ait avisé le directeur général des élections de procéder à la délivrance d'un bref (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

(1210 ) He said: Mr. Speaker, the purpose of this bill is to ensure that when a vacancy occurs in the representation, a byelection shall be held within 80 days after the Speaker sends his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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délivrance partielle ->

Date index: 2023-07-29
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