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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Dépistage
Dépistage d'avoirs
Dépistage prémarital
Dépistage prénuptial
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Test de dépistage
Test de dépistage d'alcool et de drogue

Translation of "dépistage d avoirs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


test de dépistage d'alcool et de drogue

alcohol and drug testing


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay




dépistage prémarital | dépistage prénuptial

premarital screening


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre l'évaluation de la présente directive, il est nécessaire de recueillir une série minimale de statistiques appropriées et comparables sur le gel et la confiscation des biens, le dépistage des avoirs et les activités judiciaires et d'aliénation des avoirs.

In order to allow for the evaluation of this Directive, it is necessary to collect a comparable minimum set of appropriate statistical data on freezing and confiscation of property, asset tracing, judicial and asset disposal activities.


Elle a donc rencontré un conseiller en génétique, mais quand elle s'est aperçue que les résultats des tests de dépistage pourraient avoir une incidence sur son assurabilité, elle a jugé qu'elle ne pouvait pas les subir.

She met with a genetic counsellor, and when she realized that there could be implications for insurance, she felt she could not have the testing.


Celle-ci propose dix priorités stratégiques en matière de confiscation et de recouvrement des avoirs et souligne toute l'importance d'un renforcement de la coopération entre les États membres en matière de dépistage des avoirs.

It proposes ten strategic priorities on confiscation and asset recovery and emphasises the importance of enhancing co-operation among Member States in tracing assets.


Malgré des différences dans la structure des bureaux, dans leurs compétences et dans leur accès aux informations, les demandes transfrontières de dépistage des avoirs ont augmenté et les informations sont généralement fournies dans les délais fixés.

Despite differences in the Offices' structure, powers and access to information, the cross-border requests for asset tracing have increased and information is usually provided within the given time limits.


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Les bureaux de recouvrement des avoirs (BRA) facilitent le dépistage des avoirs d'origine criminelle, participent aux procédures de confiscation, assurent la bonne gestion des avoirs saisis et servent de points de contact centraux pour les activités de confiscation au niveau national.

Asset Recovery Offices (AROs) facilitate the tracing of criminal assets, participate in confiscation procedures, ensure the proper management of the seized assets and act as a central contact point for confiscation activities at national level.


Demandes de dépistage d'avoirs introduites par les États membres et traitées par Europol[104] |

Asset tracing requests submitted by Member States and handled by Europol[104] |


Dans le cadre d’un projet pilote lancé en mai 2010, douze BRA ont commencé à utiliser SIENA pour échanger des données présentant un intérêt pour le dépistage d'avoirs.

In a pilot project launched in May 2010, twelve AROs began to use SIENA to share information relevant for asset tracing.


En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretient une personne avec la criminalité organisée et les réseaux terroristes dans le cas des CRF; du dépistage d' ...[+++]dans le cas des BRA; des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité transfrontalière dans le cas d'Europol et d'Eurojust; de la prévention du terrorisme et des autres formes graves de criminalité transfrontalière et de la lutte contre ces phénomènes dans le cas des systèmes PNR; et de l'identification et de la poursuite des terroristes et de leurs appuis financiers dans le cas du TFTP.

However, such data may only be processed for the purpose of border control in the case of API; for the prevention, investigation and prosecution of customs fraud in the case of CIS; for criminal investigations and intelligence operations in the case of the Swedish initiative; for the prevention of terrorism and cross-border crime in the case of the Prüm Decision; for examining a person’s criminal background in the case of ECRIS; for investigating a person’s links with organised crime and terrorist networks in the case of FIUs; for asset tracing in the case of AROs; for investigating and helping to prosecute serious cross-border cr ...[+++]


Selon David Byrne, "environ 25 000 femmes pourraient avoir la vie sauve chaque année si les meilleures pratiques de dépistage du cancer du sein étaient disponibles partout dans l'Union européenne.

David Byrne said: "About 25,000 women's lives could be saved each year if best practice in screening for breast cancer were available throughout the European Union.


Croit-il qu'il serait mieux d'avoir un système de dépistage préalable à l'entrée ou d'avoir un quelconque système de dépistage préalable à la distribution des produits importés qui pourrait contribuer à la sécurité générale des Canadiens?

Does he think it might be better to have some kind of pre-entry testing system or some pre-distribution testing system for imports that might make Canadians safer overall?




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dépistage d avoirs ->

Date index: 2023-03-02
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