Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont compris dans le prix départ usine, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule en question.
Accessories, spare parts and tools dispatched with a piece of equipment, machine, apparatus or vehicle which are part of the normal equipment and included in the ex-works price thereof, shall be regarded as one with the piece of equipment, machine, apparatus or vehicle in question.