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Alluvions
Caution d'adjudication
Caution de soumission
Caution ou dépôt
Cautionnement d'adjudication
Cautionnement de soumission
Certificateur de caution
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt d'alluvions
Dépôt d'autobus
Dépôt d'une caution
Dépôt de bus
Dépôt de cautions à l'importation
Dépôt fluvial
Garage d'autobus
Garant d'une caution
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Région d'arrivée
Région de dépôt
Zone d'arrivée
Zone d'arrêt
Zone de dépôt
Zone de dépôt d'avalanche

Translation of "dépôt d une caution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




cautionnement de soumission [ caution de soumission | cautionnement d'adjudication | caution d'adjudication ]

bid bond [ tender bond ]


zone de dépôt [ zone de dépôt d'avalanche | zone d'arrêt | zone d'arrivée | région d'arrivée | région de dépôt ]

avalanche runout zone [ runout zone | run-out zone | deposition zone | zone of deposition | deposition place ]


certificateur de caution [ garant d'une caution ]

surety of a surety [ guarantor of a surety ]


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


dépôt d'autobus | dépôt de bus | garage d'autobus

bus garage | bus depot


dépôt de cautions à l'importation

import deposit(s) | importers' provision of security


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun dépôt, garantie, ou caution ne peut être exigé en raison de la qualité de ressortissant étranger ou du défaut de domicile ou de résidence dans le pays de l'UE d’exécution du demandeur.

No security, bond or deposit on the grounds that the claimant is a foreign national or is not domiciled or resident in the EU country of enforcement can be required.


Aucun dépôt, garantie, ou caution ne peut être exigé en raison de la qualité de ressortissant étranger ou du défaut de domicile ou de résidence dans le pays de l'UE d’exécution du demandeur.

No security, bond or deposit on the grounds that the claimant is a foreign national or is not domiciled or resident in the EU country of enforcement can be required.


Aucun dépôt, garantie, ou caution ne peut être exigé en raison de la qualité de ressortissant étranger ou du défaut de domicile ou de résidence dans le pays de l'UE d’exécution du demandeur.

No security, bond or deposit on the grounds that the claimant is a foreign national or is not domiciled or resident in the EU country of enforcement can be required.


Aucun dépôt, garantie, ou caution ne peut être exigé en raison de la qualité de ressortissant étranger ou du défaut de domicile ou de résidence dans le pays de l'UE d’exécution du demandeur.

No security, bond or deposit on the grounds that the claimant is a foreign national or is not domiciled or resident in the EU country of enforcement can be required.


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Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.

The vessel and its crew shall be authorised to leave the port once the penalty has been paid in a compromise procedure, or once the bank security has been deposited.


Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.

The vessel and its crew shall be authorised to leave the port once the penalty has been paid in a compromise procedure, or once the bank security has been deposited.


Aucun dépôt, garantie, ou caution ne peut être exigé en raison de la qualité de ressortissant étranger ou du défaut de domicile ou de résidence dans le pays de l'UE d’exécution du demandeur.

No security, bond or deposit on the grounds that the claimant is a foreign national or is not domiciled or resident in the EU country of enforcement can be required.


4. Aucune garantie, ni aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigé, en raison soit de la qualité de ressortissant étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l’État membre d’exécution, de la partie qui demande l’exécution dans un État membre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.

4. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.


1. L'autorité compétente exige, avant le démarrage de toute activité impliquant l'accumulation ou le dépôt de déchets d'extraction dans une installation de gestion de déchets, le dépôt d'une garantie financière (par exemple, sous la forme d'une caution, notamment un fonds mutuel de garantie financé par l'industrie, ou sous une forme équivalente), selon des modalités à arrêter par les États membres, afin que:

1. The competent authority shall, prior to the commencement of any operations involving the accumulation or deposit of extractive waste in a waste facility, require a financial guarantee (e.g. in the form of a financial deposit, including industry-sponsored mutual guarantee funds) or equivalent, in accordance with procedures to be decided by the Member States, so that:


i) subordonnent la seule importation au dépôt d'une caution ou d'un acompte;

(i) require, for imports only, the giving of guarantees or making of payments on account;




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dépôt d une caution ->

Date index: 2024-03-31
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